DP
THEMATIQUE QUESTIONS REPONSES PV Page
ANNUAIRE Sur l'intranet, les coordonnŽes des agences ne sont plus accessibles depuis plusieurs mois. Cela fait perdre un temps prŽcieux aux collgues. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour mettre ˆ jour les pages des coordonnŽes par DT ? Les coordonnŽes des agences P™le emploi sont accessibles dans lÕintranet via lÕannuaire des DAPEs, consultable aujourd'hui via la rubrique organisation rŽgionale et la rubrique organisation du rŽseau.  fŽvr.-17 15
ARVATO Le cahier des charges de ARVATO dans le cadre du traitement des attestations employeurs a-t-il ŽtŽ modifiŽ ? LÕactivitŽ AE GED est-elle amenŽe ˆ tre entirement sous traitŽe Le cahier des charges de traitement des AE chez ARVATO Žvolue : ds novembre, les AE non isolŽes (AE accompagnŽes dÕune demande dÕallocations ou dÕune demande de pice complŽmentaire) seront prises en charge par ARVATO. La montŽe en charge du volume des attestations Employeur externalisŽes doit libŽrer totalement ˆ terme le rŽseau de cette activitŽ. LÕintŽgration dans le cahier des charges ARVATO, des traitements des AE IntŽrimaires (hors protocole) , intermittents et associations intermŽdiaires sera effective fin dŽcembre/dŽbut janvier .  nov.-16 8
ARVATO Le circuit du traitement des attestations employeurs est contraire ˆ l'objectif visŽ : rapiditŽ et sŽcurisation du traitement des documents! Aujourd'hui, une AE scannŽe dans la GED doit tre validŽe recevable par ARVATO qui la traite ou non selon les cas. Elle peut aussi tre saisie par la PAM ou, en dernier cas, par l'agence. On constate qu'un certain nombre de documents n'est pas traitŽ par ARVATO. Cette charge se reporte mŽcaniquement sur la PAM qui s'en trouve dŽbordŽe. Les dŽlais de traitement sont parfois longs, ce qui occasionne rŽclamations, flux en agence et mŽcontentement. Quel ajustement l'Etablissement peut-il mettre en place pour rendre le circuit efficient? Il est normal quÕactuellement ARVATO renvoie dans la GED certaines typologiques dÕAE, qui ne sont pas encore dans son pŽrimtre de traitement ( ETT hors protocole, aux intermittents et aux associations intermŽdiaires). Une Žvolution importante aura lieu en janvier prochain. En effet, un nouvel outil a ŽtŽ mis ˆ disposition dÕARVATO dans le cadre de la SI3. Cet outil lui permet dorŽnavant de vŽrifier si les pŽriodes dÕemploi sont dŽjˆ dans notre SI, avant toute saisie. Cela lui permettra de prendre en charge les AE qui aujourdÕhui ne sont pas encore dans son pŽrimtre de traitement.
Par consŽquent, le cahier des charges dÕARVATO est Žtendu ˆ partir de janvier et lui permettra alors de saisir la majeure partie des AE. Rappelons que notre suivi qualitŽ nous permet de constater un taux de qualitŽ de 96% des saisies ARVATO.
dŽc.-16 9
ARVATO Le traitement de la GED est anxiogne. Alors que le traitement a ŽtŽ effectuŽ dans sa totalitŽ, des documents remontent avec une anciennetŽ incomprŽhensible (parfois plus de 6 jours). Comment est-ce possible techniquement ? Cela occasionne des retards de gestion des dossiers, des rŽclamations. Ce dysfonctionnement est-il en voie d'tre rŽsolu ? Ce type dÕincident est identifiŽ. Il arrive que les saisies opŽrŽes par ARVATO soient intŽgrŽes par la DSI en diffŽrŽ sur notre systme dÕinformation. La rŽsolution est en cours. La DSI met tout en oeuvre afin de garantir lÕintŽgration en flux des donnŽes arrivant du prestataire. dŽc.-16 9
ARVATO Aujourd'hui toutes les AE doivent tre scannŽes pour saisie par Arvato. Or, on constate de gros retard de saisie. Par exemple, une AE tŽlŽchargŽe le 27 janvier n'Žtait toujours pas enregistrŽe le 15/02/17. Comment un conseiller peut-il rŽpondre dans ce cas ˆ la rŽclamation du DE qui s'Žtonne que son dossier ne soit toujours pas traitŽ? Quelle amŽlioration allez-vous apporter? L'ensemble des dysfonctionnements signalŽs par le rŽseau ont ŽtŽ remontŽs en DSI pour analyse. Arvato a connu des retards de traitements dans le cadre de la montŽe en charge liŽe au nouveau cahier des charges, ainsi que la DSI dans le cadre de la transmission et l'intŽgration des flux. Le dŽlai de traitement est aujourd'hui conforme au cahier des charges. mars-17 12
ARVATO . Quelle plus-value y a-t-il ˆ faire appel ˆ un sous-traitant pour saisir les attestations employeurs quand celles-ci sont transmises de manire dŽmatŽrialisŽe dans le cadre des AED et que les attestations restantes, de moins en moins nombreuses, peuvent tre saisies sur les sites ? Sachant que ces saisies par Arvato gŽnrent trs souvent des conflits que les agents GDD doivent rŽsoudre ensuite, sommes-nous uniquement dans une logique de dŽmantlement de lÕinstitution?  Entre le 16/01/17 et le 16/03/17, un total de 8 798 AE ont ŽtŽ numŽrisŽes et transmises ˆ ARVATO par les agences des trois premires vagues de dŽploiement.
En parallle, le nombre dÕAE envoyŽes par les demandeurs dÕemploi directement chez Arvato via la boite postale TSA est de 10 252 en fŽvrier 2017. Il apparait quÕune attestation employeur sur trois rŽceptionnŽe par ARVATO relve dÕun format papier (ˆ lÕorigine dŽposŽe en papier agence ou envoyŽe ˆ la bo”te TSA). Le volume reste donc important. Par ailleurs, Une nouvelle version modifiŽe et optimisŽe du Web service a ŽtŽ mise en oeuvre le 20/02 et a entra”nŽ une premire baisse significative des conflits. Nous continuons ˆ analyser et ˆ remonter ˆ la DSI les cas qui relvent dÕun dysfonctionnement. DÕautres modifications ainsi quÕune Žvolution rapide du cahier des charges permettront prochainement une nouvelle baisse du nombre de conflits.
avr.-17 3
ARVATO En complŽment de notre question 63 du 06/04 dernier, pouvez-vous nous communiquer le nombre dÕONÕACTION transmis par les sites concernant les anomalies de traitement par Arvato ? Depuis janvier, nous constatons la prŽsence dÕun peu plus de 20 Ē on action Č par mois, qui interpellent sur ARVATO. Au mois de mars, les signalements ont ŽtŽ plus importants, 57. Pour avril, nous avons 22 on action sur ARVATO. si l'on ajoute les transmissions par outlook, nous sommes ˆ 205 sollicitations en mars et 151 en avril.
En comparaison le nombre de pŽriodes d'emplois saisies par Arvato est d'environ 40000 sur 1 mois. 
mai-17 8
CALENDRIER INSTANCES Pouvez-vous nous communiquer les calendriers des instances DP, CE, CHSCT, CPLU ? Chaque instance sera destinataire du calendrier prŽvisionnel des rŽunions 2017 la concernant, lors des sŽances prŽvues en dŽcembre 2016. dŽc.-16 3
CSP Les agents CSP s'inquitent de leur devenir puisqu'ils ont la consigne de dŽlŽguer en prioritŽ le suivi des adhŽrents aux prestataires. Leur activitŽ se rŽduit ˆ un traitement administratif des dossiers. De plus, il y a de moins en moins d'intŽgrations dans le dispositif. L'objectif de la direction est-il de prŽparer le transfert de cette activitŽ dans son intŽgralitŽ ˆ un sous traitant ? L'Žtablissement ne prŽpare pas de transfert d'activitŽ dans le cadre du CSP. Il s'agit de respecter les engagements pris avec les partenaires sociaux dans les Žquilibres entre l'acompagnement p™le emploi et l'accompagnement opŽrateurs privŽs. oct.-16 14
CSP Un adhŽrent CSP abandonne son compteur CPF lors de son adhŽsion au dispositif. Etant donnŽ les nouvelles restrictions sur l'AIF, il n'est donc plus possible pour un DE en CSP de financer une formation via l'AIF, ni via le chque Pass Formation (puisque son compteur CPF est ˆ 0). Concrtement, un adhŽrent CSP n'a plus accs qu'aux AFC et au financement OPCA. Dans ces conditions, comment les collgues CSP peuvent-ils faire un travail cohŽrent avec le dispositif ? L'approche concertŽe P™le Emploi - Conseil RŽgional rŽpond ˆ cette situation. Il est confirmŽ que le Chque Pass Formation est mobilisable par le conseiller CSP. Cette disposition est rŽaffirmŽe au rŽseau depuis le lundi 10 octobre.LÕadhŽrent qui a 0 heure CPF (ce qui ne peut normalement pas se produire, car pour adhŽrer au CSP il faut 1 an dÕanciennetŽ ce qui gŽnre des heures CPF) peut quand mme bŽnŽficier dÕune action de formation financŽe par un OPCA. oct.-16 14
DIALOGUE SOCIAL Les reprŽsentants de la direction lors des rŽunions des dŽlŽguŽs du personnel sontils
mandatŽs pour apporter une rŽponse ou sont-ils de simples lecteurs de rŽponses
prŽ-rŽdigŽes ?
Les DT et DTD qui interviennent en rŽunion DP sont des membres de la Direction et ˆ ce titre sont en capacitŽ dÕapporter les rŽponses en sŽance. avr.-17 6
DIVERS Dans le "vous informer n”36" vous communiquez sur l'harmonisation des contr™les d'accŽs aux sites, plusieurs questions se posent: quid de l'accord OATT ? On autorise donc des agents ˆ venir travailler en dehors des plages variables. Quid des questions de sŽcuritŽ ? Les contr™les dÕaccs apportent juste une solution technique pour entrer et sortir de nos b‰timents et nÕont pas dÕimpact sur les accords OATT.  oct-17 17
DIVERS Toujours dans le "vous informer n”36", pourquoi les plages d'accs aux sites sont elles diffŽrentes d'une fonction ˆ une autre ? Quel est l'objectif de la direction en communicant cette information ˆ l'ensemble des agents ? Certaines personnes peuvent tre amenŽes en fonction de leur fonction (cadres au forfait par exemple) ˆ tre prŽsentes sur site en dehors des plages fixes liŽes aux accords OATT. La communication a ŽtŽ faite globalement pour toutes les populations. oct-17 18
EDE LorsquÕ une EDE sÕabsente de son site, existe-t-il une procŽdure pour assurer le service aux entreprises ? Certains sites assurent cette permanence par un agent hors EDE, validez-vous ces initiatives locales ? Les rgles de remplacement des agents EDE sont fixŽes sur les agences ou bassin dÕemploi. La mutualisation des lignes directes Entreprises au sein d'un mme bassin est ˆ privilŽgier afin de permettre aux agents EDE de consacrer leur temps ˆ la promotion de profils et ˆ la relation Entreprises.  oct.-16 7
EDE Les agents EDE reoivent ŽnormŽment dÕappels dÕemployeurs ou de particuliers employeurs concernant des problmes dÕattestation Pole emploi ou de cotisations. En agence, les ELD disent que cÕest le 3995 qui gre ces situations. Or, cela ne relve pas de la compŽtence du 3995 (les agents rŽpondent par dŽfaut sans formation prŽalable). Qui est compŽtent ? Quid de la hotline ? Les agents du 3995 ont pour consigne, concernant les questions relatives aux attestations employeurs, d'orienter l'employeur sur son espace pole emploi.fr au sein duquel ce dernier peut d'une part complŽter une AE dŽmatŽrialisŽe et/ou obtenir d'autre part les informations nŽcessaires ˆ cette complŽtude. Si l'agent de la plateforme n'est pas en mesure de rŽpondre ˆ l'employeur, il s'appuie sur un RRA de la plateforme. Concernant les questions relatives aux cotisations, celles-ci sont prises en charge par le 3995 file recouvrement et parfois orientŽes vers l'URSSAF en charge de cette thŽmatique depuis 2011. nov.-16 8
EDE La promotion de profils est un thme qui revient rŽgulirement lors des rŽunions en agence dans l'Oise. Pouvez-vous nous confirmer que les agents placement peuvent se dŽplacer en entreprise dans ce cadre ? La promotion de profils est rŽalisŽe individuellement par les conseillers en charge de l'accompagnement, et collectivement par les conseillers entreprise. A ce titre, un conseiller en charge de l'accompagnement peut tre amenŽ ˆ se dŽplacer en entreprise. dŽc.-16 8
EDE Le courriel de la directrice rŽgionale du 23 dŽcembre 2016, relatif ˆ la mise en oeuvre de la certification des espaces
recrutement, met en exergue la responsabilitŽ des conseillers EDE. Quelles peuvent tre les consŽquences pour le conseiller ? QuÕen est-il de la responsabilitŽ de P™le emploi ?
La responsabilitŽ du conseiller EDE est dÕappliquer la
procŽdure de certification des espaces recrutements qui a
ŽtŽ indiquŽe, ˆ lÕinstar des process et mŽthodes quÕun
salariŽ doit appliquer dans le cadre de son travail.
Cette procŽdure a ŽtŽ mise en place par P™le emploi pour
sŽcuriser les espaces employeurs et mettre fin ˆ des
pratiques frauduleuses dont des DE ont ŽtŽ victimes.
Si un DE victime dÕune escroquerie engageait une action
envers P™le emploi, cÕest lÕEtablissement qui en rŽpondrait.
janv.-17 14
EDE Comment est pris en compte le surcroit dÕactivitŽ liŽ ˆ lÕapplication Ē ˆ la lettre Č du process mŽtier SŽcurisation &
Certification par les conseillers EDE ?
La mise en oeuvre du process SŽcurisation et certification
fait partie intŽgrante des activitŽs ˆ mener par les
conseillers EDE ; elle participe de la qualitŽ de services
attendue par les entreprises et les demandeurs d'emploi.
janv.-17 14
ESI Le contenu des ESI est aujourd'hui bien dense : diagnostic, profil professionnel, actualisation, droits et obligations, recherche d'offres, espace emploi, emploi store, crŽation d'entreprise, formation, prescription de prestationsÉ et tout cela en 40mn avec l'espoir que le dossier indemnisation soit traitŽ, que la personne arrive ˆ l'heure. Afin de permettre un travail de qualitŽ, comme mesurŽ par la Direction, et de limiter le stress des agents, est-il possible d'augmenter la durŽe de ces entretiens ? Le contenu doit tre adaptŽ aux besoins du demandeur d'emploi. Il s'agit d'une durŽe moyenne. Ds lors que la problŽmatique rencontrŽe ne permet pas de rŽpondre dans un temps raisonnable, il convient de planifier un entretien d'approfondissement. dŽc.-16 8
FORMATION Les conseillers placement reoivent rŽgulirement les dates dÕAFC. Les REC sont prŽvues ˆ trs courte ŽchŽance (1 ˆ 2 jours parfois) en vue dÕun dŽmarrage rapide. Les conseillers sont hors dŽlai pour la recherche de candidats, pour lÕenvoi de convocations, le montage des dossiers, Comment est-il possible de mener ˆ bien ce genre dÕactivitŽs en une semaine de temps ? Le plan 160 000 a ŽtŽ mis en place sur le deuxime trimestre 2017. L'enjeu est de maintenir l'effort de formation des DE suite au plan 1 million, et avant la mobilisation forte des actions du Conseil RŽgional sur le deuxime semestre. Afin de garantir la faisabilitŽ de ces actions par les OF, il a ŽtŽ choisi d'Žtaler les achats sur les trois mois d'avril, mai et juin, ce qui a limitŽ le temps de prŽparation des premires actions. L'ELD est en mesure d'organiser l'activitŽ diffŽremment pour pallier au besoin, en mobilisant l'ensemble des modalitŽs de contact et la connaissance des portefeuilles. mai-17 9
GDD EQUILIBRE CHARGE/RESSOURCES Aprs avoir diminuŽ le nombre dÕagents GDD et en cas de surcharge dÕactivitŽ, que fera la direction pour rŽsorber lÕaccroissement dÕactivitŽ ? Le dispositif de rŽallocation des ressources est progressif, conditionnŽ par lÕeffectivitŽ des baisses de charges projetŽes.  mars-17 1
GDD PROACTIVITE Dans le cadre de la proactivitŽ, il est demandŽ aux conseillers de contacter le demandeur lorsquÕune dŽcision est prise ; ce qui est, dans la majoritŽ des cas, bien accueilli par le demandeur. Comment justifier lÕinŽgalitŽ de traitement subie par certains demandeurs qui ne sont pas contactŽs dans le cadre dÕune liquidation automatique ? Si la liquidation automatique est lÕavenir, doit-on comprendre que de moins en moins de demandeurs feront lÕobjet de cette proactivitŽ quÕils apprŽcient ? Actuellement, les dŽcisions automatiques sont prises sur
des situations simples ne nŽcessitant pas une explication
particulire. Mais le demandeur d'emploi peut nous
contacter s'il le juge nŽcessaire. L'offre de service actuelle
promouvant la proactivitŽ sera adaptŽe en fonction des
Žvolutions et en fonction des attentes des demandeurs
d'emploi.
mars-17 1
GREVE Pouvez-vous nous communiquer les chiffres consolidŽs de la grve du 10 octobre 2017 ? 797 grŽvistes nov-17 1
IMMOBILIER Toujours sur Amiens Millevoye, avec quatre arrivŽes au 01/04, le manque d'espace est de plus en plus criant. Quels amŽnagements sont prŽvus pour rŽsoudre les difficultŽs de locaux/bureaux/postes informatiques ?
Il se dit que les agences de Millevoye et Tellier seraient ˆ terme relogŽes
(ensemble ?). Qu'en est-il ?
De rŽcents amŽnagements (second semestre 2016) ont permis d'accro”tre les capacitŽs d'accueil du site d'Amiens Millevoye et de faire face aux nouvelles arrivŽes. Pour autant une solution de relogement d'Amiens Millevoye est en cours.
Les perspectives immobilires sont abordŽes en CHSCT. Ė ce jour il n'y a pas de projets de regroupement entre Millevoye et Tellier.
avr.-17 8
IMMOBILIER Il n'y a pas de badges pour les intervenants extŽrieurs (conseillers CAP Emploi ou mission locale; maintenance informatique, etc, lors d'interventions de longue durŽe), ce qui les oblige ˆ quŽmander un badge ˆ chaque fois qu'ils ont besoin de passer les portes. Les conseillers doivent donc leur ouvrir ou leur prter leurs propres badges. Des badges "visiteurs" peuvent-ils tre mis en place sur les sites ? Les intervenants extŽrieurs (Cap emploi, mission locale, prestataires) appelŽs ˆ tre souvent dans nos locaux peuvent tre ŽquipŽs de badges permettant un dŽplacement uniquement au sein de l'agence. Une demande d'accs prestataire doit tre rŽalisŽe via On'action auprs des services gŽnŽraux/SI . De plus, certains intervenants sont dŽjˆ dotŽs de badges (prestataire de nettoyage, multitechnique, gardiennage, DSI, ...). juin-17 8
IMMOBILIER A l'agence de Clermont, les filtres anti-uv n'ont toujours pas ŽtŽ installŽs depuis l'emmŽnagement. Avec les fortes chaleurs actuelles, les conditions de travail des agents sont insupportables. Quand prŽvoyezvous l'intervention ? Faut-il effectuer des fiches LISA pour que la Direction prenne en compte la problŽmatique ? Comme indiquŽ ˆ l'occasion du dernier CHSCT, une consultation est en cours afin de doter les zones les plus exposŽes au soleil de films solaires anti-chaleur. Les rŽsultats de la consultation sont prŽvus fin de semaine pour une mise en oeuvre dans les meilleurs dŽlais. juin-17 9
IMMOBILIER Les collgues s'inquitent d'un manque ˆ venir de postes informatiques dans le cadre du tŽlŽtravail (et du retrait programmŽ de pc). Pouvez-vous nous fournir un Žtat des lieux du nombre de postes informatiques par site et par agent ? Non aožt-17 5
IMMOBILIER Pourquoi nÕy a-t-il toujours pas dÕespace dŽdiŽ ˆ lՎquipe EDE ˆ Gravelines ? Cette situation entra”ne un mal tre des
agents. Que comptez-vous faire pour y remŽdier ?
Cette question relve du CHSCT. Une rŽorganisation interne des espaces de travail permettra la crŽation d'un espace
dŽdiŽ ˆ l'Žquipe EDE courant octobre. 
oct-17 25
MAIL.NET La gestion des mail.net est trs chronophage. De plus, on constate qu'une majoritŽ concerne l'indemnisation, quand allez-vous prendre en compte le temps de traitement de cette activitŽ des conseillers GDD sur le planning? La gestion de la personnalisation de la relation, dont mail.net, se fait sur letemps planifiŽ pour la gestion des droits, ˆ l'instar de la gestion des mails.net sur le temps GPF pour les conseillers placement. Il n'y a pas lieu de planifier des plages spŽcifiques. A noter que la proactivitŽ et la personnalisation de la relation doivent limiter les questionnements. mars-17 13
MANAGEMENT La continuitŽ de service est un argument souvent mis en avant par l'Etablissement. Pour autant le bon sens veut qu'une situation d'urgence (accident du conjoint, enfant malade, dŽcs d'un proche,É) soit prioritaire et que la continuitŽ de service ne s'oppose pas au dŽpart de l'agent concernŽ. Nous avons appris que ce bon sens n'est pas partagŽ par tous, quelle est la position de la Direction sur cette problŽmatique ? La continuitŽ de service n'est pas un "argument", mais l'un des trois principes directeurs du service public. Les deux autres principes Žtant la mutabilitŽ et l'ŽgalitŽ. Le bon sens doit prŽdominer. oct.-16 10
MANAGEMENT Une collgue enceinte se voit rŽgulirement plannifiŽe sur des postes nŽcessitant des dŽplacements frŽquents (AZLA, AIC). D'une manire gŽnŽrale, des conseillers alertent sur des plannifications rŽcurrentes ˆ des postes difficiles et ne sont malheureusement entendus qu'aprs avoir sollicitŽ la mŽdecine du travail.Afin d'Žviter de tarir un peu plus les ressources disponibles pour ces postes, pouvez-vous rappeler aux ELM de faire preuve de bon sens et d'ŽquitŽ lors des plannifications ? Le bon sens doit s'appliquer. Le DAPE ne peut dŽfinir de restriction d'activitŽs. C'est bien du ressort de la mŽdecine du travail que d'identifier d'Žventuelles restrictions d'activitŽs. oct.-16 14
MANAGEMENT Nous sommes de nouveau alertŽs sur la prise de poste de MANAC par un conseiller.(absence de toute lÕELD sans possibilitŽ de la joindre).Nous constatons que vos rappels aux ELD sont inefficaces . Outre les Žnimes rappels, que comptez-vous faire pour rŽgler dŽfinitivement ce type de situations ? Les rgles de remplacement des managers en manac sont actŽes dans la charte accueil de chaque agence, cette possibilitŽ existe donc. Les membres d'ELD disposent de portables et peuvent donc tre joints sauf situation exceptionnelle. oct.-16 7
MANAGEMENT De nouveau, sur le site de Vaucanson, lÕELD affiche des rŽsultats nominatifs des DE placŽs par conseiller. Pouvez-vous faire cesser ces pratiques qui sÕassimilent ˆ un classement du meilleur conseiller du mois ? LÕaffichage des demandeurs dÕemploi placŽs dans lÕagence de Vaucanson permet de dialoguer avec les conseillers autour des opportunitŽs sur le marchŽ de travail et de retour ˆ lÕemploi avec lՎquipe EDE. LÕaffichage a ŽtŽ modifiŽ pour ne plus faire apparaitre les noms des conseillers, conformŽment ˆ la proposition du collectif.  oct.-16 8
MANAGEMENT Sur le site de Ch‰teau-Thierry, au lendemain de la fermeture du 18/10 pour livraison informatique, aucun MANAC n'Žtait prŽvu au planning de la journŽe et l'accueil Žtait effectuŽ par 1 conseiller et 2 AZLA (1 CAE et un service civique). Il nous a rŽgulirement ŽtŽ rŽpondu par la Direction que "le planning doit tre rŽalisŽ avec bon sens et adaptŽ en fonction des situations". Pensez-vous que cette configuration soit appropriŽe ˆ un lendemain de fermeture ?
Puisque le bon sens ne suffit pas, la Direction peut-elle - au travers des
moyens ˆ sa disposition (charte d'accueil, note interne, etc..) - mettre en
place une procŽdure pour sŽcuriser un accueil correct du public les
lendemains de fermeture (fermetures institutionnelles, jours fŽriŽs,
ponts, etc) ?
Le MANAC Žtait bien prŽvu au planning le 19/10. De plus, l'ELD Žtait prŽsente dans la salle d'atelier, proche de l'accueil. Nous rappelons que l'ELD qui assure le MANAC doit se rendre disponible. nov.-16 10
MANAGEMENT Une collgue de retour d'arrt maladie a 184 mail.net ˆ traiter dont une grande partie d'indemnisation. Cette situation est inadmissible, pour la collgue comme pour les demandeurs d'emploi en attente de rŽponse. La mise en place des mail.net nous avait ŽtŽ prŽsentŽe avec comme principal atout le traitement des mails en l'absence des conseillers. Si ce n'est pas le cas quelle est l'utilitŽ des mail.net ? L'ELD doit organiser l'activitŽ de faon ˆ permettre le respect des engagements de service pris. Le management local doit sŽcuriser la rŽponse ˆ faire dans le cadre de la personnalisation, y compris lorsque le conseiller rŽfŽrent est absent . A ce titre, les outils de pilotage permettent d'effectuer les transferts de mails liŽs ˆ l'outil mail.net. nov.-16 12
MANAGEMENT Les DAPE sont de plus en plus sollicitŽs ˆ l'extŽrieur pour diverses rŽunions. Les REP sont, de ce fait, de plus en plus accaparŽs sur de nombreux dossiers de dernire minute, urgents, prioritaires. Ceci occasionne de nombreux risques psycho-sociaux. Ne peut-il y avoir une gestion plus sereine et plus construite de ces demandes qui leur permettrait d'tre plus disponible pour leur Žquipe ?  La mission des directeurs d'agence comporte un volet partenarial qui peut tre important selon les territoires. Nous prenons en compte cette dimension dans la nomination des directeurs adjoints. Pour le volet interne, nous sommes conscients de la forte charge de sollicitations qui peut s'accumuler ˆ certains moments. Pour limiter cet effet un programme annuel d'animation managŽriale est en cours de construction au niveau rŽgional. dŽc.-16 5
MANAGEMENT De plus en plus de managers s'expriment publiquement sur l'impact que les activitŽs syndicales d'agents auraient sur la rŽalisation des activitŽs des services et agences. Pouvez-vous rappeler ˆ la ligne managŽriale que le fait de faire rŽfŽrence aux activitŽs syndicales et aux perturbations qu'elles entra”nent constitue en soi une discrimination sanctionnŽe par le code du travail et le code pŽnal? Un rappel sera effectuŽ en ce sens lors des prochains espaces compŽtences dŽbut d'annŽe 2017.  dŽc.-16 2
MANAGEMENT A plusieurs reprises, la CGT vous a alertŽ sur la pression exercŽe sur les
conseillers quant aux prescriptions Activ'Emploi. Vous nous avez rŽpondu
que les prestations devaient tre mobilisŽes selon le diagnostic du
conseiller. Pourtant, aujourd'hui encore, nous constatons que la
prescription d'AEM fait l'objet de contr™les et objectifs chiffrŽs
journaliers. Par exemple ˆ Soissons, chaque jour, la RRA demande aux
conseillers de justifier la non prescription d'un Activ'Emploi lors d'un ESI -
il est mme demandŽ de mettre un jalon pour les demandeurs d'emploi
indisponibles actuellement. Pouvez-vous faire cesser ces pratiques qui
mettent ˆ mal notre mission de conseil et sont contre-productives ?
Ainsi que nous l'avons prŽcisŽ lors de la rŽunion des dŽlŽguŽs du personnel de dŽcembre dernier : Activ'emploi est un service qui fait partie de nos rŽponses et que nous devons utiliser pour les DE qui en ont besoin. Ces besoins de demandeurs d'emploi, issus d'un diagnostic local partagŽ et traduit en programmation. Il est du r™le de l'ELD d'analyser l'Žcart entre le besoin estimŽ et la rŽalitŽ de la prescription. Rappelons qu'Activ'emploi est un service qu'il convient de proposer ˆ tout DE de la modalitŽ suivi, sauf raison spŽcifique. C'est un levier pour pouvoir consacrer en interne plus de temps et plus de conseillers sur les modalitŽs d'accompagnement renforcŽ et intensif. Un rappel sera fait ˆ l'ELD afin que le RRA ne soit plus en charge de cette activitŽ. janv.-17 8
MANAGEMENT En dŽcembre une fermeture de l'ARCI (deux jours par semaine) a ŽtŽ mise en place ˆ Ch‰teau-Thierry sans que l'information ne soit transmise officiellement ˆ l'ensemble de agents. Les conseillers en AIC font donc une copie Žcran du dossier du demandeur d'emploi dont la question n'est pas traitable ˆ l'accueil. Etant donnŽ le territoire Žtendu de Chateau- Thierry, certains demandeurs d'emploi peuvent tre amenŽs ˆ faire jusqu'ˆ 35kms pour que leur demande fasse l'objet d'une copie Žcran !! Cette "expŽrimentation" est reconduite en janvier sans aucun cadrage. Pourquoi les demandeurs d'emploi de notre rŽgion ne peuvent-ils pas bŽnŽficier d'une ŽquitŽ de traitement quelque soit le site dont ils dŽpendent ? Pouvez-vous faire cesser cette pratique et rŽtablir l'ARCI sur le site de Ch‰teau-Thierry, ne serait-ce qu'au nom du service public de l'emploi ? Les agents ont ŽtŽ informŽs rŽgulirement lors des briefings de dŽcembre et lors de la rŽunion de service facultative du 06 janvier 2017. Au regard de la charge GDD, lÕagence a organisŽ (aprs avis des conseillers GDD) lÕactivitŽ de cette manire afin de payer dans les dŽlais les demandeurs dÕemplois. Il nÕy pas dÕin-ŽquitŽ de traitement constatŽe, les DE sont pris en charge dans lÕaprs-midi qui suit leur visite. janv.-17 10
MANAGEMENT Dans lÕOise, la DT instaure des "bi latŽrales" agent /n+1 une fois par mois. Ces entretiens d'environ 15mn ont pour objet de "garantir la qualitŽ des parcours et la personnalisation des relations installŽes avec les demandeurs 'emploi".
Quelle est la pertinence de cet entretien supplŽmentaire par rapport aux EPA et ESA ? Est-il obligatoire ? De quelle manire est il formalisŽ ? Hormis un contr™le individuel de l'activitŽ quel est l'objectif de cet entretien ? 
Il s'agit d'un temps de rencontre entre le manager et son collaborateur. Alors que les ESA et EPA sont des entretiens managŽriaux dans lesquels un regard est portŽ sur l'activitŽ, les bilatŽrales ont pour objectif d'organiser des temps d'Žchanges sur tous sujets. Les sujets abordŽs sont ˆ l'initiative du conseiller, aucun ordre du jour ni thme prŽcis n'est fixŽ en amont par le responsable d'Žquipe. Le REP est ainsi en totale disponibilitŽ pour Žcouter son conseiller. Ces Žchanges, planifiŽs n'ont pas vocation ˆ tre formalisŽs. LÕobjectif est bien dÕinstaurer un dialogue organisŽ dans le temps. Cela sera rappelŽ aux managers de proximitŽ. fŽvr.-17 6
MANAGEMENT Sur Ch‰teau-Thierry, les rŽsultats de l'enqute RPS/QVT ont ŽtŽ prŽsentŽs lors d'une rŽunion facultative, dont l'ordre du jour a ŽtŽ transmis la veille. De nombreux collgues n'ont donc pas pu assister ˆ cette rŽunion.
Le retour de cette enqute n'est-il pas censŽ tre effectuŽ en rŽunion obligatoire ? Par ailleurs, l'ordre du jour des rŽunions (obligatoires comme facultatives) peut-il tre transmis plus en amont afin de permettre aux collgues de s'organiser pour y assister ?
l nÕy a pas dÕobligation de prŽsenter lÕenqute QVT et le DU RPS lors dÕune rŽunion de service obligatoire.
Le directeur a bien prŽsentŽ les rŽsultats de l'enqute QVT et le rŽsultat de l'Žvaluation du DU RPS le 31/03 lors dÕune rŽunion de service facultative. Au regard du nombre dÕagents absents ce 31/03, il a dŽcidŽ de prŽsenter de
nouveau les rŽsultats de l'enqute QVT lors de la rŽunion de service obligatoire du 07/04. LÕordre du jour des rŽunions de service est envoyŽ au maximum le jeudi matin. 
avr.-17 9
MANAGEMENT Lors d'une rŽunion d'Žquipe sur la modalitŽ "guidŽ", un document a ŽtŽ prŽsentŽ aux conseillers leur indiquant que 3 modles de fiches de prŽsentation allaient tre ˆ disposition pour envoyer aux DE. On les a encouragŽ ˆ envoyer la fiche de prŽsentation "avec une photo personnelle". Quid du droit ˆ l'image ? Quelle est la plus-value ? Ces documents sont encore en projet pour le moment. Ils ont pour but de renforcer la personnalisation de la relation entre un demandeur dÕemploi et son conseiller rŽfŽrent. (A destination des nouveaux entrants dans les portefeuilles). Au-delˆ de la prŽsentation de leur conseiller rŽfŽrent, ils informent des services pouvant leur tre dŽlivrŽs selon la modalitŽ dÕaccompagnement. La photo reste bien Žvidemment facultative.  avr.-17 10
MANAGEMENT Sur ce mme document les attitudes de service sont prŽsentŽes : "considŽrer le demandeur d'emploi comme une personne et non comme un dossier", "LÕAmorce empathique: Comment allez-vous, SBAM (sourire, bonjour, au revoir, merci)", "Conclure lÕentretien par Ē ai-je rŽpondu ˆ vos attentes, avez vous dÕautres questions? Č.
Comment pensez-vous que ces "conseils" soient perus par les collgues ? Croyez-vous que les agents de P™le Emploi n'aient pas l'Žducation minimale sans qu'on ait besoin de leur signifier les "bonnes pratiques" via ce type de
document ?
Ce rappel des attitudes de service dans le cadre professionnel ne prŽsage pas de l'Žducation des agents en sphre privŽe.. avr.-17 10
MANAGEMENT Les observations des attitudes de service vont prochainement commencer. Comment vont tre utilisŽs les rŽsultats de ces observations ? Comment vous assurez-vous qu'aucune dŽrive n'aura lieu, notamment dans le cadre des
EPA/ESA ?
LÕobservation de la Relation de Service (ORS) nÕest pas un outil dՎvaluation, cÕest une dŽmarche dÕaccompagnement du manager envers son collaborateur et cela sur les 14 fondamentaux de la relation de service. Les observations font lÕobjet systŽmatiquement dÕun dŽbriefing ˆ chaud au cours duquel un constat partagŽ est fait. Ce constat pourra alors fait lÕobjet dՎchanges et de mise en place Žventuelle dÕun plan dÕaction lors de lÕEPA suivant. Il nÕest pas prŽvu de cadencement ou nombre dÕORS par agent, les observations se mettent en place en fonction des besoins repŽrŽs par le manager ou par lÕagent lui-mme. Le RRA ne mnera pas dÕORS mais il sera concernŽ Žventuellement par les plans dÕactions ŽlaborŽs en ESA suite ˆ observation. SÕil faut accompagner sur le service ˆ rendre le RRA est dans sa fonction, par contre lÕaccompagnement ˆ la manire de rendre les services (les attitudes de service) relve bien du REP suite ˆ observation.  avr.-17 11
MANAGEMENT Est-il acceptable que des conseillers nouvellement embauchŽs et non formŽs
puissent remplacer au pied levŽ en ESI les collgues absents ?
Non, les processus d'intŽgration, de formation et de montŽes en compŽtences des nouveaux recrutŽs fixent le timing des actes professionnels qui peuvent tre faits en autonomie, ce planning doit tre respectŽ. avr.-17 10
MANAGEMENT Est-il admissible quÕon demande ˆ un agent en CUI-CAE de recevoir du public dans le cadre dÕun GPF collectif de 25 demandeurs dÕemploi convoquŽs, sachant de plus que lÕagent nÕavait aucune connaissance du contenu de la rŽunion et quÕun Ē joker Č Žtait prŽsent sur le site ? QuÕen est-il de la satisfaction des demandeurs dÕemploi ? La personnalisation est un principe qui sÕapplique y compris en situation de GPF collectif. CÕest un service qui doit tre assurŽ par un conseiller. avr.-17 10
MANAGEMENT De plus en plus, les numŽros des EDE sont communiquŽs aux organismes extŽrieurs (centres de formation, partenaires) voire parfois aux DE. Les EDE sont donc sollicitŽes pour des questions qui ne sont pas de leur ressort (Par exemple, un centre de formation qui appelle pour savoir quand une AIF sera payŽe). Les EDE ont-elles pour fonction de faire office de standard ? Il n'y a pas de communication faite dans ce sens. Les lignes tŽlŽphoniques des EDE sont accessibles sur pole-emploi.fr dans le cadre du recrutement. Il convient de rŽorienter les centres de formation vers les plateformes. Un guide (adresses mail et tŽlŽphones) est accessible sous BUDI.  mai-17 11
MANAGEMENT Sur certains sites, il arrive frŽquemment quÕil nÕy ait personne de lÕEDE, le standard tŽlŽphonique est dŽlŽguŽ sur un autre site. QuÕest-il prŽvu pour les employeurs qui se prŽsenteraient alors sur ces sites ? Comment est assurŽe la continuitŽ de service ? La continuitŽ de service tŽlŽphonique s'effectue par le 3995. C'est une situation exceptionnelle, il est rare qu'un employeur se prŽsente en agence nŽanmoins la situation doit tre organisŽe localement dans le cadre de la chartre d'accueil soit via l'agent d'accueil soit par une organisation pilotŽe par l'ELD. Dans l'offre de service entreprise, au regard du faible nombre de visites spontanŽes des entreprises, il n'est pas prŽvu d'installer une permanence physique en agence. Ce n'est, par ailleurs pas exprimŽ comme une attente dans les enqutes de
satisfactions ni dans les focus groupes organisŽs au niveau national.
mai-17 7
MANAGEMENT 11. ConformŽment aux chartes dÕaccueil, le poste de MANAC relve du manager qui doit tre physiquement prŽsent dans le bureau du MANAC. Sous le prŽtexte dÕune relative proximitŽ, un certain nombre de MANACs sÕexonrent de cette obligation de prŽsence physique. Pouvez-vous rappeler la nŽcessitŽ absolue de respecter cette obligation ? Le rappel sera fait en CODIR. juin-17 4
MANAGEMENT A Saint Maximim, c'est l'agent d'accueil qui effectue le brief du matin.
Pourquoi ? N'est ce pas plut™t le r™le du MANAC ?
Le brief a pour objet un partage des informations par chaque agent. Il est rŽalisŽ en prŽsence d'un manager. Il est laissŽ la possibilitŽ ˆ un conseiller volontaire de l'animer.  juin-17 10
MANAGEMENT Pourquoi avoir organisŽ une permanence le vendredi matin sur lÕA2S de Dunkerque Vauban par un membre de lÕELD de Gravelines ? De ce fait, Gravelines sÕest retrouvŽ ˆ plusieurs reprises sans membre de lÕELD. A notre connaissance, il n' y a pas eu de carence de la
prŽsence de l'ELD sur Gravelines, aprs vŽrification seul le
23 juin Žtait concernŽ par une absence de l'ELD suite ˆ une
formation de celle-ci ˆ Coudekerque.
juil-17 9
MANAGEMENT Sur le site de La Madeleine, le motif de lÕabsence dÕun agent est encore mentionnŽ sur RDVA notamment Ē syndicat Č. Un rappel ne devait-il pas tre fait ? Un rappel a ŽtŽ fait aux Žquipes pour que cette codification ne soit plus utilisŽe. juil-17 10
MANAGEMENT Il est demandŽ aux agents de dŽposer les congŽs pour les vacances scolaires d'octobre et de Noel. Pouvez-vous rappeler aux Žquipes ELD que la rgle des "50%" n'existe pas ? Et encore moins 50% de l'effectif prŽsent pour chaque dominante/service (Indemnisation, EDE, etc.) ! Les ELD veillent ˆ la continuitŽ de service et s'appliquent ˆ respecter celle-ci face aux DE. Les managers sont sensibilisŽs ˆ cette question. Il n'y aura pas de
rappel gŽnŽral. 
juil-17 8
MANAGEMENT A Millevoye, l'organisation du planning et des bureaux est un jeu de "chaises musicales" : Les REP sont dans un bureau fermŽ par un badge (que les badges des agents n'ouvrent pas), leur ancien bureau est occupŽ par la directrice, dont le bureau est dŽsormais occupŽ par le directeur adjoint. Les agents se retrouvent rŽgulirement ˆ devoir chercher un bureau. A cela s'ajoute des changements de planning malgrŽ des rdv pris avec des partenaires/demandeurs d'emploi (collgues mis en accueil alors qu'ils Žtaient en GPF). RŽponse de la direction : "reporte tes rdv" ! Que compte faire l'Žtablissement pour trouver de nouveaux espaces de travail ? Alors que la directrice reproche aux agents de "ne pas avoir les valeurs du service public", ne pensez-vous pas que cette dŽsorganisation soit la cause principale de l'insatisfaction des demandeurs d'emploi ? La configuration du site de Millevoye ne permet plus de crŽer de nouveaux espaces de travail. A moyen terme, des pistes de rŽorganisation du bassin d'Amiens sont ˆ l'Žtude. A court terme, des solutions permettant de dŽlocaliser ponctuellement la rŽalisation de services est proposŽe sur les autres sites du bassin d'Amiens. Sur l'organisation locale, le planning des bureaux est rŽalisŽ ˆ la journŽe pour Žviter le nomadisme. Un contr™le de la planification des bureaux est rŽalisŽ la veille par le MANAC qui rŽalise le planning visuel des bureaux et activitŽs associŽes (tableau en MANAC pour la journŽe). Seuls les conseillers en rŽunion ˆ la demie journŽe peuvent avoir une difficultŽ ˆ identifier un bureau pour les temps en dehors de la rŽunion. Dans ce cas, les conseillers se rapprochent du MANAC qui identifie et attribue les bureaux disponibles. Fin mai et en juin, des changements de planning sont intervenus suite ˆ un absentŽisme nŽcessitant la prise en charge des activitŽs contraintes. Parfois des changements dans des locaux contraints amnent des solutions d'urgence qui demandent ˆ tre mieux accompagnŽes. Un rappel a ŽtŽ rŽalisŽ en ELD et une vigilance particulire est rŽalisŽe ˆ ce jour sur le planning.  juil-17 9
MANAGEMENT Nous vous alertons sur la situation de l'agence de Soissons : souffrance des agents suite notamment ˆ certaines pratiques managŽriales. La Direction RŽgionale pourra-t-elle prendre en compte cette problŽmatique? Quels moyens seront mis en place (CHSCT, rencontre des agents, ...) ? Nous vous demandons d'apporter la plus grande vigilance ˆ ce site o la QVT est amputŽe au quotidien. Direction est vigilante sur l'ensemble des sites de la rŽgion, concernant votre alerte un point d'ensemble sera menŽ avec le DT,DT et l'ELD du site.  juil-17 9
MANAGEMENT Sur certains sites il est demandŽ aux agents d'envoyer un mail.net en nombre aux demandeurs d'emploi de leur portefeuille afin de les informer de leurs dates de congŽs et limiter l'envoi de mails durant leur absence. Le principe des mail.net n'est-il pas justement d'assurer une continuitŽ de service durant l'absence des agents ? Par ailleurs, en quoi la communication des congŽs du conseiller auprs des demandeurs d'emploi fait-elle partie de la relation de services ? Ce n'est pas une pratique prŽconisŽe. Dans le cadre de la personnalisation, le conseiller peut, s'il le juge nŽcessaire, avertir de son absence et de la personne ˆ contacter le cas ŽchŽant. L'envoi en nombre est bien sžr ˆ proscrire. juil-17 10
MANAGEMENT A notre question 11 de la rŽunion DP du 13/07/17, concernant la rgle (pourtant inexistante) des "50% de prŽsence", vous nous avez rŽpondu : "Les ELD veillent ˆ la continuitŽ de service et s'appliquent ˆ respecter celle-ci face aux DE. Les managers sont sensibilisŽs ˆ cette question. Il n'y aura pas de rappel gŽnŽral". La sensibilisation nous semble insuffisante au vu de la gestion des congŽs sur les sites, et afin d'Žviter que les agents en arrivent ˆ marchander entre eux leurs dates de congŽs, pouvez-vous tout de mme effectuer ce rappel nŽcessaire aux ELD ? Par ailleurs, la CGT Žtant d'accord avec vous quant ˆ la continuitŽ de service ˆ appliquer face aux DE, pouvez-vous rouvrir les sites l'aprs-midi et rŽtablir les ARC indemnisation et placement ? Dans le cadre de la gestion des congŽs, les ELD veillent localement ˆ la continuitŽ de service et s'appliquent ˆ la respecter. Elles grent les situations d'arbitrage directement avec les agents concernŽs. Par ailleurs, il n'est pas prŽvu d'ouvrir ˆ nouveau les sites l'aprs midi. aožt-17 6
MANAGEMENT Tout en nous opposant ˆ la rgle des "50% de prŽsence", nous constatons que sur certains sites aucun membre de l'ELD n'est prŽsent pendant une semaine, voire davantage. Les collgues sont donc mis en difficultŽ car il n'y a personne pour signer les documents. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour qu'au moins un
membre de l'ELD ayant l'ensemble des dŽlŽgations de signature assure la continuitŽ de service ?
La prŽsence managŽriale dans les sites a ŽtŽ assurŽe soit du fait de la rotation des membres de l'ELD soit par solidaritŽ interagences ou avec le DT. Nous n'avons pas eu connaissance d'une difficultŽ quand ˆ la signature de documents. Merci de nous remonter les situations individuelles que vous Žvoquez. aožt-17 6
MANAGEMENT A notre question 11 de la rŽunion DP du 13/07/17, concernant la rgle (pourtant inexistante) des "50% de prŽsence", vous nous avez rŽpondu : "Les ELD veillent ˆ la continuitŽ de service et s'appliquent ˆ respecter celle-ci face aux DE. Les managers sont sensibilisŽs ˆ cette question. Il n'y aura pas de rappel gŽnŽral". La sensibilisation nous semble insuffisante au vu de la gestion des congŽs sur les sites, et afin d'Žviter que les agents en arrivent ˆ marchander entre eux leurs dates de congŽs, pouvez-vous tout de mme effectuer ce rappel nŽcessaire aux ELD ? Par ailleurs, la CGT Žtant d'accord avec vous quant ˆ la continuitŽ de service ˆ appliquer face aux DE, pouvez-vous rouvrir les sites l'aprs-midi et rŽtablir les ARC indemnisation et placement ? Dans le cadre de la gestion des congŽs, les ELD veillent localement ˆ la continuitŽ de service et s'appliquent ˆ la respecter. Elles grent les situations d'arbitrage directement avec les agents concernŽs. Par ailleurs, il n'est pas prŽvu d'ouvrir ˆ nouveau les sites l'aprs midi. aožt-17 6
MANAGEMENT Tout en nous opposant ˆ la rgle des "50% de prŽsence", nous constatons que sur certains sites aucun membre de l'ELD n'est prŽsent pendant une semaine, voire davantage. Les collgues sont donc mis en difficultŽ car il n'y a personne pour signer les documents. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour qu'au moins un membre de l'ELD ayant l'ensemble des dŽlŽgations de signature assure la continuitŽ de service ? La prŽsence managŽriale dans les sites a ŽtŽ assurŽe soit du fait de la rotation des membres de l'ELD soit par solidaritŽ interagences ou avec le DT. Nous n'avons pas eu connaissance d'une difficultŽ quand ˆ la signature de documents. Merci de nous remonter les situations individuelles que vous Žvoquez. aožt-17 6
MANAGEMENT En lÕabsence imprŽvue du seul membre de lÕELD devant tre prŽsent sur site ˆ lÕouverture, quelle est la procŽdure prŽcise ˆ adopter ? Doit-on attendre le retour Žcrit dÕun interlocuteur de la DT ou ouvrir malgrŽ tout lÕagence sans responsable prŽsent identifiŽ ? Dans ce dernier cas, quelle procŽdure doivent suivre les agents en cas d'incident ? Pouvez-vous garantir quÕaucune sanction ne pourrait tre prise ˆ lÕencontre dÕun agent ayant pris la responsabilitŽ dÕouvrir ?  La prioritŽ de tout service public est de respecter les engagements en termes d'amplitudes horaires d'ouverture au public. Toute initiative visant ˆ ce que le site soit bien accessible aux heures prŽvues est donc encouragŽe. La Direction Territoriale intervient en appui dans la recherche d'une solution. En situation dŽgradŽe un agent peut prendre la fonction de MANAC. sept-17 6
MANAGEMENT La sacro-sainte nŽcessitŽ de service imposŽe aux conseillers ne sÕapplique-t-elle pas aux RRA ? En effet, les agents de Anzin se sont retrouvŽs en difficultŽ du fait de lÕabsence concomitante des 3 RRA pendant 1 semaine.  Cette situation est exceptionnelle. Les congŽs du RRA nouvellement arrivŽ sur l'agence d'Anzin ayant ŽtŽ validŽs sur son agence d'origine. Elle ne se reproduira plus.  sept-17 6
MANAGEMENT En raison du sacro-saint ICT7, certains REP et RRA sont amenŽs ˆ liquider des dossiers. Pourquoi sÕaffranchissent-ils de la proactivitŽ imposŽe aux conseillers GDD (accompagnement et personnalisation de la dŽcision) ? Les ELD, quand elles apportent un appui ˆ leurs Žquipes sur le traitement d'une demande d'allocation, dŽterminent avec celles-ci les modalitŽs et le pŽrimtre de leur intervention. sept-17 7
MANAGEMENT Nous vous avions interrogŽ le mois dernier sur l'ouverture d'un site en cas d'absence non organisŽe de l'ELD. Toujours dans ce cas, ˆ quel agent revient la responsabilitŽ du Manac ? Et quelle est la procŽdure ˆ suivre en cas d'incident? En cas dÕabsence non organisŽe de lÕensemble de lÕELD, le DAPE ou un autre membre de lÕELD contacte lÕagence pour chercher un volontaire pour la tenue du MANAC. Ds que le volontaire est connu, sÕapplique la procŽdure dÕabsence
organisŽe. En cas d'absence de l'ensemble de la ligne managŽriale et impossibilitŽ de la joindre, il convient de contacter la DT, qui prendra les mesures adŽquates.
oct-17 11
MANAGEMENT Nous revenons sur la rŽponse ˆ la question 7 de la CGT de la rŽunion du 7 septembre 2017. Nous actons que les modalitŽs de traitement des DAL par les ELD doivent tre dŽterminŽes avec les agents. Cependant, sur le terrain, ˆ aucun moment, lÕagent nÕest consultŽ. Mesurez-vous les consŽquences de ce manque de concertation et de lÕabsence
de proactivitŽ (rŽclamations des demandeurs dÕemploi, absence dÕexplication du dŽlai de carence É) ?
Le traitement des DAL doit se faire dans le cadre de la proactivitŽ et en concertation entre les diffŽrents intervenants. Des relais peuvent tre pris par le RRA ou un autre conseiller ˆ lÕoccasion dÕune absence ou en pŽriode de congŽs. oct-17 3
MANAGEMENT Pour quelle raison le dossier dÕallocations nÕest-il pas rŽaffectŽ au membre de lÕELD qui a traitŽ le dossier ? Le fait que les ELD liquident les dossiers ne prouve-t-il pas que la trajectoire GDD Žtait une erreur ? Les ELD peuvent intervenir de manire exceptionnelle et apporter leur aide dans des pŽriodes de pics dÕactivitŽ. La trajectoire GDD correspond ˆ une baisse dÕactivitŽ anticipŽe et constatŽe ˆ plus long terme. oct-17 3
MANAGEMENT LorsquÕun agent liquide le dossier dÕun de ses collgues en congŽ, doit-il demander ˆ son ELD de lui affecter le dossier afin que chaque agent puisse rŽellement mesurer son activitŽ? Le portail activitŽ et pilotage permet lÕaffectation de dossiers aux conseillers GDD. En cas dÕabsence, il permet Žgalement la distribution des dossiers affectŽs ˆ dÕautres conseillers. Cette distribution est de la responsabilitŽ de lÕELD et se fait en fonction de la charge dÕactivitŽ de chacun qui est visible dans le portail. Il est donc inutile que lÕagent demande une rŽaffectation du dossier traitŽ. oct-17 3
MANAGEMENT LÕELD de Anzin demande ˆ ses agents de ne pas valider de suite certains dossiers car ils sont susceptibles de dŽgrader
lÕICT7, ce qui deviendrait un point de vigilance en ESA. Cautionnez-vous cette pratique qui revient ˆ rendre les
chiffres plus beaux quÕils ne devraient lՐtre ? En quoi cela pourrait-il tre un motif de discussion en ESA ?
Dans le but de sŽcuriser les prises de dŽcision, la Dape prŽconise ˆ titre pŽdagogique, un Žchange ponctuel entre le responsable d'Žquipe et l'expert Indemnisation sur les motifs et le contenu de la prise de dŽcision. Cette pratique vise ˆ sŽcuriser l'accompagnement des dŽcisions pour lesquelles le demandeur dÕemploi a fait lÕobjet dÕun premier jour indemnisable sur le ou les mois prŽcŽdents. Lors de cet Žchange, en amont du contact tŽlŽphonique avec le demandeur, sont vŽrifiŽs conjointement entre le REP et le conseiller la pertinence du type de dŽcision, le taux et la durŽe dÕindemnisation. Cette pratique permet donc dÕinformer au mieux le demandeur dÕemploi sur lÕexhaustivitŽ des ŽlŽments de son dossier en Žtant certain que ce dernier soit conforme. Cette dŽmarche ne vise absolument pas lÕamŽlioration dÕun ICT7 (un dossier KO est KO), par contre lÕambition est bien dÕamŽliorer la qualitŽ des traitements en organisation apprenante, ainsi que la pro activitŽ. oct-17 4
MANAGEMENT Sur le site de Gravelines, un mail a ŽtŽ envoyŽ aux agents afin de les inciter ˆ prescrire des prestations ActivÕEmploi
(avec objectif chiffrŽ par agent) en les culpabilisant sur le fait que le prestataire serait amenŽ ˆ licencier en cas de
prescriptions insuffisantes. Les prescriptions sont-elles faites pour aider les demandeurs dÕemploi qui en ont besoin ou pour satisfaire le prestataire et par voie de consŽquence les statistiques de Pole emploi?
Le mail envoyŽ rappelle le nombre dÕentrŽes rŽalisŽes et le nombre de places disponibles pour chacun des conseillers. Cette information ne constitue en rien un objectif par agent. P™le emploi a bien une responsabilitŽ ˆ lՎgard du prestataire quant au respect des commandes passŽes. oct-17 4
MANAGEMENT LÕELD de Gravelines a demandŽ aux agents, sous prŽtexte de dŽmatŽrialisation, de rŽduire leur espace de stockage des 2/3. O les agents pourront ils stocker leur excŽdent de documents utiles (supports dÕateliers spŽcifiques, livrets formation É)? Cette pratique va-t-elle se gŽnŽraliser ? Les quantitŽs importantes de papier stockŽes ˆ lÕagence de Gravelines nŽcessitent de procŽder ˆ un nettoyage. La plupart des documents de travail est dŽsormais accessible de manire dŽmatŽrialisŽe. LÕensemble est disponible dans BUDI et garantit de bŽnŽficier dÕune version actualisŽe des instructions. LÕespace de stockage prŽvu est donc suffisant. oct-17 5
MANAGEMENT Sur le site de Coudekerque, des agents ont ŽtŽ invitŽs dans le cadre de la QVT, en entretien individuel avec le DAPE
et le DAPE adjoint, ˆ faire part de leur ressenti quant ˆ leurs relations avec leur hiŽrarchie et leurs collgues ainsi que sur leur travail. Des notes sont prises mais sans restitution auprs de lÕagent. Cette pratique est-elle ˆ lÕinitiative de la direction rŽgionale et entre-t-elle dans le cadre de lÕaccord QVT?
Ce temps dՎchange individuel est une initiative locale, instaurŽ par le DAPE et DAAPE, en complŽment des ESA menŽs par les REP. Les Žchanges portent sur lÕorganisation de lÕagence, les dossiers sur lesquels chacun est responsabilisŽ, comment sont intŽgrŽes les transformations (approche par compŽtences, digital,É), le travail en coopŽration, ce qui pourrait Žvoluer au niveau lÕagence. Il sÕagit dÕun Žchange informel qui se fait sur la base du volontariat. Le management local a toute latitude pour rencontrer ses agents et Žchanger sur leur activitŽ. Il ne s'agit pas d'une pratique initiŽe par la Direction rŽgionale mais bien d'une pratique managŽriale. Ces entretiens individuels ne rentrent pas spŽcifiquement dans le cadre de l'accord QVT. Nous rappellerons cependant ˆ l'ELD la nŽcessitŽ d'expliquer le cadre de ces entretiens et de leur faire un retour. oct-17 5
MANAGEMENT Une organisation temporaire a ŽtŽ mise en place ˆ Tourcoing sur lÕactivitŽ GDD. Les activitŽs ont ŽtŽ segmentŽes de manire unilatŽrale en 3 groupes dÕagents ; chaque groupe ayant une activitŽ spŽcifique fixe : groupe GED-PRV, groupe ARCaccueil-liquidation, groupe support placement. JusquՈ quelle date cette organisation va-t-elle perdurer au risque de faire perdre leur expertise aux agents? Est-elle conditionnŽe ˆ la baisse de charge ? Pour sŽcuriser les activitŽs liŽes ˆ lÕindemnisation sur Tourcoing, lÕorganisation GDD a ŽtŽ, en partie, modifiŽe fin juillet (nouvelle rŽpartition de lÕactivitŽ de traitement des DAL). Cette nouvelle organisation a permis ˆ lÕagence de payer 94,8% des DE dans les dŽlais en septembre sans perte dÕexpertise pour les conseillers. oct-17 5
MANAGEMENT Mail dÕun membre de lÕELD de Anzin : ĒÉau vu du prŽsentŽisme actuel et des perspectives ˆ venir, je me vois dans lÕobligation de maintenir lÕactivitŽ notamment les 22/09 et 29/09 pour traiter exclusivement vos attentes GDC. En
consŽquence, je ne validerais aucune rŽcupŽration le vendredi tant que : - nous prŽsentons un taux de paiement dans les dŽlais de 90% - du reliquat sur la GED, le courrier, les indus É - un portail avec 227 activitŽs en stock Č. Depuis quand lÕoctroi de congŽs est-il conditionnŽ par lÕatteinte dÕobjectifs fixŽs arbitrairement par un membre de lÕELD ?
LՎquipe GDD a fonctionnŽ ˆ effectif rŽduit en juillet et aožt pour permettre ˆ chaque conseiller expert GDD de bŽnŽficier de la pŽriode de congŽs souhaitŽe. La charge dÕactivitŽ du mois de septembre est en adŽquation avec les ressources Indemnisation de lÕagence. LÕabsentŽisme depuis dŽbut septembre impacte les dŽlais de traitement des DAL, de la GED, du courrier, des indus. Le responsable dՎquipe, ˆ la demande du Dape, a dŽcidŽ de maintenir lÕactivitŽ des collaborateurs prŽsents le vendredi jusque 15h00. Cette dŽcision concerne exclusivement les demandes de rŽcupŽration Aucune demande de congŽs ou de RTT nÕa ŽtŽ refusŽe. oct-17 6
MANAGEMENT il a ŽtŽ communiquŽ aux Žquipes EDE lors dÕune rŽunion de service quÕelles allaient tre en partie remaniŽes fin mai 2018. Quels sont les critres qui vont prŽvaloir au choix des agents ? NÕy a-t-il pas lˆ un g‰chis des compŽtences acquises depuis la mise en place des Žquipes EDE ? LÕactivitŽ par spŽcialisation nÕa pas vocation ˆ restreindre le champ dÕintervention du conseiller emploi. Ds la mise en place dÕODSE et des Žquipes entreprise, il avait bien Žtait pris en compte ce besoin de maintien et dŽveloppement de compŽtences. Cette fin dÕannŽe permettra aux DAPE de travailler cette composante RH. oct-17 11
MANAGEMENT A Compiegne de Lesseps, les REP sont contraints de sortir les sacs poubelles depuis le vol de la poubelle sur le trottoir. Dernirement les sacs non ramassŽs par les services de la Ville se sont ŽventrŽs. Le personnel de mŽnage les a ramenŽs prs de l'entrŽe. Cette situation a gŽnŽrŽ de "vifs Žchanges" entre le personnel de nettoyage et le personnel de l'agence. Une poubelle a enfin ŽtŽ livrŽe. Pourquoi cette problŽmatique n'a pas ŽtŽ traitŽe plus t™t entre le prestataire et l'Žtablissement ? L'agence de Compigne de Lesseps vient d'tre dotŽe d'un container pour les dŽchets non recyclables et d'un container pour le papier, tous deux mis ˆ disposition par la communautŽ urbaine de Compigne. nov-17 9
MANAGEMENT Nous revenons sur la question 16 de la CGT de la rŽunion du 5 octobre 2017 et rŽitŽrons notre question restŽe sans rŽponse : jusque quand lÕorganisation temporaire mise en place ˆ Tourcoing va-t-elle perdurer ? LÕorganisation nÕest pas pŽrenne et sÕarrtera, en lՎtat, le 6 novembre date ˆ laquelle les activitŽs seront rŽparties sur lÕensemble des agents. nov-17 6
MANAGEMENT La volontŽ rŽelle de la direction nÕest-elle pas de pŽrenniser cette organisation ? LÕorganisation nÕest pas pŽrenne et sÕarrtera, en lՎtat, le 6 novembre date ˆ laquelle les activitŽs seront rŽparties sur lÕensemble des agents.  nov-17 6
MANAGEMENT Lors de la mise en place de lÕexpŽrimentation de Ē LÕagence de demain Č, le collectif de Vaucanson a ŽtŽ
amenŽ ˆ voter ˆ main levŽe pour valider les changements dans la zone accueil lors dÕune rŽunion dÕagence. Cette situation vŽcue comme un simulacre de dŽmocratie par certains agents a-t-elle pour but de casser le collectif en dŽsignant les bons et les mauvais Žlves?
Cette vision n'est pas partagŽe par l'Etablissement, dont acte. nov-17 6
MANAGEMENT LÕagent qui cumule un temps partiel et des heures sŽnior peut-il avoir un relais pour traiter ses mails.net quand les jours sont pris en continu (par exemple, le vendredi en heures sŽnior et le lundi en temps partiel) ? Au mme titre que toute autre absence, le relais mail.net doit tre organisŽ. nov-17 6
METIER/RESEAU Nous constatons un accroissement de fiches escalade ˆ destination des sites en provenance de la DTCR dans lesquelles il est demandŽ de traiter en urgence une
fiche de paie tŽlŽchargŽe la veille voire le jour mme. Nous sommes dans lÕobligation de recontacter le demandeur pour lui dire que la fiche de paie nÕest plus traitŽe sur site mais par un sous-traitant. YÕa-t-il eu une consigne en ce sens ? QuÕen est-il de la satisfaction des demandeurs dÕemploi ?
Aucune consigne spŽcifique nÕest passŽe au sein de la DTCR sur le sujet. NŽanmoins, un rappel sera fait auprs des Žquipes. avr.-17 3
METIER/RESEAU Comment est-il possible quÕun demandeur qui tŽlŽcharge plusieurs fiches de paie
le mme jour (activitŽs concomitantes) les voit enregistrŽes ˆ des moments diffŽrents.
Cela peut dŽbloquer un paiement puis un trop peru puis de nouveau un autre
paiement. La sous-traitance ne permet pas de rŽaliser la gestion globale du compte.
QuÕen est-il de la satisfaction des demandeurs dÕemploi ?
La DSI rŽpartit les BS par lots de 100 documents et ces lots sont envoyŽs pour traitement chez ARVATO. Chaque lot doit tre traitŽ en intŽgralitŽ et dans lÕordre.
Il suffit que les fiches de paye se trouvent sur deux lots successifs et que le premier soit traitŽ en fin de journŽe et le second le lendemain. Ce cas peut aussi arriver lorsque lÕune des deux fiches de paye est renvoyŽe en rŽgion en hors pŽrimtre. Le fait pour le DE de dŽclarer ses heures sŽcurise le processus puisquÕaucun paiement ne part si au moins 90 % des heures dŽclarŽes nÕont pas ŽtŽ justifiŽes par un BS ou une AE et limite les risques dÕinsatisfaction. Si le DE ne dŽclare pas ses heures(Cas particulier pour les assistantes maternelles), un paiement sera par contre Žmis ds la saisie dÕune fiche de paye. 
avr.-17 3
METIER/RESEAU Comment est-il possible quÕune attestation employeur puisse tre saisie par Arvato
plusieurs fois dans la mme journŽe ? Cela gŽnre des conflits, dŽclenche des trop
perus et remet en question les dŽcisions. QuÕen est-il de la satisfaction des
demandeurs dÕemploi ?
LÕoutil Web service permettant dÕinterroger le Systme dÕinformation avant toute saisie, ne peut fonctionner que si une donnŽe est prŽsente dans AUDE. Sa mise ˆ jour est quotidienne. Si un demandeur dÕemploi tŽlŽcharge plusieurs fois le mme document le mme jour, lÕoutil WebService sera inopŽrant. Le dysfonctionnement ne se situe donc pas au niveau dÕARVATO . Une Žtude est actuellement en cours pour permettre ˆ la DSI de dŽtecter ˆ rŽception des fichiers de production dÕ ARVATO et ce avant intŽgration dans AUDE, la prŽsence de deux donnŽes
identiques saisies le mme jour pour le mme DE et ainsi Žviter des conflits. Il a aussi ŽtŽ demandŽ au niveau de PE.fr la mise en oeuvre dÕaccusŽs de rŽception plus clairs permettant au demandeur dÕemploi de savoir que son document a ŽtŽ reu et pris en charge et ce afin dՎviter de multiples envois. 
avr.-17 3
METIER/RESEAU Quel est le dŽlai de traitement des fiches de paie et des attestations employeurs par Arvato ? Pour les Bulletins de Salaire et Attestation Employeur tŽlŽchargŽes: Traitement par ARVATO ˆ J, intŽgration dans AUDE ˆ J+1 Pour les attestations employeurs scannŽes en agence : Traitement par ARVATO ˆ J+1 , intŽgration dans AUDE ˆ J+2  avr.-17 4
METIER/RESEAU Nous constatons aujourdÕhui encore que des fiches de paie issues des ETT sont
toujours saisies par Arvato. Pourquoi ?
La consigne a ŽtŽ donnŽe ˆ ARVATO en fŽvrier 2016 de ne plus saisir les bulletins de salaire concernant une liste dÕETT adhŽrant au protocole DŽclaration mensuel mission : ADECCO, MANPOWER, RANSTADT, CRIT , START PEOPLE, SYNERGIE, ACTUAL, DERICHEBOURG, IDEES INTERIM, SELECT TT , ADIA . Les bulletins de salaire issus des autres employeurs continuent ˆ tre saisies. La mise en oeuvre de la DSN pour lÕensemble des ETT depuis fŽvrier 2017 amnera ˆ une Žvolution rapide des consignes. avr.-17 4
METIER/RESEAU Lorsque Arvato a une attestation employeur intŽrimaire sur laquelle ne figurent ni IFM ni ICCP pour une mission, le motif de rupture saisi est Ē fin de mission Č alors que rŽglementairement il sÕagit dÕune mission en cours ou dÕune dŽmission. Que prŽcise le cahier des charges dans ce cas? Le cahier des charges (fiche D7) contient 7 exemples que peut rencontrer le prestataire et Žnonce les rgles ˆ appliquer dans ces 7 cas de figure. Les analyses opŽrŽes par la DDO et les RRA ont montrŽ que certains cas de figures surtout dus aux diffŽrents formats de lÕAE ETT nÕavaient pas ŽtŽ pris en compte dans le cahier des charges. La DSI va faire Žvoluer ce cahier des charges . On rappelle que la fiche D7 a ŽtŽ mise ˆ la disposition des RRA. avr.-17 4
METIER/RESEAU Nous sommes rŽgulirement sollicitŽs par les DE sur des offres d'emploi diffusŽes sur www.pole-emploi.fr par les partenaires. Quels sont les contr™les effectuŽs par Pole Emploi sur ces offres agrŽgŽes ? Dans quelle mesure sommes-nous garants de la lŽgalitŽ et du caractre rŽel et sŽrieux de ces offres ? Deux niveaux de contr™le existent : - dans la convention qui le lie ˆ P™le emploi, le partenaire diffuseur d'offres
d'emploi s'engage ˆ mettre en place un contr™le interne. - lors de la transmission de l'offre d'emploi du partenaire vers P™le emploi, une analyse sŽmantique trs ŽlaborŽe permet de repŽrer des offres pouvant tre douteuses, elles sont alors rejetŽes pour tre traitŽes par le partenaire. Si une offre frauduleuse est nŽanmoins signalŽe, la cellule nationale suspend immŽdiatement l'offre d'emploi et informe le partenaire. 
mai-17 11
METIER/RESEAU Une formation de 4 jours concernant le CSP a ŽtŽ mise en place, concerne-t-elle tous les agents GDD ? Sinon sous quels critres de choix les agents ont-ils ŽtŽ retenus ? La planification de ce module de formation a ŽtŽ rŽalisŽe en fonction des demandes Žtablies sur les EPA 2016 (recueil des besoins individuels). Des demandes complŽmentaires ont ŽtŽ formulŽes par les managers,
aussi une programmation additionnelle sera proposŽe pour le second semestre.
mai-17 5
METIER/RESEAU Comment Žvaluez-vous la charge de travail des Žquipes EDE ? Il n'y a pas de mŽthode d'Žvaluation rŽgionale de la charge des Žquipes EDE. mai-17 8
METIER/RESEAU Y-a-t-il eu une consigne rŽgionale pour envoyer systŽmatiquement un mail, aprs chaque appel au DE lors dÕune prise de dŽcision, pour lui confirmer ce qui a ŽtŽ dit au tŽlŽphone ? Si oui, quel doit tre le contenu de ce mail ? Dans le cadre de la mise en place de 5 actions ˆ gains rapides destinŽes ˆ amŽliorer le taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant leur suivi et l'information sur l'indemnisation (ICT5 et ICT9) : une de ces actions consiste en effet, pour les agents GDD en charge d'un dossier d'indemnisation dont la liquidation n'a pu se faire de manire automatique, et dans le cadre de la personnalisation de la relation avec le DE, de confirmer par mail ce qui a ŽtŽ dit par tŽlŽphone (actions ˆ mener par le DE pour transmettre les pices complŽmentaires, Žventuel entretien, dŽlai de traitement de la demande.....) mai-17 9
METIER/RESEAU Dans le cadre de la personnalisation, il est demandŽ aux conseillers GDD de confirmer leur prise de dŽcision par un mail.net au demandeur dÕemploi. Le contenu de ce mail engage-til la responsabilitŽ de lÕagent et/ou de lՎtablissement ?  Quel que soit le support (mail, courrier, É), une rŽponse donnŽe par P™le emploi, institution publique, est considŽrŽe comme une dŽcision administrative, qui crŽe ou refuse un droit pour celui ˆ qui la rŽponse est
adressŽe. Cette rŽponse est susceptible, si elle ne satisfait pas celui qui a posŽ la question, de faire lÕobjet dÕun recours (gracieux ou hiŽrarchique), ou dÕune rŽclamation (dans le cas dÕune dŽcision portant sur le champ du droit privŽ : assurance ch™mage), en vue de faire annuler la dŽcision. Elle peut aussi faire lÕobjet dÕune action en justice, devant le tribunal administratif, ou judiciaire pour lÕassurance ch™mage, toujours en vue dÕune annulation. Dans tous les cas, cÕest P™le emploi, et non la personne (conseiller, REPÉ) qui a donnŽ la rŽponse, qui sera mis en cause, et devra retirer sa dŽcision si celle-ci est illŽgale. Devant les juridictions administratives et judiciaires, cÕest P™le emploi qui sera mis en cause. CÕest lui le responsable de la dŽcision.
juin-17 5
METIER/RESEAU Les agents du 3995 sont quotidiennement pris ˆ parti par un grand nombre dÕemployeurs qui voient leurs appels rŽorientŽs vers la plateforme alors quÕils contactent directement lՎquipe EDE. Cela dŽmontre le manque dÕeffectifs des Žquipes EDE et la difficultŽ des agents du 3995 ˆ rŽpondre ˆ des problŽmatiques
prŽcises que les employeurs souhaitent uniquement aborder avec leur conseiller EDE. Les Žquipes EDE sont-elles rŽellement en capacitŽ dÕassurer la continuitŽ de service tŽlŽphonique ?
Il n'y a pas d'interpellation quotidienne, il arrive qu'un employeur exprime le regret de ne pas tre directement en contact avec son conseiller mais les dispositions sont prises pour que sa demande soit
prise en charge rapidement voire qu'il soit rappelŽ par l'Žquipe si nŽcessaire. Rappelons que le "dŽbordement " sur le 3995 est justement fait pour assurer une continuitŽ de service.
juin-17 6
METIER/RESEAU Pouvez-vous garantir que la pause dŽjeuner dÕun minimum de 45 minutes est respectŽe dans le cas o lÕagent est planifiŽ en activitŽ contrainte ˆ la journŽe? Ne serait-il pas judicieux que ce type de planification reste exceptionnel ?  LÕaccord OATT Nord Pas-de-Calais (comme dÕailleurs lÕaccord OATT Picardie) pose le principe dÕune planification ˆ la demi-journŽe. La planification sur des activitŽs contraintes le matin et lÕaprs-midi
dÕune mme journŽe doit rester exceptionnelle, afin de rŽpondre ponctuellement ˆ des impŽratifs de continuitŽ de service. En tout Žtat de cause, il est rappelŽ que tout agent doit, conformŽment aux dispositions conventionnelles, pouvoir bŽnŽficier dÕune pause mŽridienne dÕune durŽe effective de 45 minutes minimum.
juin-17 6
METIER/RESEAU Les conseillers de la modalitŽ Ē guidŽ Č sont submergŽs par les mails.net et sollicitations diverses accentuŽs par le dŽplafonnement des portefeuilles. Quand comptez-vous enfin prendre en compte la totalitŽ du portefeuille pour la modalitŽ ĒguidŽ Č afin de reflŽter la rŽalitŽ du travail effectuŽ par les
conseillers sur les Ē non actifs Č ? Cette question sÕapplique bien entendu aux autres modalitŽs de suivi.
Nous invitons tout conseiller en charge d'un portefeuille ayant le sentiment d'tre submergŽ par les mails.net ˆ en faire part sans attendre ˆ son REP. Ce dernier l'accompagnera en terme d'organisation, de prioritŽ, de diversification des modalitŽs de contact avec les DE de son portefeuille. juin-17 6
METIER/RESEAU 7. De nouveau, nous avons constatŽ un pilotage rŽgional nominatif des prescriptions de prestations. La direction sՎtait pourtant engagŽe ˆ faire cesser ces pratiques visant ˆ comparer les performances individuelles. Cet outil permet en outre de visualiser les rŽsultats de lÕensemble des sites de la rŽgion. Cela
pose question sur son utilisation et sur la mise en oeuvre dÕobjectifs individuels. Pouvez-vous cesser lÕutilisation et la diffusion de cet outil ?
Il n' y a pas de pilotage nominatif rŽgional sur les prescriptions de prestations. L'activation des prestations fait partie intŽgrante du dialogue entre un REP et un conseiller , dans une optique de contribution ˆ la cible de la feuille de route de l'agence, qui rappelons le correspond ˆ une estimation des besoins. juin-17 6
METIER/RESEAU La mise en place du logiciel Ē ActivitŽs et Pilotages Č permet de mesurer la charge affectŽe par agent GDD, le nombre de traitements effectuŽs et ainsi de comparer les agents. Or, la totalitŽ des traitements ne sont pas repris et il nÕy a aucune pondŽration en fonction de la difficultŽ des dossiers. Cet outil a-til vocation ˆ tre utilisŽ comme argument en EPA, ou en ESA pour Žvaluer les performances des agents, ce qui serait inadmissible ? Le portail "activitŽs Pilotage" a ŽtŽ crŽŽ afin de faciliter le traitement des dossiers par les conseillers en charge de la gestion des droits. Ce portail permet au conseiller d'avoir facilement accs ˆ ses dossiers et de gŽrer son activitŽ. L'attribution des dossiers par les membres de l'ELD en est Žgalement facilitŽe. Gr‰ce ˆ cette meilleure gestion, la satisfaction des demandeurs d'emploi, dŽjˆ trs bonne dans la rŽgion, sera confortŽe. Ce portail n'a pas vocation ˆ comparer les agents entre eux et ˆ Žvaluer leur performance. juin-17 6
METIER/RESEAU La procŽdure dÕinscription par internet est suffisamment longue et fastidieuse pour dŽcourager les DE dÕindiquer toutes les pŽriodes de travail quÕils ont effectuŽes. En consŽquence, des dŽcisions automatiques de rejet sont prises sur des dossiers ˆ tort (puisque des pŽriodes de travail ne sont pas dŽclarŽes). Sur ce type de dossier, tous les indicateurs sont bons (ICT7 notamment) or ils occasionnent de longs traitements en back office car ce sont souvent des dossiers avec de multiples pŽriodes de travail (intŽrim, assistante maternelle, travail en Belgique). Comment ces traitements supplŽmentaires (rŽvision
de dŽcisions automatiques) ont-ils ŽtŽ pris en compte dans le calcul de la charge de travail des agents GDD ?
Une analyse rŽgionale a permis de constater que trs peu de dossiers ayant fait l'objet d'une dŽcision de rejet automatique Žtaient ensuite modifiŽs : 4% des dossiers (calcul rŽalisŽ sur la totalitŽ des rejets le
mois de dŽcembre 2016). Les personnes qui connaissent de multiples pŽriodes de travail sont souvent connues dans le fichier et l'alimentation de leurs pŽriodes de travail se fait au fil du temps. MADU ne rŽclame donc au demandeur que ce qui est strictement nŽcessaire.
juin-17 6
METIER/RESEAU YÕ a-t-il une directive rŽgionale interdisant aux agents de saisir les bulletins de salaire des demandeurs travaillant en intŽrim qui se prŽsentent ˆ lÕaccueil en leur expliquant lÕobligation dÕattendre la remontŽe DMM pour quÕils puissent tre payŽs ? Etes-vous conscient des conflits gŽnŽrŽs par ce type de situation qui engendre du stress pour les conseillers et des paiements trs tardifs (25 du mois) pour les demandeurs dÕemploi. QuÕen est-il de la satisfaction du demandeur dÕemploi ?  Aujourd'hui, notre prioritŽ est de rŽduire les dŽlais d'intŽgration des DMM/DSN et la DSI y travaille actuellement. Nous avons rŽduit le nombre de conflits puisqu'Arvato ne saisit plus depuis mars 2016 les bulletins de salaire concernant les ETT protocole qui Žmettent des DMM. Il sÕagit dÕune consigne DG qui a ŽtŽ transmise aux RRA en avril 2016 afin de prioriser lÕinstallation des DMM et ainsi Žviter les conflits avec
des pŽriodes dŽjˆ saisies ˆ partir des Bulletins de salaires. Les bulletins de salaire sont renvoyŽs en rŽgion via la GED et doivent tre archivŽs sans tre saisis dans lÕattente de lÕinstallation de la DMM. Rappelons que tout DE en ARE avec reliquat supŽrieur ˆ 30 jours peut bŽnŽficier dÕun paiement provisoire (DE ASS non concernŽs par le paiement provisoire) et qu'en cas de rŽclamation, le BS prŽsent dans la GED peut tre saisi.
juin-17 6
METIER/RESEAU Sur quels critres sont attribuŽs les dossiers transversaux (contr™le interne) ? Un appel au volontariat doit-il tre prŽvu ? Un conseiller ayant peu dÕexpŽrience peut-il tre prŽfŽrŽ ˆ des conseillers expŽrimentŽs qui auraient souhaitŽ candidater mais qui nÕont pas ŽtŽ consultŽs ? Dans le cadre du plan de contr™le interne a posteriori et ˆ partir de ses besoins, il appartient au DAPE d'identifier le contr™leur sur la base des critres suivants : „ Etre volontaire „ Avoir une expertise dans son domaine dÕactivitŽ (Ma”trise rŽglementaire, technique et procŽdurale) „ ętre mŽthodique et rigoureux
„ RŽaliser un volume de traitements significatif pour maintenir son expertise „ Disposer de capacitŽs relationnelles et pŽdagogiques dans un esprit dՎquipe „ Faire preuve dÕobjectivitŽ, de neutralitŽ, dÕintŽgritŽ et de confidentialitŽ „ ętre force de proposition pour lÕamŽlioration continue du dispositif.
juin-17 6
METIER/RESEAU Le mois dernier nous vous avons alertŽ sur les problŽmatiques des AFC du 2e trimestre et vous nous avez rŽpondu que ces formations sont programmŽes en concertation avec les agences. Pourtant, nous constatons que sur le bassin de Creil 2 AFC FLE sont planifiŽes en mme temps, entre juin et aout, soit ˆ une pŽriode o le public susceptible d'intŽgrer ces formations est absent. De mme sur le Santerre, 3 AFC FLE sont prŽvues au mme moment (Montdidier, Ham, PŽronne) alors que le public est insuffisant ! Nous maintenons que les programmations d'AFC ne correspondent pas ˆ la rŽalitŽ de terrain des agences et mettent en difficultŽ les agents en charge de leur gestion. Pouvez-vous revoir le calendrier des AFC et anticiper une programmation en bonne intelligence avec le terrain pour le prochain semestre ? Pour le Santerre, l'action de Montdidier a ŽtŽ annulŽe. Pour le bassin de Creil, la DDO va prendre attache auprs des agences pour ajuster la planification. juin-17 10
METIER/RESEAU Une publication sur la page facebook dÕune agence a dŽclenchŽ un tollŽ mŽdiatique. LÕagence a ŽtŽ stigmatisŽe et n'a pas du tout ŽtŽ dŽfendue par la direction gŽnŽrale, bien au contraire. Cette mŽsaventure aurait pu arriver ˆ nÕimporte quel site et arrivera sans doute encore. Quelle protection juridique et fonctionnelle pour les ambassadeurs du digital qui grent ces pages ? Pole Emploi nÕest pas un rŽseau social mais bien un service public. La CAF, la CARSAT, lÕhopital n'ont d'ailleurs pas de page Facebook. La solution ne serait-elle pas tout simplement de fermer toutes ces pages et dÕen revenir aux informations sur le site officiel de pole emploi ?  Facebook constitue une rŽelle opportunitŽ de communiquer en local auprs de nos publics. La gestion des pages Facebook et des publications, par les ambassadeurs du digital ou dÕautres contributeurs, est sous la responsabilitŽ des ELD. Un accompagnement personnalisŽ est proposŽ aux agences disposant dÕune page facebook par le community manager du service communication en complŽment des diffŽrents guides nationaux relayŽs dans lÕintranet rŽgional.
LÕutilisation des rŽseaux sociaux implique de possibles rŽactions qui sont gŽrŽes au cas par cas. 
juin-17 14
METIER/RESEAU La campagne de recrutement en cours de CDD pour les Žquipes EDE, qui nÕest pas liŽe ˆ un remplacement dÕun Ē conseiller absent sur un territoire ou ˆ un surcroit dÕactivitŽ Č, montre bien quÕil y a un problme permanent dÕeffectif dans ces Žquipes. Comment comptez-vous prendre en compte de faon pŽrenne le
besoin en effectif des Žquipes EDE ?
La dŽcision dÕaffecter des moyens temporaires complŽmentaires aux EDE ne vise pas ˆ rŽpondre ˆ un manque dÕeffectif. La Direction a souhaitŽ intervenir
significativement en appui des EDE et de la dynamique locale de coopŽration entre les Žquipes pour augmenter le retour ˆ lÕemploi, en prenant appui sur la dŽmarche compŽtence et en dŽveloppant lÕaccompagnement nŽcessaire auprs des PME et particulirement des TPE
juil-17 14
METIER/RESEAU Nous revenons sur la question 62 du mois dernier o dans votre rŽponse vous Žvoquez un Ē sentiment dՐtre submergŽ Č par les mails.net ! Dans ce cas comment expliquez-vous que sur certains sites les ELD organisent des groupes de travail o lÕon demande que le collectif trouve des solutions ˆ lÕorganisation du travail ? Comment la DR accompagne-t-elle les ELD pour trouver les solutions ? L'organisation des activitŽs d'une agence relve de la compŽtence de l'ELD. Que celle-ci associe les conseillers dans la construction de cette organisation est normal. Ce principe s'applique ˆ la gestion des mails reus entre comme tout autre activitŽ. juil-17 14
METIER/RESEAU Pour faire suite ˆ la question 64, vous affirmez que le portail ActivitŽs et Pilotages nÕa pas vocation ˆ comparer les agents entre eux et ˆ Žvaluer leur performance, comment expliquezvous alors que lors des entretiens ESA, les Žchanges se font systŽmatiquement ˆ partir de ce logiciel ? Les donnŽes de A&P sont les mmes que celles que lÕon a dans AUDE. Elles sont juste regroupŽes dÕune manire diffŽrente. CÕest une aide pour lÕELD dans la rŽpartition de la charge et pour le conseiller dans la gestion de ses prioritŽs de traitements. Il est logique que ceci puisse Žclairer les Žchanges entre le conseiller et le manager autour de la charge de travail. juil-17 14
METIER/RESEAU Dans un contexte o vous faites le pari de la confiance et de lÕautonomie, que vont apporter les observations de la relation de service ? Les autres moyens ˆ disposition des managers (EP, EPA, ESA) ne sont-ils dŽjˆ plus suffisants ? Les EP, EPA et ESA permettent respectivement un Žchange sur le parcours professionnel (EP), sur les activitŽs confiŽes et les moyens associŽs, les points marquants dans l'exercice de l'activitŽ (EPA) et sur la rŽalisation des activitŽs au quotidien, la charge de travail (ESA). L'Observation de la Relation de service est une observation de la pratique du conseiller en situation et qui donne lieu ˆ un "dŽbriefing ˆ chaud" partagŽ entre le REP et le conseiller. Les ŽlŽments peuvent tre retravaillŽs en ESA si nŽcessaire. juil-17 15
METIER/RESEAU Comment comptez-vous rŽsorber le stock de dossier CSP en attente de traitement ˆ la PSAD o les agents sont en rŽelle souffrance par manque dÕeffectif, de temps, de local et de matŽriel adaptŽ (scanner) ? Des renforts vont tre amenŽs avec des CDD. Un regard attentif sera apportŽ concernant la problŽmatique du scanner et du local. juil-17 15
METIER/RESEAU Le stock des dossiers CSP doit tre rŽsorbŽ ˆ la journŽe. Un temps estimŽ de 10 minutes a ŽtŽ annoncŽ pour le traitement dÕun dossier (complŽtude, inscription, rdv PBI, saisie AEÉ) or dans la rŽalitŽ le traitement est rŽalisŽ a minima en 25 minutes. Ne pensez-vous pas que de vrais renforts en CDI soient nŽcessaires ? Aujourd'hui, nous sommes en train d'analyser la dernire
Žvolution du pŽrimtre d'Arvato et ses consŽquences sur le
volume d'AE GED ˆ traiter. Ceci va nous permettre d'ajuster
les moyens dŽvolus aux diffŽrentes activitŽs au sein de la
DTCR.
juil-17 15
METIER/RESEAU O en est lÕexpŽrimentation pour le retour du tŽlŽphone en site ? Cette question relve du ComitŽ d'Etablissement. Il s'agit d'un test qui est rŽalisŽ depuis fŽvrier en Bretagne et en IDF (2 dŽpartements). Les conditions de gŽnŽralisation seront dŽcidŽes au niveau national aprs bilan des tests. Ces conclusions ne nous seront pas annoncŽes avant septembre. juil-17 15
METIER/RESEAU Le "taux de contact" des agents GDD est mesurŽ et certaines agences annoncent aux conseillers un chiffre proche de zŽro. Les collgues trouvent cela incomprŽhensible. A quoi correspond ce taux ? Par quel(s) outil(s) est-il mesurŽ ? L'indicateur porte sur le nombre d'appels tŽlŽphoniques dans les 5 jours suivant la date d'affectation ˆ l'agent en charge du dossier. Le contact pris en compte dans SAS-guide est celui tracŽ dans Aude avec le canal tŽlŽphonique. juil-17 10
METIER/RESEAU La prochaine formation "nouvelle convention assurance ch™mage" exclut les agents du PAG. Pourtant sur certains sites, ces derniers sont amenŽs ˆ intervenir sur le dossier allocataire (saisie de pices). Pourquoi ne pas leur permettre d'avoir un 1er niveau d'information sur la NCAC ? La formation NCAC non expert est destinŽe aux membres des ELD, conseillers et psychologues du travail qui sont amenŽs ˆ apporter des informations de 1er niveau sur la NCAC. Si les agents du PAG sont dans cette situation, il appartient aux ELD de les positionner sur les sessions de formation organisŽes en agence. NŽanmoins une information en local peut tre dispensŽe pour les agents des PAG. sept-17 7
METIER/RESEAU Nous vous alertons sur le fait que certains documents tŽlŽchargŽs via l'espace personnel ˆ une date donnŽe (colonne "arrivŽe" dans la GED, ex: 04/08/17) ne sont accessibles pour traitement que plusieurs semaines aprs (colonne "acquisition" dans la GED, ex: 21/08/17). Cela occasionne de nombreuses rŽclamations, impacte l'ICT7, l'ICT9 et dŽgrade les conditions de travail des collgues GDD. Votre rŽponse depuis plusieurs mois indiquant que la DSI "travaille" aux problmes d'intŽgration n'est plus entendable sur le terrain. Dans quels dŽlais allez-vous apporter une solution ? Les problmes rencontrŽs de dŽbut juillet ˆ fin Aout ont ŽtŽ consŽcutifs ˆ lՎvolution embarquŽe dans la 2O17 SI2, liŽe ˆ la fusion des deux contextes (Actualisation et changement de situation) qui a eu comme consŽquence dÕaugmenter les Žchanges de flux de PE vers le prestataire et le nombre de donnŽes ˆ intŽgrer dans notre systme dÕinformation dÕenviron 20 %. LÕensemble des dysfonctionnements a ŽtŽ identifiŽ par les experts de la DR et a fait lÕobjet de remontŽes ˆ la DG. La DSI travaille toujours sur lÕoptimisation des tuyaux dÕintŽgration ou de transferts de flux qui sont en constante augmentation. MalgrŽ les dysfonctionnements, la cible ICT7 a ŽtŽ atteinte et le taux dÕexternalisation a ŽtŽ maintenu au-dessus de 65 %  sept-17 7
METIER/RESEAU Toujours concernant les problmes de flux informatiques, depuis le dŽbut de l'annŽe 2017 nous vous alertons sur les dates de plus en plus tardives des remontŽes DMM. Quand la DG et la DSI prendront-elles les mesures nŽcessaires pour que les demandeurs d'emploi soient indemnisŽs dans les temps ? La DSI avait continuŽ pour des raisons techniques ˆ intŽgrer les DSN ETT sous format DMM ce qui impliquait un travail de retranscription supplŽmentaire dans le SI et un allongement du dŽlai dÕintŽgration. Depuis juin, la DSI a mis en oeuvre un principe dÕintŽgration directe permettant de retrouver un dŽlai dÕintŽgration de 48h aprs lÕenvoi des flux par une ETT. Des tests concluant ont ŽtŽ faits en juin avec SYNERGIE et Žtendus en juillet et aout ˆ ADECCO, CRIT, MANPOWER, RANDSTAD . LÕensemble des ETT devrait intŽgrer ce nouveau process technique dÕici la fin de lÕannŽe. sept-17 8
METIER/RESEAU Chaque mois les demandeurs d'emploi relancent les conseillers via mail.net concernant des retards de paiement dus aux dŽlais de traitement des pices qu'ils ont tŽlŽchargŽes (Bulletins de salaire, AE). Nous constatons en effet des saisies bien au-delˆ des 48h prŽvues par le cahier des charges d'arvato (certains documents n'Žtant toujours pas traitŽs 15 jours aprs le chargement par le DE). Que rŽpondre aux demandeurs d'emploi ? Quand allez-vous remŽdier ˆ ce problme rŽcurrent ? Les dŽlais de traitement du prestataire ont ŽtŽ allongŽs en juillet et aožt en raison de dysfonctionnements dÕorigine P™le emploi.
- Retards ou dŽcalages dans la transmission des lots ˆ ARVATO
- Problmes dÕintŽgration au niveau de la DSI des donnŽes saisies par ARVATO
dans le systme dÕinformation (GED et GAEC) Les dŽlais sont au 12 septembre matin : - AE Upload DAL : J+2
- AE Upload actualisation/Changement de situation : J+1
- AE Scan Agences : J+1
- AE Courrier : J+1
Un suivi quotidien est opŽrŽ par la DDO au travers des analyses des cas remontŽs par les Agences permettant ainsi dՐtre en alerte auprs de la DSI.
sept-17 8
METIER/RESEAU Les agents GDD sont quotidiennement obligŽs de reprendre des dossiers d'allocation sur lesquels Arvato a effectuŽ des saisies multiples et/ou non conformes de documents (ex: une mme attestation employeur saisie jusque 5 fois le mme jour). Cela reprŽsente plusieurs heures de correction par dossier afin de supprimer toutes les anomalies. Ce travail chronophage, qui n'a pas lieu d'tre, devient insupportable pour les collgues. Quelle est la plus-value de l'externalisation au regard de ces dysfonctionnements en nombre et quotidien ? Ces activitŽs sont-elles prises en compte lorsque vous parlez de "baisse de charge GDD" ?
Comment comptez-vous remŽdier ˆ ces problŽmatiques ?
Les AE ETT saisies plusieurs fois le mme jour sont gŽnŽralement liŽes ˆ une demande dÕallocation pour lequel MADU demande une AE pour chaque pŽriode dÕemploi dŽclarŽe par le DE . Celui-ci tŽlŽcharge plusieurs fois la mme AE afin de justifier chaque pŽriode demandŽe (celle-ci se trouvant sur le mme document papier). Le WEB service est inopŽrant car aucune pŽriode dÕemploi ne figure dans GAEC . Ces AE sont donc saisies ˆ plusieurs reprises gŽnŽrant ainsi des conflits multiples . Cette anomalie a ŽtŽ signalŽe ˆ la DSI. Elle doit mettre en oeuvre un outil supplŽmentaire lui permettant au retour du fichier prestataire, de pouvoir dŽtecter les pŽriodes saisies en multiple et ainsi Žviter les conflits. La livraison est prŽvue en octobre 2017 dans le cadre de la SI3. sept-17 8
METIER/RESEAU Le non-respect de la proactivitŽ constitue-t-il une erreur en cas de contr™le ? Pour 2017, le rŽfŽrentiel national de contr™le a posteriori nÕintgre pas la mesure de la proactivitŽ comme point de contr™le. sept-17 7
METIER/RESEAU A qui incombe lÕerreur dans le cadre du contr™le pour un dossier qualifiŽ non conforme : ˆ lÕagent qui a dŽcisionnŽ le dossier ou ˆ lÕagent ˆ qui le dossier a ŽtŽ affectŽ ? La non-conformitŽ est toujours affectŽe au conseiller qui a finalisŽ lÕacte mŽtier. Dans le cas dÕune DAL, la non-conformitŽ est affectŽe au conseiller ayant dŽcisionnŽ la demande d'allocation. sept-17 7
METIER/RESEAU Quand allez-vous communiquer officiellement aux agents lÕinformation ˆ dispenser concernant la fin programmŽe des contrats aidŽs? Les agents sont en rŽelle difficultŽ et le silence de la direction devient assourdissant auprs des demandeurs d'emploi et des employeurs.  Il n'y a pas de fin programmŽe des contrats aidŽs mais un regard plus prŽcis sur les mŽtiers ouvrant droit ˆ des contrats aidŽs en CAE. En effet, p™le emploi en tant que prescripteur mobilisent les contrats aidŽs au regard des prioritŽs fixŽes autour des secteurs, mŽtiers identifiŽs ( ex EN pour l 'accompagnement des enfants en situation d 'handicap) au bŽnŽfice des publics les plus ŽloignŽs .
Au regard des nŽgociations actuelles, une communication a ŽtŽ assurŽe tout au long de la pŽriode , en CDR et en audio dŽdiŽe au sujet des contrats aidŽs ˆ destination de la ligne managŽriale.
sept-17 7
METIER/RESEAU Pour quelle raison lÕensemble des agents nÕa pas accs au tableau excel leur permettant de visualiser le dŽtail des dossiers KO (cf.ICT7) et ainsi de monter en compŽtence? Actuellement, les dossiers sont accessibles sur l'outil de pilotage SISP ˆ destination des ELD. L'analyse des dossiers KO s'inscrit dans une logique d'amŽlioration des rŽsultats. A ce titre, les ELD mobilisent pour garantir la montŽe en compŽtences des agents GDD les diffŽrents leviers ˆ leurs dispositions : Observation de la relation de service, utilisation de l'outil ActivitŽs Pilotage, suivi de la proactivitŽ...et ˆ la marge de l'analyse des dossiers KO, a postŽriori.  sept-17 8
METIER/RESEAU Les collgues qui travaillent au CRE ont une activitŽ spŽcifique. Peuvent ils effectuer des heures supplŽmentaires sur d'autres activitŽs? Les heures supplŽmentaires sont liŽes ˆ l'activitŽ de la personne. oct-17 15
METIER/RESEAU Un demandeur d'emploi qui demande ˆ bŽnŽficier d'entretiens en visio devra -t-il signer un engagement sur le respect de certaines rgles (droit ˆ l'image,...)? Le DE convoquŽ sous la modalitŽ visio, s'engage sur les rgles concernant le respect du droit ˆ l'image, avant le dŽmarrage de la visio en cochant le message qui s'ouvre automatiquement ds ouverture du lien Adobe Connect.
Si le DE ne coche pas la case, la visio ne pourra se lancer.
oct-17 15
METIER/RESEAU Les collgues de Friville ont ŽtŽ informŽs par leur Dape d'un nouveau dŽcoupage administratif des communes. Les agents s'inquitent de cette rŽorganisation qui concerne environ 900 demandeurs d'emploi et 300 entreprises. Quelles vont tre les consŽquences pour cette agence ? Il ne s'agit que d'un projet, d'une rŽflexion en cours d'Žtude. oct-17 15
METIER/RESEAU Pourquoi en Picardie, les jugements des prud'hommes sont-ils toujours traitŽs sur site alors qu'en Nord Pas de Calais, ils sont traitŽs en plateforme sur la DTCR ? Nous prenons note de votre affirmation et verifierons ce point lˆ avec la DDO oct-17 15
METIER/RESEAU En lÕabsence de conseillers sur des portefeuilles FSE (AIJ, Global), la gestion des mails doit-elle tre assurŽe par les
conseillers placement et inversement? Si oui, cette pratique est-elle conforme aux rgles du FSE ?
Du point de vue FSE, il nÕy a pas dÕobstacle ˆ ce que le relais soit pris ponctuellement par un autre conseiller en cas dÕindisponibilitŽ du conseiller dŽdiŽ (AIJ/GLO). Le conseiller dŽdiŽ AIJ ou Accompagnement GLO ne peut quant ˆ lui prendre le relais, mme ponctuel, de lÕactivitŽ dÕun autre conseiller non dŽdiŽ au dispositif AIJ ou GLO (il doit tre affectŽ ˆ 100% de son temps de travail). oct-17 11
METIER/RESEAU Pour quelle raison les agents de la DTCR de Villeneuve dÕAscq ont-ils ŽtŽ exclus une nouvelle fois du sŽminaire de la
DDO de Boves du 11 septembre ? La nŽcessitŽ de continuitŽ de service leur est imposŽe alors quÕelle ne lÕest pas aux
agents du rŽseau lors des dŽmultiplications.
Votre remarque sera en prise en compte et nous veillerons ˆ l'avenir ˆ convier l'ensemble des collaborateurs de la DDO. oct-17 12
METIER/RESEAU De plus en plus de photos prises en agence (Roubaix Centre, Lille Vaucanson É) sont diffusŽes sur les rŽseaux sociaux (compte Twitter et page Facebook des ELD et des agences) sans le consentement des intŽressŽs (agents et demandeurs dÕemploi). Que faites-vous du droit ˆ lÕimage ?  Un formulaire de droit ˆ lÕimage est disponible dans lÕintranet communication au lien suivant : http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-hauts-defrance/ index.jspz?id=143685. Ce formulaire doit tre utilisŽ impŽrativement. Une communication sera prochainement diffusŽe via l'Indispensable. LÕaccord relatif ˆ lÕutilisation de lÕimage dÕun individu relve du diffuseur. En cas dÕutilisation abusive de son image, toute personne est lŽgitime ˆ contacter le diffuseur pour lui demander le retrait. En cas dÕabsence de rŽponse du diffuseur, il est alors possible de saisir la CNIL ou de porter plainte.  nov-17 1
METIER/RESEAU Arvato ne traite plus les bulletins de salaires des agences intŽrimaires pour lesquelles existe une remontŽe DMM. Cette remontŽe nÕintervient pas avant la 3e semaine du mois. Cet Žtat de fait entra”ne des tensions ˆ lÕaccueil, des mails et des appels agressifs car les demandeurs dÕemploi ne sont pas payŽs. Quelles solutions envisagez-vous pour remŽdier ˆ ces situations de mal tre? Depuis le 21/10, le nouveau procŽdŽ dÕintŽgration a permis dÕintŽgrer la quasitotalitŽ des DSN de septembre avant le 21/10 (Crit intŽrim, Randstad et Synergie le 16/10, Adecco LE 17/10, Manpower et Derichebourg intŽrim le 20/10/17). nov-17 7
METIER/RESEAU Le site pole-emploi.fr indique le statut Ē traitŽ Č aux demandeurs dÕemploi qui numŽrisent leur bulletin de salaire ou leur attestation employeur alors quÕil nÕest que rŽceptionnŽ. Or, le document nÕincrŽmente pas le dossier du demandeur dans le dŽlai de 48h et cela gŽnre une fois de plus des menaces, agressions verbales et Žcrites. Quand et comment allez-vous faire cesser ces situations ? Le statut Ē traitŽ Č pour les documents uploadŽs signifie que ceux-ci ont bien fait lÕobjet dÕun traitement par le Faonnier. Le Faonnier transmet deux fichiers : lÕun concernant la mise ˆ jour GED et lÕautre concernant les donnŽes ˆ intŽgrer dans AUDE. A rŽception, la DSI effectue pour chaque DE et ce simultanŽment, la mise ˆ jour de la GED et lÕintŽgration des donnŽe dans AUDE . Il peut arriver cependant que les donnŽes ne figurent pas dans AUDE / GAEC, mais quÕelles soient par exemple, dans une attente recyclage, nŽcessitant une action complŽmentaire dÕun Conseiller conformŽment au cahier des charges.
Les autres cas relvent potentiellement dÕun dysfonctionnement et nŽcessitent une remontŽe via On Action ˆ la DDO pour analyse et transmission ˆ la DSI.
nov-17 7
METIER/RESEAU La charge de travail des agents au 3949 a explosŽ depuis le mois de juillet 2017 alors que les effectifs ont diminuŽ. Par exemple, 1810 appels le mercredi 7 septembre 2016 et 2884 le mercredi 7 septembre 2017 sur la file indemnisation : + 59%. Le temps dÕattente se trouve par consŽquent fortement allongŽ et engendre une agressivitŽ et des insultes de nombreux demandeurs dÕemploi ds la prise dÕappel. Est-ce aux agents dŽjˆ surmenŽs de subir cette pŽnurie dÕeffectifs ?  Nous constatons une hausse de la charge du 3949 sur sa file indemnisation de 35 % depuis le 01/07/17.
A compter du 09 octobre 2017, une Žvolution de lÕorganisation de lÕaccueil tŽlŽphonique sur cette file a ŽtŽ mise en place, afin dÕune part dÕallŽger la planification sur cette activitŽ des agents des plateformes et dÕautre part de rŽduire le dŽlai dÕattente. Un point dՎtape de ce process sera fait mi novembre pour en attester sa pertinence. Notre prestataire Arvato a gŽrŽ une charge de 230 000 dossiers en juillet, celle-ci a progressivement baissŽ pour atteindre 70 000 en octobre. La DDO est particulirement vigilante au pilotage de ces activitŽs. Ces problmes rencontrŽs ne sont pas dž ˆ une pŽnurie d'effectif. 
nov-17 7
METIER/RESEAU Un CDD ˆ la PSAD peut-il dŽcider de refuser dÕexercer lÕactivitŽ tŽlŽphonique sans dispense mŽdicale au dŽtriment du collectif ? Non. nov-17 7
METIER/RESEAU Un travail de rŽorganisation des services de la DDO est en cours. Quand et comment seront informŽs les agents ? Cette question relve du CE. nov-17 7
MOBILIER Suite ˆ une intervention du service immobilier ˆ Anzin, des amŽnagements ont ŽtŽ effectuŽs en supprimant un certain nombre de siges. Est-ce normal que le nombre de places assises en salle de pause soit limitŽ ˆ la moitiŽ de lÕeffectif du site ? Doit-on prŽvoir des plannings pour pouvoir manger ˆ lÕheure souhaitŽe ? Est-ce une volontŽ de la direction de supprimer le moment de convivialitŽ notamment le vendredi avant la rŽunion plŽnire? Mme sÕil est vrai que le rŽfŽrentiel immobilier se base sur une hypothse de 50% des effectifs prŽsents, le service immobilier dote chaque espace dŽtente dÕun nombre de chaises en plus grand nombre Žquivalent au nombre de places assises autour des tables. En ce qui concerne Anzin, des assises vŽtustes ont en effet ŽtŽ remplacŽes par un nombre moins ŽlevŽ. Par contre, ces chaises seront complŽtŽes par les chaises de la salle dŽtente des agents de la DT Nord aprs les travaux ˆ venir. sept-17 7
MRS Quelle va tre la mission du rŽfŽrent MRS en agence? Les missions du conseiller EDE rŽfŽrent MRS ont fait l'objet de la rŽdaction d'une fiche qui a ŽtŽ prŽsentŽe lors de la rŽunion d'agence du 9 dŽcembre 2016. Celles-ci sont :- Promouvoir la MRS auprs des conseillers demande et
entreprises de leur agence - Communiquer en agence sur l'actualitŽ MRS- Favoriser le sourcing de candidats et la promotion de profils de candidats ŽvaluŽs positivement et non recrutŽs - Organiser des contacts avec des entreprises locales et l'Žquipe MRS - Participer ponctuellement ˆ des opŽrations d'Žvaluation en soutien de conseillers MRS
- Assurer un reporting auprs de son hiŽrarchique
mars-17 2
OATT ConformŽment ˆ l'article 3.2 de l'accord OATT, la direction doit transmettre le planning des rŽunions mensuelles 2017 au plus tard le dernier mois de l'annŽe prŽcŽdente. Quand ce planning sera-t-il communiquŽ ? Cette information a ŽtŽ communiquŽe dans "l'Indispensable" du 07 dŽcembre 2016 et dans le "Vous informer" du 8 dŽcembre 2016. dŽc.-16 2
OATT Quand allez-vous annoncer aux agents la rŽduction de 2 heures de travail les vendredis 23 et 30 dŽcembre 2016, dans le respect de lÕarticle 2 de lÕaccord OATT ? La note sur la rŽduction de 2 heures est disponible en ligne dans la rubrique rŽgionale "note en ligne". L'information a Žgalement ŽtŽ communiquŽe dans le dernier "Vous Informer" dŽc.-16 1
OATT A Creil Nogent, des rŽunions dՎquipe ont ŽtŽ programmŽes ˆ 13h45 en
semaine ˆ 2 reprises. D'autres sites organisent Žgalement des rŽunions ˆ
13h30. Pouvez-vous rappeler aux ELD les dispositions de l'accord OATT
afin que les activitŽs non contraintes ne soient pas programmŽes sur des
plages variables ?
Il est arrivŽ que, de faon occasionnelle, des rŽunions dŽmarrent ˆ 13H45. Elles n'avaient pas de caractre obligatoire, seuls les volontaires y participent. Pour autant, un rappel selon lequel il convient, en semaine, de ne planifier les rŽunions qu'ˆ partir 14 h a ŽtŽ fait. fŽvr.-17 6
OATT Sur le site dÕArras Rivage, lÕELD impose aux conseillers dÕarriver et de participer aux briefings du mardi matin ˆ 8h15, ceci en totale contradiction avec lÕaccord OATT. Nous citons le DAPE : Ē tout retardataire devant sÕen expliquer dans son bureau en entretien individuel Č. Quand cesseront enfin ces pratiques ? Chaque agence peut organiser des briefings ˆ sa discrŽtion. Quand ils se dŽroulent sur une plage variable , il n'est pas obligatoire, l'information communiquŽe lors des briefings doit tre accessible aux absents. Les DTD
rappelleront cette rgle. 
fŽvr.-17 11
OATT Pour la Žnime fois, un agent sÕest vu refuser une RECH au prŽtexte quÕil y avait une rŽunion dՎquipe. Un Žnime rappel est-il prŽvu pour solutionner cette problŽmatique rŽcurrente? Les RECH doivent tre dŽposŽes conformŽment aux rgles
en vigueur et les rŽunions d'Žquipe ne sont pas en tant que
telles un motif de refus. Les managers restent garants
d'accorder ou non des RECH aux collaborateurs.
mars-17 14
OATT Pouvez-vous rappeler la nŽcessitŽ de prŽvoir un temps de pause de 10
minutes minimum sur l'activitŽ accueil tel que le prŽvoit l'accord OATT ?
Un rappel sera fait au manager concernŽ. mai-17 7
OATT Encore une fois, nous constatons une violation de lÕaccord OATT. Un focus a ŽtŽ imposŽ ˆ un groupe dÕagents de Anzin
le vendredi ˆ lÕextŽrieur (mŽdiathque de Beuvrages) de 13h45 ˆ 16h15. SŽminaires, rappels aux ELD, nouveaux rappels ne suffisent pas ˆ intŽgrer un simple accord. Que fautil faire ?!
Afin de proposer un accompagnement complŽmentaire aux conseillers sur lÕapproche compŽtence, lÕELD a organisŽ une animation pour 4 groupes de conseillers. Le groupe initialement programmŽ le vendredi 22 septembre a ŽtŽ reportŽ. oct-17 4
QPV Devant lÕincomprŽhension des agents publics concernant le refus de la direction de leur faire bŽnŽficier de la rŽtroactivitŽ de la prime QPV, pouvez-vous intervenir de manire convaincante auprs de la direction gŽnŽrale pour revenir sur cette dŽcision ? Seule la Direction GŽnŽrale peut dŽcider de revenir sur ce refus. NŽanmoins, la Direction des Ressources Humaines interpellera de nouveau la Direction GŽnŽrale sur cette problŽmatique. nov.-16 7
QPV Depuis mars 2016 nous vous alertons sur la situation de Creil St Maximin ˆ qui
on refuse la prime QPV alors que les extractions IOP attestent chaque mois
qu'ils "exercent au moins le quart de leur activitŽ en direction des publics issus
de ces QPV" comme indiquŽ dans la dŽcision n”2016-40. MalgrŽ cela Creil St
Maximin n'a pas vu sa situation revue au 1er janvier 2017.
Quel est le mode de calcul retenu ? Quelles catŽgories de DE sont prises en
compte ? Avec quel outils ? Sur quelle note/dŽcision est basŽ ce calcul ?
La liste des agences ouvrant droit aux mesures spŽcifiques en faveur des agents publics de PE affectŽs dans des sites desservant les QPV (DŽcret n”2016 - 40), est Žtablie par la DG selon deux critres : - les agences implantŽes ˆ l'intŽrieur d'un quartier classŽ QPV : cette liste est actualisŽe tous les mois - les agences qui exercent au moins un quart de leur activitŽ en direction des publics issus de ces QPV : cette liste fait l'objet d'une actualisation annuelle ˆ effet au 1er janvier. Creil St Maximim n'est pas identifiŽe dans cette dernire liste. Les catŽgories de demandeurs d'emploi prises en compte sont les catŽgories ABC. avr.-17 10
QVT Dans le cadre de lÕalerte canicule, pouvez-vous veiller ˆ ce que lÕensemble des locaux soit munis de fontaines ˆ eau fonctionnelles? Nous veillons ˆ ce que toutes les fontaines ˆ eau soient fonctionnelles. En cas de dysfonctionnement , nous sommes alertŽs via On action par l'agence. Actuellement aucun dysfonctionnement nous a ŽtŽ remontŽ. sept.-16 3
QVT Pourquoi nÕy a-t-il pas de fontaines ˆ eau ˆ disposition des privŽs dÕemploi sur lÕensemble des sites ? Aujourd hui nous possŽdons 2 types de contrats issus des deux anciennes rŽgions. Une harmonisation des pratiques est en cours et sera revue avec la fin des contrats existants. sept.-16 3
QVT Pourquoi les agents des services supports de la direction rŽgionale ne bŽnŽficient-ils pas dÕun retour sur leurs rŽponses aux enqutes QualitŽ de Vie au Travail ? Les rŽsultats QVT ne sont accessibles que par agence et pour l'ensemble des fonctions supports. Ces dernires ne peuvent tre dŽtaillŽes car ceci reste ˆ la main de la Direction GŽnŽrale. Il n'existe donc qu'un seul indicateur QVT pour l'ensemble des fonctions supports qui a ŽtŽ communiquŽ aux Directeurs mŽtiers pour en informer leurs agents. dŽc.-16 1
QVT De nombreux agents de la DDO sont en souffrance professionnelle (suppression dÕautonomie, dŽcisions brutales et
vexatoires des managers É). Les arrts maladie et les demandes de mutations se multiplient. La direction cautionne-t-elle ce type de management ?
La dŽmarche QVT engagŽe pour l'ensemble des fonctions support et du rŽseau nous permet de construire ensemble un plan d'action et d'accompagnement sur la base des analyses rŽalisŽes. dŽc.-16 2
QVT La prŽsentation orientŽe des rŽsultats du 6e baromtre social nÕarrive pas ˆ masquer les mauvais rŽsultats. Pourquoi occulter les prŽoccupations des agents relatives ˆ leurs conditions de travail et salariales ? Quelques exemples parmi tant dÕautres É Nous vous invitons ˆ relire en dŽtails, les rŽsultats du baromtre social qui sont globalement bien orientŽs notamment sur les conditions de travail et l'adhŽsion aux orientations de P™le emploi.  dŽc.-16 2
QVT Les pressions diverses et variŽes exercŽes sur les agents (prescriptions d'AEM, gestion des attentes, etc) et les transferts de nos compŽtences (Prestataires CSP, Arvato, Formation vers la RŽgion) crŽent un climat professionnel anxiogne. Comment la Direction tient-elle la position schyzophrene d'adresser des sondages sur la qualitŽ de vie au travail tout en mettant elle-mme en place les mesures destructrices de la qualitŽ de vie au travail ? Les transformations en cours ont pour objectif d'obtenir de se concentrer davantage sur l'accompagnement des DE qui en ont le plus besoin (l'externalisation est l'un de nos leviers). Les enqutes QVT et DURPS rŽalisŽes auprs des agents ont pour objectif de dŽfinir des plans d'actions d'amŽlioration des conditions de travail. Une analyse des rŽsultats est actuellement en cours sur ce sujet afin d'identifier les plans d'actions locaux et rŽgionaux adŽquats.  janv.-17 8
QVT LÕaccord QVT prŽvoit depuis le 06/04 quÕune demi-journŽe doit tre laissŽe ˆ lÕagent ˆ son retour de congŽs de plus de 5 jours afin notamment de prendre connaissance des informations diffusŽes en son absence et gŽrer sa messagerie. Nous constatons quՈ ce jour ceci nÕest pas toujours respectŽ. Pourquoi cet accord nÕest-il pas toujours appliquŽ ? Une information sur le reste de l'accord est prŽvue pour la rŽunion de site du 12/05. Nous communiquerons auprs des managers sur l'application des dispositions de l'accord ˆ mettre en oeuvre. mai-17 1
QVT – Dans le cadre du tŽlŽtravail, plusieurs critres dՎligibilitŽ dont la confiance et lÕautonomie sont requis. Comment comptez-vous mesurer ces 2 critres ? Les critres d'ŽligibilitŽ sont repris dans l'accord ˆ l'article 2.1.3. Nous n'ajoutons pas de critres d'ŽligibilitŽ rŽgionaux. Les managers devront se positionner sur la capacitŽ de l'agent ˆ exercer ses activitŽs en dehors des locaux habituels de travail. Ce critre sera apprŽciŽ par le manager en cohŽrence avec les EPA et ESA, selon sa ma”trise d'activitŽ et sa capacitŽ ˆ les rŽaliser seul. mai-17 1
QVT LÕarticle 2.3.2 de lÕaccord QVT mentionne la diffusion dÕun message de sensibilisation pour des mails Žmis entre 20h et 7h. Pour quelle raison ce message nÕest-il pas diffusŽ de 18h ˆ 7h30 ? Cf. accord signŽ. juin-17 8
QVT Les agents de droit public peuvent bŽnŽficier de 3 jours par semaine de tŽlŽtravail pour un temps plein. LÕinformation a-t-elle ŽtŽ transmise aux managers afin quÕils puissent la diffuser ? Les agents de droit public peuvent demander jusqu'ˆ 3 jours en tŽlŽtravail. L'information a bien ŽtŽ transmise aux managers. Ces derniers peuvent nŽanmoins arbitrer sur le nombre de jours accordŽs en tŽlŽtravail. juin-17 8
QVT En application de lÕarticle 2.3.1.3 de lÕaccord sur la QVT, pouvez-vous rappeler au manager que les agents planifiŽs en
bodos ou en GPF doivent pouvoir aussi sÕapproprier les informations diffusŽes et les mails reus durant son absence
(pas de convocation de demandeurs dÕemploi, de dossiers transverses, pas de gestion dÕattentes,É) ? 
Il appartient au manager local de veiller ˆ ce que l'ensemble des agents placŽs sous sa responsabilitŽ s'approprient les informations nŽcessaires ˆ l'exercice des activitŽs. Ce temps d'information s'effectue dans le cadre des plages GPF. La demi-journŽe prŽvue dans l'article 2.3.1.3 de l'accord QVT doit tre respectŽe. juil-17 10
QVT Un agent EDE, qualifiŽ de moteur de son Žquipe lors de son dernier EPA, sÕest vu refuser lÕoption de tŽlŽtravail au motif Ē les activitŽs que vous avez ˆ charge nŽcessite un soutien managŽrial rapprochŽ, les transformations attendues au sein de votre EDE Žtant ˆ soutenir et la continuitŽ de service doit tre assurŽ Č.
Pensez-vous que cela est cohŽrent ? Les agents EDE nÕont-ils pas les mmes droits ˆ lÕaccord QVT ?
Il est cohŽrent que le manager souhaite mettre en place un soutien rapprochŽ mme pour un agent moteur et autonome, lors d'Žvolution mŽtier et/ou d'organisation du travail. En l'occurrence sur l'agence concernŽe, l'absence de ligne ODIGO ˆ distance nŽcessite de rŽorganiser l'activitŽ pour garantir la nŽcessitŽ de service. La situation pourra tre rŽŽtudiŽe lors du prochain EPA. juil-17 29
QVT Est-ce que toutes les demandes de tŽlŽtravail ont bien ŽtŽ transmises ˆ la DR sans quÕelles ne soient prŽalablement filtrŽes par lÕELD ? Oui juil-17 30
QVT Pouvez-vous nous informer sur le nombre de demandes de tŽlŽtravail et de travail sur site de proximitŽ : accord et refus par site, par service et par dŽpartement ? 577 candidatures au tŽlŽtravail pour 446 accords.
150 candidatures au travail de proximitŽ : 33 accords
Un point d'Žtape sera rŽalisŽ en CE.
juil-17 30
QVT Pour des agents bŽnŽficiant du tŽlŽtravail, vous avez fait le choix que la dotation dÕun ordinateur portable se fera au dŽtriment dÕun poste fixe retirŽ sur le site. Les sites Žtant dŽjˆ sous ŽquipŽs, cela ne va-t-il pas gŽnŽrer des problmes dÕorganisation du travail ? Nous confirmons que la dotation en ordinateur portable sera en lieu et place d'un PC fixe. NŽanmoins, le portable du tŽlŽtravailleur pourra tre utilisŽ par n'importe quel collaborateur en agence. juil-17 31
QVT Pouvez-vous nous informer sur le nombre de demandes de tŽlŽtravail ˆ domicile ou sur site de proximitŽ : accord et refus par site, par service et par dŽpartement ? Cette information relve du CE o un point d'Žtape sera rŽalisŽ.
577 candidatures au tŽlŽtravail pour 446 accords.
150 candidatures au travail de proximitŽ pour 33 accords.
juil-17 12
QVT Les agents bŽnŽficiant du tŽlŽtravail se verront attribuer un ordinateur portable, et ce au dŽtriment dÕun poste fixe retirŽ sur le site. Les sites Žtant dŽjˆ sous ŽquipŽs, cela ne va-t-il pas gŽnŽrer des problmes dÕorganisation du travail ? Nous confirmons que la dotation en ordinateur portable sera en lieu et place d'un PC fixe. NŽanmoins, le portable du tŽlŽtravailleur pourra tre utilisŽ par
n'importe quel collaborateur en agence.
juil-17 13
QVT Certains collgues nÕont pas ŽtŽ informŽs (officiellement par courrier) du motif de refus de leur demande de tŽlŽtravail. Quelle en est la raison ? Une rŽponse Žcrite (courrier ou ml) devait leur tre formulŽe pour le 9/6. Merci de nous remonter les situations individuelles que vous Žvoquez. aožt-17 10
QVT Les collgues s'inquitent d'un manque ˆ venir de postes informatiques dans le cadre du tŽlŽtravail (et du retrait programmŽ de pc). Pouvez-vous nous fournir un Žtat des lieux du nombre de postes informatiques par site et par agent ? Non aožt-17 5
QVT Certains collgues nÕont pas ŽtŽ informŽs (officiellement par courrier) du motif de refus de leur demande de tŽlŽtravail. Quelle en est la raison ? Une rŽponse Žcrite (courrier ou ml) devait leur tre formulŽe pour le 9/6. Merci de nous remonter les situations individuelles que vous Žvoquez.  aožt-17 10
QVT Le tŽlŽtravail a impactŽ lÕorganisation des Žquipes EDE. Une organisation de 2 agents prŽsents sur 6 en pŽriode de vacances scolaires est-elle viable ? L'ELD veille ˆ la continuitŽ de service, y compris en pŽriode de vacances scolaires. Merci de nous faire remonter une alerte particulire.  nov-17 6
RH Le SIRH permet de tŽlŽcharger certaines attestations professionnelles (notamment pour la mŽdaille du travail ou pour le SFT). Pouvez-vous communiquer auprs de tous les agents afin qu'ils soient informŽs de ces possibilitŽs ? Un rappel sera fait sur "Vous informer." sept-17 5
RH Quels seront les impacts sur l'activitŽ des EDE et de la plateforme suite ˆ la disparition des contrats aidŽs ? Les conseillers EDE pourront dŽvelopper la promotion de profil et les synergies associŽes avec les autres activitŽs. Ils pourront Žgalement mobiliser et investir d'autres dispositifs pour favoriser le taux de retour ˆ l'emploi (contrats alternance, apprentissage). sept-17 9
RH Quand communiquerez-vous sur les modalitŽs des 2h de sortie anticipŽe pour
veilles de no‘l et l'an les vendredis 22 et 29/12/2017 ?
ConformŽment ˆ lÕarticle 3¤2 accords OATT, la sortie anticipŽe sÕapplique au dernier jour ouvrŽ prŽcŽdant les ftes de Noel et du Nouvel An, soit le 22 et le 29 dŽcembre 2017. Une note rŽgionale est en cours de rŽdaction. nov-17 4
RH Qu'en sera-t-il des sorties anticipŽes en 2018 au regard des ponts imposŽs par l'Žtablissement ? Les 2h de dŽpart anticipŽ ne pouvant se dŽduire des jours mobiles, pouvezvous confirmer que les sorties anticipŽes seront bien organisŽes les vendredis 21 et 28/12/2018 ? Sur 2018, le 24 et le 31 dŽcembre Žtant des jours de pont, la facilitŽ sera accordŽe les vendredi 21 et 28 dŽcembre. nov-17 4
RH ARRET MALADIE Une collgue se retrouve en difficultŽ suite ˆ un arrt maladie d'une journŽe. Elle a scannŽ son arrt maladie au service RH. A priori, le scan est mal passŽ. Elle a aussi dŽposŽ son arrt directement dans la bo”te RH ˆ Boves. Mais celui-ci aurait ŽtŽ perdu. La collgue ne peut rien faire de plus. Pouvez-vous rŽgulariser cette situation ? Il ne sÕagissait pas dÕun arrt maladie mais dÕun justificatif pour enfant malade. La situation de lÕagent pour la journŽe du 10 novembre a ŽtŽ rŽgularisŽe et lÕagent informŽ. dŽc.-16 3
RH BDE Nous constatons de plus en plus de nominations ˆ la direction rŽgionale sans diffusion prŽalable sur le SIRH. Pourquoi les postes en direction rŽgionale ne sont-ils pas connus ? La rŽsolution de problŽmatiques individuelles ne doit pas remettre en cause lÕobligation de lՎtablissement de diffuser le poste et le droit de tout agent de postuler. Pourquoi ces arrangements entre amis perdurentils? Les postes non vacants ne sont pas diffusŽs. Nous pouvons rencontrer 2 situations qui ne donnent pas lieu ˆ diffusion de postes : la gestion de situations aboutissant ˆ un changement de service ou de lieu de travail pour rŽpondre ˆ une problŽmatique individuelle ; les restructurations des fonctions support qui nŽcessitent de modifier la structure des Žquipes ( les postes ne sont ni vacants ni en crŽation : le coeur d'activitŽ de l'agent est affectŽ ˆ un autre service ou Direction, l'agent conserve donc son poste mais sous une autre responsabilitŽ hiŽrarchique). dŽc.-16 2
RH BDE On constate de nombreux dysfonctionnements sur les abonnements aux postes diffusŽs sur la BDE. Depuis le mois de Janvier, des collgues abonnŽs sur une rŽgion reoivent les postes de la France entire. D'autres collgues ne reoivent plus rien. Avez-vous connaissance de ce problme ? Quand ce dysfonctionnement sera-t-il rŽsolu et comment ? Il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement : les deux ex-rŽgions Picardie et Nord - Pas-de-Calais sont dŽsormais rŽfŽrencŽes sous le mme numŽro : RŽgion 59. Les alertes peuvent tre reprogrammŽes par les agents sous ce code rŽgion. fŽvr.-17 12
RH BDE Sur Amiens Millevoye, trois collgues ont ŽtŽ intŽgrŽs en CDI au 1er avril sans que ces postes aient ŽtŽ diffusŽs sur la BDE. Nous constatons que, de plus en plus souvent, des postes ou des mouvements ont lieu en dehors des diffusions sur la BDE. Des collgues ont donc la dŽsagrŽable surprise de voir que des postes sont crŽŽs sur des sites o ils auraient souhaitŽ postuler. Pourquoi cette absence de transparence ? Comment justifiez-vous ces mŽthodes ? Il n'y a pas eu concommitence d'un mouvement avec la fin des contrats. Nous avions omis de l'anticiper. Nous serons vigilants lors des prochaines vagues contrats de professionnalisation. avr.-17 14
RH CAE Quelle est la plus-value dÕaffecter des CAE dans une Žquipe EDE alors quÕils nÕont aucune habilitation ˆ part la consultation ? Les contrats aidŽs exercent une activitŽ d'appui administratif auprs des Žquipes EDE. Ils ne peuvent pas intervenir en saisie sur les Žcrans mais en consultation. nov.-16 7
RH CAE Depuis des annŽes Pole Emploi utilise les contrats CAE sur des activitŽs rŽcurrentes administratives et d'accueil. Avec la disparition de ces contrats, comment la Direction compte-t-elle assurer ces activitŽs dans le respect de la continuitŽ de service ? La question des CAE sera ŽvoquŽe en CE. aožt-17 6
RH CDD Certains collgues en CDD sont convoquŽs sur une "journŽe institutionnelle" (en plus de la journŽe d'accueil), et d'autres non. En quoi consiste exactement cette journŽe ? Est-elle systŽmatique ? Le module "journŽe institutionnelle" aborde les thŽmatiques suivantes :
į lÕhistoire de P™le emploi,
į lÕorganisation et lÕenvironnement de lÕEtablissement,
į le Service Public de lÕEmploi,
į le dispositif RSA et le r™le de P™le emploi,
į les conditions dÕinscription,
į la catŽgorisation des demandeurs dÕemploi,
į les rgles de gestion de la liste,
į la lutte contre les discriminations,
į les missions et les orientations de P™le emploi,
į les principes de service public,
į la confidentialitŽ et les limites du droit ˆ la communication.
Il fait partie du parcours de formation des CDD de plus de 6 mois.
nov.-16 3
RH CDD Dans l'Oise, des renforts CDD ont ŽtŽ allouŽs aux Žquipes EDE , sur quels critres la direction s'est t-elle basŽe pour prioriser une activitŽ plut™t qu'une autre ? Des CDD pour l'Žquipe EDE et pourquoi pas plut™t des renforts en CDI? La dŽcision dÕaffecter des moyens temporaires complŽmentaires aux EDE ne vise pas ˆ rŽpondre ˆ un manque dÕeffectif. La Direction a souhaitŽ intervenir significativement en appui des EDE et de la dynamique locale de coopŽration entre les Žquipes pour augmenter le retour ˆ lÕemploi, en prenant appui sur la dŽmarche compŽtence et en dŽveloppant lÕaccompagnement nŽcessaire auprs des PME et particulirement des TPE. oct-17 10
RH CONGES Sur quelle note vous appuyez vous pour que lÕELD incite fortement les agents ˆ la prise de CP sur la pŽriode de rŽfŽrence au lieu de RTT ? L'instruction DG n”2013-20 du 25 avril 2013 sur les congŽs payŽs prŽcise que le congŽ principal doit comporter au moins 2 semaines en continus soit 10 jours ouvrŽs des congŽs payŽs (hors JRTT, JNTP et jours supplŽmentaires).  sept.-16 3
RH CONGES Un agent en arrt maladie a sollicitŽ le service RH pour poser 10 jours de RTT ˆ la suite de cet arrt or 10 jours de CP ont ŽtŽ posŽs contrairement ˆ sa demande initiale. Pouvez-vous rŽgulariser son compteur ? Le service Ga-Paie a appliquŽ ˆ l'agent citŽ en exemple la rgle issue de la mme instruction DG n”2013-20 sur les congŽs payŽs. sept.-16 3
RH CONGES L'article 28.1 de la CCN ne prŽcise pas les conditions de demande pour bŽnŽficier du congŽ sans solde. Quel est le dŽlai de prŽvenance ˆ respecter ? A qui s'adresser ? L'agent souhaitant obtenir un congŽ sans solde doit effectuer la demande 2 mois avant le dŽbut du congŽ, par courrier ˆ l'attention de la Directrice des Ressources Humaines.Il s'agit d'un dŽlai raisonnable compte tenu que le congŽ sans solde est une absence dÕune durŽe minimale de 6 mois et maximale de 3 ans. oct.-16 6
RH CONGES Des congŽs divers sont accordŽs dans certains cas prŽvus dans l'article 28.7 de la CCN. Pouvez-vous nous donner le dŽlai de prŽvenance, l'interlocuteur et les conditions de rŽintŽgration? Un agent employŽ de manire continue depuis plus d'un an a droit sur sa demande ˆ un congŽ sans rŽmunŽration d'une durŽe maximale d'un an, renouvelable dans la limite de cinq ans :- pour Žlever un enfant ‰gŽ de moins de huit ans ;- pour assister son conjoint ou un ascendant ˆ la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'unhandicap nŽcessitant la prŽsence d'une tierce personne ;- pour suivre son conjoint lorsque celui-ci est astreint ˆ Žtablir sa rŽsidence habituelle, en raison de saprofession, en un lieu ŽloignŽ du lieu d'exercice des fonctions de l'agent.L'agent souhaitant obtenir un congŽ ci-dessus doit effectuer la demande 2 mois avant le dŽbut du congŽ, par courrier ˆ l'attention de la Directrice des Ressources Humaines.A l'issue du congŽ, l'agent rŽintŽgre son poste ou un poste Žquivalent sur la rŽgion Hauts-de-France. oct.-16 6
RH CONGES Une collgue part en retraite au 31/12/16 et solde ses congŽs de la faon suivante :- 1 au 13/12 : CPAC anticipŽs- 15 au 26/12: congŽs anciennetŽ- 27 au 31/12: CPAC anticipŽsSon ELM lui indique qu'elle doit tre prŽsente une journŽe aprs ses CP anticipŽs pour pouvoir bŽnŽficier de ses congŽs d'anciennetŽ.Afin d'Žviter de devoir revenir travailler une journŽe entre ses congŽs, la collgue peut-elle poser sur son aprs-midi de travail 3h en "rŽcupŽration plus de 60 ans" et 45mn en RECH ? L'agent peut poser sa 1/2 journŽe comme indiquŽ ˆ la condition d'avoir les droits suffisants sur ses compteurs.Dans le cas citŽ, lÕagent nÕest pas obligŽ de revenir aprs ses congŽs payŽs pour bŽnŽficier de ses congŽs dÕanciennetŽ. oct.-16 7
RH CONGES Pourquoi le positionnement du reliquat des congŽs du futur retraitŽ nÕest pas fait automatiquement par les RH (lÕordre de positionnement des diffŽrents congŽs nÕest pas connu par lÕagent) ?  Le service GA-Paie se tient ˆ la disposition de l'agent concernŽ par une retraite afin de l'aider ˆ poser le solde de ses congŽs, RTT, CET,Éde manire optimale.  oct.-16 7
RH CONGES Dans un cas de force majeure, telle que la panne dÕun train immobilisŽ + de 3 heures, qui occasionne un retard, lÕagent peut- il bŽnŽficier dÕune absence excusŽe ? Non, tout pointage dans la plage fixe doit tre rŽgularisŽ par tous motifs d'absence (RTT, congŽs,...). De plus, l'article 6.2.3 de l'accord OATT du 30/09/2010 permet ˆ l'agent de bŽnŽficier d'heures de dŽbit/crŽdit. Ces heures peuvent couvrir les retards liŽs aux alŽas de la route. oct.-16 8
RH CONGES Une nouvelle fois, ˆ l'approche de pŽriode de congŽs, certains ELD
"rŽinventent" des rgles de gestion : 50% de l'effectif prŽsent au sein de
chaque Žquipe dŽdiŽe (demande, GDD, EDE), interdiction de poser 2
semaines ou 7 jours ˆ cheval sur la pŽriode de no‘l, ... Pouvez vous faire
cesser ces pratiques ?
L'organisation de l'activitŽ lors des pŽriodes de congŽs doit permettre le principe de continuitŽ de service. Le manager est en charge du bon fonctionnement de son activitŽ pendant ces pŽriodes. dŽc.-16 5
RH CONGES Pouvez-vous rappeler la rgle aux responsables de service et de sites quÕun prŽvisionnel de congŽs ne doit tre Žtabli que sur la pŽriode du 1er mai au 30 septembre (et que cette information doit tre transmise aux dŽlŽguŽs du personnel avant le 1er mars) ? Nous constatons une nouvelle fois une dŽrogation ˆ cette rgle sur de nombreux sites (par exemple, demande faite le 23/11/16 avec date butoir le 30/11/16 et rŽponse par retour de mail pour des congŽs
jusque fin septembre 2017 et arbitrage de lÕELD au 2 dŽcembre 2016).
Le paragraphe 5 de lÕarticle 27.1 de la CCN prŽvoit que Ē chaque annŽe, au plus tard pour le 1er mars, les directions des
Žtablissements dressent un Žtat prŽvisionnel des congŽs payŽs [É] Č et ne vise effectivement que la pŽriode Ē de congŽ annuel Č et donc, par dŽduction, la pŽriode dite Ē normale Č de prise de congŽs (soit du 1er mai au 30 septembre). Toutefois, dans une logique dÕanticipation et pour identifier les Žventuelles alertes, rien nÕinterdit ˆ un manager de solliciter ses agents afin de conna”tre les pŽriodes prŽvisionnelles dÕabsence, notamment pour les pŽriodes de vacances scolaires. Ceci Žtant prŽcisŽ, il nÕest pas envisageable, pour reprendre lÕexemple citŽ, dÕarbitrer, ds la fin de lÕannŽe N, lÕintŽgralitŽ des pŽriodes de congŽs jusquՈ la fin du mois de septembre de lÕannŽe N+1. 
dŽc.-16 3
RH CONGES Le personnel a appris dans "vous informer" n”4 que depuis le 1er janvier 2017, les congŽs pour Žvnements familiaux des agents ˆ temps partiels sont dŽcomptŽs de la mme manire que les CP. Vous Žvoquez une prŽtendue ŽquitŽ, pourtant les consŽquences d'un ŽvŽnement familial (ex : dŽcs dÕun proche) sont les mmes qu'on soit ˆ temps plein ou ˆ temps partiel. Au delˆ de l'inŽgalitŽ entre agents ˆ temps plein et ˆ temps partiel, ce dŽcompte provoquera Žgalement des inŽgalitŽs entre collgues ˆ temps partiels selon la date de l'Žvnement. Par exemple un agent ˆ temps partiel le mercredi qui apprend le dŽcs d'un proche un mercredi pourra bŽnŽficier de 3 jours rŽmunŽrŽs (jeudi, vendredi, lundi) alors que son collgue qui apprend le dŽcs d'un proche un dimanche ne pourra bŽnŽficier que de 2jours rŽmunŽrŽs (lundi, mardi) puisque son mercredi de temps partiel ne lui est pas payŽ. Loin de l'ŽquitŽ annoncŽe, ce dŽcompte gŽnŽrera des inŽgalitŽs de traitement inadmissibles. Sur quel article du code du travail, sur quelle note, sur quelle instruction la direction s'appuie-t-elle pour mettre en oeuvre ce dispositif ? En premier lieu, nous tenons ˆ rŽaffirmer que les agents ˆ temps partiel disposent bien des mmes droits, en termes de nombre de jours de droit ˆ congŽs (et en particulier en matire de congŽs exceptionnels) que les agents ˆ temps plein. Dans un deuxime temps, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que lՎvolution de paramŽtrage de lÕoutil Horoquartz, dŽcidŽ par la Direction GŽnŽrale, ne gŽnre aucune inŽquitŽ de traitement envers les agents ˆ temps partiel. En effet, lÕarticle 29.1 de la Convention Collective Nationale de P™le emploi exprime les droits ˆ congŽs exceptionnels en nombre de jours ouvrŽs. Or, les jours ouvrŽs se dŽfinissent comme les jours normalement travaillŽs dans lÕentreprise, sans aucune rŽfŽrence ˆ la quotitŽ de temps de travail de chaque salariŽ. En dÕautres termes, lorsque la CCN parle de Ē jours ouvrŽs de congŽ Č, il faut donc comprendre : Ē jours dÕabsence de lՎtablissement Č et non Ē jours de travail effectif payŽs Č. Le nouveau paramŽtrage dÕHoroquartz nÕa donc dÕautre but quÕune mise en conformitŽ des pratiques avec les dispositions conventionnelles et lŽgales en vigueur, assurant ainsi lՎquitŽ entre les agents quelle que soit la quotitŽ de travail. Des prŽcisions ainsi que des exemples ont ŽtŽ apportŽs dans Vous informer n” 6 paru le 10 fŽvrier 2017. fŽvr.-17 3
RH CONGES Jeudi 12/01/2017 la rŽgion Žtait en alerte rouge, une information a ŽtŽ transmise sur les sites de la prŽfecture et du rectorat prŽcisant que les transports Žtaient annulŽs sur l'Aisne et la Somme, et les Žtablissements scolaires fermŽs le lendemain vendredi 13/01. De fait, des collgues ont posŽ des journŽes d'absences pour garde d'enfant. A ce jour certaines situations ne sont pas rŽgularisŽes. Pour quelle raisons ? Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour que leurs compteurs soient rŽgularisŽs au plus vite ? L'instruction DG N”2015-21 du 16 mars 2015 prŽvoit des mesures en cas de vigilance rouge. Or, la vigilance rouge a ŽtŽ levŽe le vendredi matin. NŽanmoins, les cours Žtant suspendus, le congŽ pour garde d'enfant a pu tre utilisŽ ˆ la condition de justifier cette absence (en fournissant par exemple une attestation de l'Žcole fermŽe). Les compteurs  seront donc rŽgularisŽs ds rŽception du justificatif. fŽvr.-17 4
RH CONGES En rŽfŽrence ˆ la question 7 de la rŽunion du 6 janvier 2017, nous attirons votre attention sur le fait que la note relative aux congŽs nÕest pas une note de synthse et que son contenu est contraire ˆ la CCN et au statut 2003. Au-delˆ du rappel aux ELD, comment la direction sÕassure-t-elle de la bonne comprŽhension et du respect du cadre lŽgal par les DAPEs? Par principe, une note ne saurait en aucun cas tre contraire aux dispositions conventionnelles en vigueur.
Cette note, ˆ lÕinitiative dÕune ELD, stipule clairement les objectifs visŽs, ˆ savoir la gestion anticipative du planning, dans le but dÕassurer la continuitŽ de service. La seule ŽchŽance conventionnelle (cf. Article 27.1 ¤5 de la CCN) concernant lՎtablissement, pour le 1er mars, dÕun Žtat prŽvisionnel des congŽs payŽs, les ŽchŽances prŽcisŽes dans cette note ne peuvent tre considŽrŽes que comme prŽvisionnelles. Concernant les rgles inhŽrentes aux droits pour les agents de statut privŽ, nous souhaitons prŽciser que lÕalimentation du CET avec des jours de fractionnement est possible jusquÕau 31 mai N+1 (et non jusquÕau 31 dŽcembre). Les managers n'ont pas ˆ rŽŽcrire les rgles et ˆ les interprŽter. Un rappel sera rŽalisŽ auprs des managers.
fŽvr.-17 11
RH CONGES Avec la diminution dÕagents GDD, pouvez-vous nous confirmer quÕen
pŽriode de vacances, le nombre dÕagents nŽcessaire pour la continuitŽ
de service se fera sur lÕeffectif global de lÕagence ?
La continuitŽ et la qualitŽ de la dŽlivrance des services doit tre rŽalisŽe, mme en pŽriode de congŽs. Il appartient ˆ l'ELD d'y veiller, en gŽrant les priorisations entre les diffŽrentes activitŽs, et en s'assurant de la prŽsence d'une expertise pour chaque activitŽ (accompagnement, gestion des droits, entreprises...)
La trajectoire GDD garantit un minimum de 3 agents GDD par agence et pendant les pŽriodes critiques, une solution de mutualisation pourra tre envisagŽe en restant garant de la personnalisation du service. 
mars-17 1
RH CONGES Une collgue souhaite poser le vendredi 14 avril en CP. Le lundi 17 est fŽriŽ, elle est en temps partiel les mardis et mercredis. Pouvez-vous confirmer qu'en cas de pose de CP 3 jours lui seront dŽcomptŽs (vendredi, mardi, mercredi) ?
Pouvez-vous confirmer qu'en cas de pose d'un autre motif d'absence (congŽ de
fractionnement, anciennetŽ, etc) 1 seul jour lui sera dŽcomptŽ (vendredi) ?
Si l'agent pose un CP le vendredi 14/04 et qu'il est ˆ temps partiel les mardis et mercredis, c'est bien la rgle de consŽcutivitŽ qui s'applique. En effet, l'instruction DG n”2013/20 prŽcise dans son article 4 que : le point de dŽpart des congŽs est le premier jour ou l'agent aurait dž travailler et tous les jours ouvrŽs jusqu'ˆ la reprise doivent tre dŽcomptŽs. En revanche, si l'agent pose un autre motif de congŽ, 1 seul jour lui sera dŽcomptŽ.  avr.-17 6
RH CONGES Plusieurs collgues nous ont alertŽs sur le fait que leur compteur de "droit aux congŽs" Žtait infŽrieur ˆ 25 jours. Aprs investigations et vŽrifications auprs du service GTT, ces collgues dŽcouvrent qu'elles avaient posŽ "trop" de jours
de congŽs l'annŽe prŽcŽdente et que ce "surplus" venait donc amputer leur droit en cours. Ces jours "en trop" n'ont pas ŽtŽ posŽs dŽlibŽrŽment mais sont džs au dŽcompte des jours de temps partiel lors de la pose des CP. Pourquoi l'agent n'est il pas alertŽ qu'il a atteint son seuil de congŽs ? Comment se fait-il que le dŽcompte ne soit pas instantanŽ (Permettant ainsi une rŽelle lisibilitŽ du "reste ˆ poser") ? Pourquoi aucune information n'est ²faite ˆ l'agent lors de l'alimentation de son compteur (ds lors o celui-ci a ŽtŽ amputŽ d'un nombre de jours "trop posŽs" de l'annŽe prŽcŽdente) ? 
Avec la rgle de la consŽcutivitŽ ŽvoquŽe ˆ la question 3, il se peut effectivement qu'un agent ˆ temps partiel, ayant posŽ des congŽs payŽs en mai, se voit amputer son solde de congŽs payŽs en cours. NŽanmoins, ce solde s'affiche dans Horoquartz et permet donc ˆ l'agent de le visualiser ˆ tout moment. En cas d'interrogations, il est prŽconisŽ de se rapprocher du service GAPAIE qui pourra tre en appui des agents. Pour rappel, la CCN en son article 27.1¤4 stipule que "les jours de congŽs peuvent tre pris par anticipation et ce ds la premire annŽe".  avr.-17 6
RH CONGES Comme le prŽvoit la CCN, La Direction a fait parvenir aux reprŽsentants du personnel l'Žtat prŽvisionnel des congŽs. A notre grande surprise, de nombreux sites n'ont AUCUN agent en congŽs en juillet/aožt ! Comment expliquez-vous cela ? Pourquoi les congŽs ne sont-ils pas posŽs/validŽs comme prŽvu dans la CCN ? Un rappel des rgles sur l'obligation de poser et valider les congŽs dans l'outil de gestion des temps sera fait dans l'Indispensable de la semaine prochaine.  avr.-17 9
RH CONGES La nŽcessitŽ de service est souvent opposŽe pour refuser des congŽs. Comment
expliquez-vous quÕune agence de plus de 35 agents ait pu ouvrir et fonctionner le 6
mars avec 3 agents et 5 managers ?
Les conditions de sŽcuritŽ Žtaient remplies pour une ouverture du service. Les membres de lÕELD se sont substituŽs aux conseillers pour assurer lÕaccueil notamment. Nous rappelons que la prioritŽ est la satisfaction des demandeurs d'emploi.  avr.-17 10
RH CONGES LÕarticle 27 de la CCN prŽvoit quÕun prŽvisionnel des congŽs pour la pŽriode du 1er mai au 30 septembre soit transmis aux dŽlŽguŽs du personnel avant le 1er mars. Pouvez-vous nous transmettre ce prŽvisionnel pour le pŽrimtre NPDC, sachant quÕil doit tre Žtabli sur la base des congŽs dŽposŽs et validŽs sur Horoquartz ? Comment
expliquez que ce droit de la CCN soit appliquŽ sur le pŽrimtre Picardie et non pas sur le pŽrimtre NPDC ?
L'Žtat prŽvisionnel des congŽs payŽs pour le pŽrimtre NPDC sera trs prochainement transmis aux DŽlŽguŽs du Personnel de ce pŽrimtre et aux DŽlŽguŽs Syndicaux. avr.-17 13
RH CONGES Pouvez-vous nous transmettre ˆ nouveau le prŽvisionnel des congŽs vu que celui transmis prŽcŽdemment ne refltait pas la rŽalitŽ des congŽs demandŽs et validŽs sur sites ? LÕarticle 27 ¤ 6 de la CCN indique quÕun Ē Žtat prŽvisionnel des congŽs payŽs est transmis aux dŽlŽguŽs du personnel Č. Cet Žtat a bien fait lÕobjet dÕune transmission aux dŽlŽguŽs du personnel, le 20 mars 2017. Un rappel sur les ŽchŽances de saisie des congŽs dans Horoquartz a ŽtŽ rŽalisŽ auprs des managers dans "l'insdispensable" n”16 du 19 avril 2017. mai-17 6
RH CONGES Deux RRA sur le mme site souhaitent prendre leurs congŽs dՎtŽ sur la mme pŽriode. La plus ancienne a toujours posŽ cette pŽriode depuis 30 ans et invoque des raisons personnelles; l'autre est contrainte par une garde alternŽe de ses enfants. Sur la convention collective, la prioritŽ est donnŽe ˆ l'anciennetŽ. Or, l'application stricte de la CCN impliquerait qu'une collgue passe ses vacances d'ŽtŽ sans ses enfants une annŽe sur deux. Que proposez-vous comme solution alternative ? L'article 27.1 ¤5 de la CCN prŽcise que "chaque annŽe, au plus tard pour le 1er mars, les directions des Žtablissements dressent un Žtat prŽvisionnel des congŽs payŽs en tenant compte : - des nŽcessitŽs du service ;
- du roulement des annŽes prŽcŽdentes ; - des prŽfŽrences personnelles, avec prioritŽ en faveur des plus anciens agents et, ˆ ŽgalitŽ dÕanciennetŽ, en faveur des chargŽs de famille. Toutefois, pour les agents chargŽs de famille qui ont des enfants dՉge scolaire, lÕapplication des critres ci-dessus ne peut avoir pour effet de fixer la date de
leur congŽ annuel en dehors de la pŽriode des vacances scolaires". Il est de la responsabilitŽ du DAPE de valider les congŽs, dans une logique de continuitŽ de services.
mai-17 7
RH CONGES Y-a-t-il un texte qui prŽcise les modalitŽs pour poser un reliquat consŽquent de congŽs payŽs dÕun agent public aprs une absence pourlongue maladie ? Aucun texte ne prŽcise les modalitŽs de prise de reliquat de congŽs pourles agents de droit public. mai-17 6
RH CONGES Est-ce quÕun DAPE a la possibilitŽ de refuser une pŽriode de congŽs ˆ un Service Civique en Žvoquant une obligation de service au mme titre quÕun salariŽ classique ? Les agents en service civique ne sont pas salariŽs P™le emploi mais sont mis ˆ disposition de P™le emploi. A ce titre, P™le emploi dispose du droit d'accorder ou de refuser une pŽriode de congŽs, notamment au regard de l'organsiation du site. juin-17 7
RH CONGES Une collgue ˆ un solde de 5 RTT, pourtant elle ne peut en poser que 4, lorsqu'elle pose les 5 le message "solde insuffisant" s'affiche. Rien ne semble expliquer qu'une RTT soit retenue, pouvez-vous rŽsoudre son problme ? Suite ˆ la vŽrification du dossier de l'agent, nous n'avons constatŽ aucun problme dans le paramŽtrage des RTT. Nous prendrons contact avec l'agent
afin de rŽsoudre la situation.
juin-17 7
RH CONGES Un agent sÕest vu contraint de poser une demi-journŽe de congŽ alors quÕil a transmis un bulletin dÕhospitalisation pour lÕaprsmidi. Pouvez-vous rappeler les rgles de prise en compte de ce type dÕabsence ˆ la demi-journŽe ? L'absence pour maladie (hospitalisation ou arrt de travail) ne peut tre gŽrŽe qu'en journŽe entire. L'agent concernŽ a travaillŽ le matin puis a fourni un bulletin d'hospitalisation pour l'aprs-midi. c'est la raison pour laquelle le service GAP a donc demandŽ une rŽgularisation. juil-17 3
RH CONGES Nous constatons que sur certains sites des agents en contrat CAE se voient contraints de poser une demi-journŽe de CP pour participer ˆ des tests MRS ou des entretiens dÕembauche. Cela est-il normal ? P™le emploi nÕa-t-il pas pour mission dÕaccompagner ces collgues en situation de prŽcaritŽ ? PE doit tout mettre en oeuvre pour faciliter le retour ˆ l'emploi de ces publics. Aprs Žchange avec sa hiŽrarchie et en fonction de la nature de l'entretien d'embauche prŽvu, une facilitŽ horaire sera accordŽe. Dans ce cas, le service Gapaie procŽdera ˆ la codification de l'absence autorisŽe payŽe dans l'Horoquartz de l'agent. juil-17 25
RH CONGES Une collgue de statut privŽ souhaite poser des jours de son CET mais elle n'a pas 5 jours de mme nature (monŽtisable ou non-monŽtisable) et souhaite donc mixer (4 non-monŽtisables et 1 monŽtisable). L'outil Horoquartz ne le permet pas mais lors d'une prŽcŽdente rŽunion DP (13/06/2013) il avait ŽtŽ indiquŽ que la demande devait se faire via une fiche assistance. Aujourd'hui, le service GTT lui rŽpond pourtant que c'est impossible. Pouvez-vous faire le nŽcessaire et rappeler ˆ tous la procŽdure ˆ suivre dans ce cas ? Oui, aprs un contact avec la GA-Paie qui procŽdera ˆ la manipulation nŽcessaire, sous rŽserve de l'accord de son manager. juil-17 4
RH CONGES Une collgue achte une maison en juillet mais elle doit faire de nombreux travaux avant d'emmŽnager (certainement courant septembre). Que devra-t-elle fournir pour justifier sa demande de jours de dŽmŽnagement (sachant que son contrat de vente sera datŽ de juillet) ? Les congŽs accordŽs dans le cadre d'un dŽmŽnagement doivent tre justifiŽs par l'agent, par la fourniture d'un document justifiant de son emmŽnagement
(ouverture de compteur EDF, ouverture de compteur d'eau, facture d'un dŽmŽnageurÉ) sous rŽserve de l'accord du manager.
juil-17 5
RH CONGES Les agents picards peuvent poser leur journŽe de solidaritŽ sous deux formes (RTT ou crŽdit d'heures ˆ poser en une fois) alors que leurs collgues du nord pas de calais ont une 3e possibilitŽ (crŽdit d'heures ˆ poser en plusieurs fois avec alimentation possible au fur et ˆ mesure). Pouvez-vous Žtendre cette possibilitŽ aux agents picards ? Il n'est pas envisagŽ d'Žtendre cette modalitŽ ˆ l'ensemble de la rŽgion. juil-17 7
RH CONGES Pouvez-vous nous dire quand sera diffusŽe la note sur la rentrŽe scolaire ? La note rentrŽe scolaire nationale est disponible en ligne sur l'intranet national et sera relayŽe sur l'Indispensable et Vous informer.  juil-17 7
RH CONGES Des managers continuent ˆ inventer des rgles locales de prise de congŽs notamment sur le site de Anzin. Pouvez-vous rappeler quÕaucune rgle ne fixe un effectif minimum dÕagents prŽsents et que les seules rgles de prioritŽ sont celles indiquŽes dans la CCN (article 27, paragraphe 5) ? L'ELD d'ANZIN souhaite permettre ˆ chaque collaborateur de pouvoir prendre des congŽs pendant les pŽriodes de vacances scolaires tout en assurant la continuitŽ de service. La prioritŽ sur le site est donnŽe ˆ la concertation entre collgues. En absence de consensus, l'ELD applique les dispositions de la CCN pour les agents de droit privŽ et du statut 2003 pour les agents de droit public. oct-17 4
RH CONGES Sur le site de Valenciennes, les RECH posŽes dans les dŽlais sont validŽes le jour mme de lÕabsence, laissant les
agents dans lÕincertitude. On demande par ailleurs aux agents dÕenvoyer la demande par mail. Horoquartz existe-t-il encore ?
L'outil Horoquartz est l'outil de rŽfŽrence de pose et de validation des congŽs. Concernant la pose de RECH : la pratique courante en agence est de valider dans les 48 heures maxi via Horoquartz, les demandes formulŽes, aucun mail prŽalable nÕest demandŽ. oct-17 5
RH CSP Comme prŽcisŽ oralement par le reprŽsentant de la direction en sŽance du 2 mars, pouvez-vous confirmer quÕun agent GDD qui nÕa pas ŽtŽ conviŽ ˆ la demi-journŽe dÕappropriation sur le CSP nÕaura pas ˆ gŽrer les activitŽs de liquidation liŽes au CSP ? Oui, la liquidation d'un dossier CSP nŽcessite impŽrativement une appropriation prŽalable. avr.-17 6
RH DEPLACEMENT Les demandes d'accroissement de temps de dŽplacement doivent tre effectuŽes avant le 7 du mois. Toutefois, pour les demandes hors dŽlai une fiche assistance avait ŽtŽ mise en place. Cette fiche est toujours utilisŽe sur certains sites mais d'autres sites refusent au motif qu'elle ne serait plus d'actualitŽ. Pouvez-vous nous confirmer la validitŽ de cette
fiche et faire un rappel sur la procŽdure rŽgionale de demande d'accroissement de temps de dŽplacement ?
Un rappel sera fait. En cas d'impossibilitŽ de l'agent de dŽclarer ses accroissements de temps de dŽplacement, ce dernier doit en informer le service RH pour qu'il le fasse ˆ sa place, dans les meilleurs dŽlais. La fiche assistance permet d'identifier les cas rapidement. janv.-17 6
RH DEPLACEMENT Suite ˆ lÕinstruction relative ˆ la politique de dŽplacement du 28 fŽvrier 2017, vous mentionnez que tout dŽplacement en vŽhicule personnel supŽrieur ˆ 200 km A/R doit faire lÕobjet dÕune autorisation Žcrite. Pouvez-vous rappeler aux managers lÕobligation dÕappliquer cette disposition en statuant sur la demande, et non pas en obligeant les agents ˆ utiliser le train. Si un(e) collgue convoquŽ(e) au Campus Nord Est choisit de partir la veille, (exemple le dimanche soir) il ne serait pas normal dÕimposer le train avec les contraintes horaires de la SNCF et les risques de sŽcuritŽ des transports en commun avec une arrivŽe tardive alors que celui-ci pourrait prendre son vŽhicule avec un dŽpart plus tardif afin de prŽserver sa vie de famille. La direction peut-elle nous apporter des prŽcisions ? Ds lors qu''il n'existe pas d'autres moyens alternatifs ˆ l'utilisation du vŽhicule personnel pour un dŽplacement supŽrieur ˆ 200 km A/R, il est nŽcessaire qu'il y ait une autorisation Žcrite du hiŽrarchique. La note d'instruction nationale, dŽclinŽe rŽgionalement le 28/02/2017, n'a en rien modifiŽ l'ordre d'utilisation des moyens de dŽplacement (Art. 4.1). Il faut Žgalement souligner que si le recours au vŽhicule personnel est un choix de l'agent (sans accord du hiŽrarchique), les frais rŽels engagŽs et la couverture assurance du vŽhicule ne sont pas du ressort de l'employeur. avr.-17 1
RH DEPLACEMENT Pouvez-vous rappeler ˆ la DAPE de Millevoye que les dŽplacements de plus de 200kms A-R peuvent tre effectuŽs avec le vŽhicule personnel et qu'il est inadmissible qu'elle oppose un non systŽmatique aux agents "habitant Amiens" ? D'autres ŽlŽments peuvent nŽcessiter l'utilisation du vŽhicule personnel et justifier une autorisation expresse mme lorsque l'on habite Amiens ! Le point 4.1 de lÕinstruction rŽgionale relative ˆ la politique de dŽplacement de P™le emploi Hauts-de-France et aux modalitŽs de remboursements de frais prŽcise que le recours aux vŽhicules personnels dans le cadre des dŽplacements professionnels, ne peut se faire quÕaprs accord exprs de la hiŽrarchie, et lorsqu'aucune autre solution n'a pu tre identifiŽe. Pour rappel, les transports en commun, vŽhicules de service ou de location
doivent tre privilŽgiŽs ds lors quÕils ne gŽnrent pas un temps de dŽplacement supplŽmentaire disproportionnŽ. Un rappel sera fait auprs du DAPE. 
juin-17 2
RH DETECTION DE POTENTIEL Existe-il un nouveau type dÕentretien pour les managers appelŽ entretien de restitution dՎvaluation ? Dans lÕaffirmative, quelle en est sa finalitŽ ? LÕentretien de restitution dՎvaluation nÕest pas nouveau. Il
sÕagit de la restitution de lÕentretien de dŽtection de
potentiel. La finalitŽ de cette entretien est de partager, en
toute transparence, de l'issu de l'entretien de dŽtection de
potentiel.
fŽvr.-17 12
RH DETECTION DE POTENTIEL Quel est le but de cette revue dÕeffectifs des managers de proximitŽ? Des revues d'encadrement des managers de proximitŽ et
intermŽdiaires sont en place dans la rŽgion. Il s'agit dÕune
instance de DŽcision rŽgionale permettant dÕinstaller une
GPEC managŽriale sur les territoires. Il peut tre ainsi
Žventuellement dŽcidŽ, en concertation avec la ligne
managŽriale, une entrŽe en processus de dŽtection de
potentiel, un accompagnement individuel pour travailler sur certains axes dÕamŽliorationÉ
fŽvr.-17 12
RH EDE Comment sont calculŽs les effectifs des EDE par agence ? Les effectifs EDE des agences ont ŽtŽ calculŽs lors de la mise en place de ces Žquipes. Le critre utilisŽ pour le calcul des effectifs s'est basŽ sur le temps consacrŽ aux activitŽs ACCEn, OFFRE et RE des agences avant l'installation des Žquipes. Ce nombre de plages a ŽtŽ traduit en ETP mai-17 8
RH EPA La direction rŽgionale ayant demandŽ aux managers de repousser les EP/EPA des
agents GDD et bi-compŽtents dominante GDD aprs le 20 avril, quÕen est-il pour les
agents qui ont dŽjˆ rŽalisŽ leur EP/EPA ?
Les agents concernŽs ont ŽtŽ identifiŽs. Leur EPA ne sera pas validŽ, et sera ˆ nouveau programmŽ ˆ partir du 22 avril. avr.-17 6
RH EPA Dans le cadre de lÕEPA, les agents bŽnŽficient dÕun temps dŽdiŽ de 2 heures pour leur prŽparation avec la possibilitŽ de le planifier selon leur convenance. Pouvez-vous rappeler aux managers que ce temps de prŽparation doit tre prŽvu et identifiŽ dans le planning dÕactivitŽs ? Un rappel sera fait. Nous rappelons la nŽcessitŽ de respecter le temps de prŽparation imparti. avr.-17 10
RH EPA De plus en plus de collgues sont convoquŽs en EPA sans temps dŽdiŽ¬pour la prŽparation ou sur du temps planifiŽ en dehors des plages fixes. Pouvez-vous rappeler les rgles ŽlŽmentaires d'organisation de l'EPA auprs des responsables ? Les rgles sont rappelŽes en amont de chaque campagne : un temps dŽdiŽ ˆ la prŽparation de l'entretien peut tre programmŽ ˆ la demande du collaborateur. Il n'est pas systŽmatique.  mai-17 13
RH FORMATION Depuis des mois, nous vous interpelons sur les annulations de formations internes au dernier moment: Les collgues sont prŽvenus du jour pour le lendemain, et encore quand ils ne sont pas prŽvenus le jour-mme de la formation, alors qu'ils sont dŽjˆ sur Lille, qu'ils ont fait la route, ont dž trouver des solutions de garde, etc... Tout cela pour rien !Cette problŽmatique est rŽcurrente et, contrairement aux rŽponses avancŽes jusqu'alors, le problme s'amplifie. Il est inadmissible que l'Žtablissement ne tienne pas compte des impacts de ces annulations sur la vie personnelle des agents ! Nous en avons assez de rŽpŽter chaque mois les mmes problŽmatiques niŽes par la Direction. Nous nous posons des questions... Y'a-t-il trop de formations ? Pas assez de formateurs ? Quel est le cožt de ces dŽplacements inutiles ?Pourquoi ne pas sŽcuriser les formations en prŽvoyant 2 formateurs systŽmatiquement par session ? Les annulations de session sont communiquŽes sans dŽlai, immŽdiatement ˆ la survenance du motif ayant conduit ˆ lÕannulation de la formation. Dans la mesure du possible, les annulations de formation se font en amont. Il reste nŽanmoins les alŽas du quotidien et de dernire minute que nous ne pouvons pas anticiper.Le CIDC veille ˆ la bonne gestion de la ressource formative et organise rŽgulirement des appropriations pour adapter le nombre de formateurs occasionnels au nombre de sessions ˆ animer. Toutefois, il n'a pas la possibilitŽ de mobiliser deux formateurs par session de formation.Le plan de formation est adaptŽ aux besoins en dŽveloppement des compŽtences. oct.-16 2
RH FORMATION Quelle est la procŽdure ˆ suivre pour un agent qui souhaite faire une VAE ?
Quelle sera la prise en charge?
Si un agent souhaite rŽaliser une VAE pendant son temps de travail, il doit d'abord demander une autorisation d'absence de 24 heures fractionnables ˆ son hiŽrarchique, et au service formation au moins 90 jours avant la date de dŽmarrage des actions. L'agent doit ensuite dŽposer son dossier auprs d'Uniformation qui pourra donner son accord sur la prise en charge de la rŽmunŽration et des frais liŽs ˆ la VAE. P™le emploi continue de verser la rŽmunŽration. Si un agent souhaite rŽaliser une VAE en dehors du temps de travail, dans ce cas, il n'y a pas lieu de demander une autorisation d'absence. La demande de financement auprs d'Uniformation portera uniquement sur les frais liŽs ˆ la VAE.
Les documents explicatifs ainsi que le formulaire de demande sont accessibles dans l'intranet rŽgional/dispositifs individuels de formation.
mars-17 2
RH FORMATION Sur les convocations de formation, il est indiquŽ: "une aide financire peut contribuer ˆ vos frais de garde SupplŽmentaires...". Ce texte prte ˆ confusion puisque la prise en charge est conditionnŽe ˆ un dŽplacement de l'agent sur au moins une nuitŽe. Pourquoi cette aide n'est elle pas attribuŽe sur les journŽes de temps partiel ou les heures pŽriscolaires (qui correspondent au surcožt rŽel ˆ la charge de l'agent) ? Comme prŽcisŽ le mois dernier, l'aide financire aux frais de garde est attribuŽe si lÕagent remplit les conditions ci-dessous:
* Il faut que : - LÕagent soit en formation ou en sŽminaire rŽsidentiel, - LÕagent soit absent une nuitŽe - La garde concerne : Ē enfant dont lՉge est strictement infŽrieur ˆ 16 ans, enfant handicapŽ (sans condition dՉge), une personne ˆ charge nŽcessitant la prŽsence dÕun tiers Č - LÕagent fournisse les justificatifs des frais de garde Nous allons nous renseigner sur la possibilitŽ de modifier le texte prŽsent que la convocation, de faon ˆ ™ter toute ambiguitŽ.
avr.-17 3
RH FORMATION Des formations existent dans le catalogue de formation Ē accompagner les demandeurs dÕemploi prŽsentant des conduites addictives Č et Ē accompagner les demandeurs dÕemploi en situation de handicap psychique Č mais sont
rŽservŽes aux EOS. Or ce type de public est de plus en plus nombreux dans nos portefeuilles et nous devons en tenir compte dans notre diagnostic. Pouvez-vous intervenir pour que ce type de formations soient Žgalement ouvertes aux conseillers ˆ lÕemploi de toutes les modalitŽs dÕaccompagnement ? 
Ces deux programmes de formation ont ŽtŽ crŽŽs dŽbut 2017 dans le cadre de l'offre de service d'orientation spŽcialisŽe dŽlivrŽe par les Psychologues du travail auprs de publics en grande difficultŽ qui leur sont orientŽs. Ils dŽveloppent des mŽthodologies d'approche en concordance avec leur expertise et savoir faire spŽcifiques. Dans le cadre de l'accompagnement global, la mise en place de modules adaptŽs aux conseillers en charge de cette modalitŽ est en cours d'examen.  avr.-17 11
RH FORMATION Plusieurs collgues sont mis en difficultŽs par des convocations sur des formations de plusieurs jours ˆ Lille alors que leurs situations personnelles ne leur permettent pas de s'absenter de leur domicile. Nous signalons rŽgulirement le besoin de formation sur le pŽrimtre Picardie tant au niveau de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle qu'au niveau de la limitation des risques routiers, des frais inconsidŽrŽs, etc.
Alors que la Direction met en place une note sur les frais de dŽplacement qui limite l'utilisation du vŽhicule personnel, et donc la souplesse des moyens de transport, pourquoi ne pas favoriser les formations au plus prs des agents ? L'accord QVT et la prise en compte des RPS ne seraient-ils donc que des annonces de faade ?
Lorsque la volumŽtrie et les contraintes techniques le permettent, nous dŽlocalisons les sessions de formation en dehors du Campus. Une Žtude est en cours pour Žvaluer l'utilisation des salles dŽlocalisŽes et le taux d'annulation
des sessions sur les salles existantes. Cela nous permettra de mieux cibler les salles dŽlocalisŽes et de garantir la tenue des sessions en dehors du Campus. 
mai-17 3
RH FORMATION Dans l'Oise, les formations AOSI sont organisŽes par bassin. Les conseillers sont donc dispatchŽs entre les diffŽrentes agences alors qu'ils pourraient rester sur place. Pourquoi cette spŽcificitŽ sur ce dŽpartement ? Quel est l'avantage au regard des inconvŽnients (dŽplacement du personnel, frais, temps de trajet, etc) ? La mutualisation permet de rŽpondre aux contraintes de continuitŽ de service et d'organisation, et surtout de permettre ˆ tous les agents de participer ˆ la formation. mai-17 3
RH FORMATION Des collgues en CAE planifiŽes 2 jours en formation sur Boves se sont retrouvŽes sans h™tel malgrŽ la rŽservation faite en agence. Elles ont donc dž payer leur chambre. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour que le remboursement de leurs frais soit fait en urgence ? Une fois de plus, pouvez-vous sŽcuriser les rŽservations d'h™tel ? Il convient de nous faire remonter le nom des personnes concernŽes afin d'Žtudier la situation. Ds lors que les frais engagŽs sont justifiŽs (dŽpart avant 6h du matin du domicile), les frais sont remboursŽs rapidement.  mai-17 3
RH FORMATION Les conseillers reoivent rŽgulirement les dates dÕAFC prŽvues ˆ trs courte ŽchŽance. Le dŽlai pour la recherche de candidats, la mise en place de l'information collective et le recrutement est intenable au point que certaines formations sont reportŽes voire annulŽes. Comment est-il possible de mener ˆ bien ces activitŽs dans les conditions actuelles ? Cela gŽnre un discrŽdit de notre travail, qui alimente un peu plus le basculement de notre compŽtence formation vers la rŽgion. Est-ce lˆ l'objectif voulu ? Il a ŽtŽ dŽcidŽ de proposer des actions de formations collectives ˆ environ 9000 demandeurs d'emploi au second trimestre, pour notre rŽgion. Ces formations correspondent aux besoins des agences, en lien avec la situation des demandeurs d'emploi en portefeuille. Afin de garantir la faisabilitŽ de ces actions par les organismes de formation, il a ŽtŽ choisi d'Žtaler les achats sur les trois mois d'avril, mai et juin, ce qui permet d'Žchelonner les entrŽes. Les achats d'AFC correspondent ˆ la remontŽe des besoins du rŽseau, et des entreprises. Pour chaque AFC, il est mobilisŽ un conseiller rŽfŽrent en formation, qui a pour mission d'activer auprs de l'ensemble des conseillers de son agence, voir de son bassin, les candidatures. Le travail d'informations des organismes de formation a ŽtŽ pris en charge par la DDO afin de permettre aux Žquipes de se focaliser sur la recherche de candidats et de faciliter le travail des rŽfŽrents formation.  mai-17 11
RH FORMATION En cas dÕimpossibilitŽ de se rendre en formation pour un agent, est-ce ˆ ce dernier de trouver un potentiel remplaant sur son site ? Le manager validant lÕabsence du collaborateur en formation, cÕest ˆ lui de trouver un remplaant, non ˆ lÕagent. mai-17 5
RH FORMATION YÕa-t-il un planning prŽvisionnel de formation pour la nouvelle convention dÕassurance ch™mage applicable au 1er octobre 2017 ? Le produit de formation est en cours de conception au niveau national.
La formation sera dŽlivrŽe au plus prs du dŽploiement.
juin-17 1
RH FORMATION Le parcours de formation des contrats de professionnalisation est essentiellement axŽ sur lÕindemnisation alors que les agents sont titularisŽs sur des postes placement. Les agents se retrouvent en difficultŽ ˆ leur arrivŽe en site. En lÕabsence dÕentretien, les ELD ont-elles connaissance de cette situation ? Des formations complŽmentaires sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la pertinence de ce parcours ?  Les agents en contrat de pro ont ŽtŽ recrutŽs en tant que conseillers ˆ l'emploi. Dans un premier temps ils ont exercŽ des fonctions d'accueil de 1er niveau et de gestion des droits. Suite ˆ leur affectation en agence un complŽment de formation liŽ au mŽtier de conseil ˆ l'emploi est prŽvu pour les conforter dans leur emploi.  juin-17 1
RH FORMATION Est-il normal quÕun conseiller rŽcemment embauchŽ en CDI et qui nÕa pas fait la formation tuteur se voit confier cette mission ? La formation tuteur est-elle encore obligatoire ? La formation est obligatoire, elle vise ˆ accompagner les tuteurs dans leur mission de tutorat. Les tuteurs ont gŽnŽralement 2 ˆ 3 ans d'expŽrience. Un collaborateur rŽcemment embauchŽ peut nŽanmoins tre identifiŽ comme personne ressource sur une activitŽ. juil-17 2
RH FORMATION Lors des journŽes AOSI ˆ Tellier, il a toujours ŽtŽ coutume de commander des plateaux repas pour les participants (avec 2 menus au choix). Cette fois, le menu a ŽtŽ imposŽ (poisson pour tout le monde) sans demander aux agents. De plus, les plateaux sont commandŽs sans mme savoir si les collgues souhaitent dŽjeuner sur place, sans se soucier des rŽgimes, intolŽrances alimentairesÉ, etc. Dans d'autres agences les collgues peuvent dŽjeuner ˆ lÕextŽrieur et faire des frais pour le remboursement de leur repas. L'organisation des journŽes AOSI peut-elle faire l'objet d'une consultation des agents ? A l'extŽrieur ou sur place, pour assurer la convivialitŽ pr™nŽe par l'Žtablissement, pouvez-vous vous assurer que les agents aient le choix de leur menu ? Dans l'agence en question, il sera laissŽ au libre choix des participants les modalitŽs de dŽjeuner. juil-17 14
RH FORMATION Des formations vont avoir lieu sur les sites dans le cadre de la NCAC. Afin que la prise en charge du repas ne soit pas un cassette, pourrez-vous faire le nŽcessaire pour que les tickets restaurant ne soient pas dŽcomptŽs ? Chacun effectuera ensuite sa demande de frais si nŽcessaire. Non, comme toute formation le repas pris en charge par
l'Žtablissement abat un ticket restaurant
aožt-17 2
RH FORMATION Une collgue en formation sur Dury les 5 et 6 octobre sÕest retrouvŽe sans chambre dÕh™tel rŽservŽe au Campanile. Elle avait pourtant bien fait le nŽcessaire sur onÕaction. Elle a donc dž avancer 98,80 euros pour avoir une chambre. Nous vous alertons rŽgulirement depuis plusieurs mois sur ces problmes de rŽservation de chambres. Quand allez-vous enfin sŽcuriser le processus ? Pouvez-vous faire le nŽcessaire afin que ses frais soient remboursŽs au plus vite? A partir du moment o une rŽservation de chambre, validŽe par lÕELD est effectuŽe sous On Action, les Moyens GŽnŽraux enclenchent la recherche de chambre, et lÕagent reoit un Voucher, qui doit ensuite tre prŽsentŽ ˆ lÕh™tel. En cas de refus de lÕh™telier, il est impŽratif de prŽvenir les Moyens GŽnŽraux pour action auprs de lÕagence de
voyage. 
oct-17 18
RH FORMATION Des collgues en CDD sont partis en formation ˆ Beauvais DŽlie mi-octobre. Ils ont du avancer 3 jours de restauration le midi au motif que c'est de la "restauration libre Č. Pourquoi la restauration n'a pas ŽtŽ organisŽe et prise en charge par l'Žtablissement - d'autant plus qu'un ticket restaurant est systŽmatiquement dŽduit les jours de formation - ? Ces collgues ayant des contrats prŽcaires et n'ayant pas forcŽment les moyens d'avancer 3 jours de frais, l'Žtablissement peut-il tre vigilant ˆ l'avenir ? Il s'agit d'une erreur. La restauration aurait dž tre organisŽe. La restauration est libre pour les modules bien repŽrŽs: AOSI, NCAC en agence. Nous serons vigilants pour que cela ne se reproduise pas. nov-17 3
RH FORMATION Les collgues sont actuellement convoquŽs sur des 1/2 journŽes de formation
sur site "approche par compŽtences". Elles prŽcŽdent ou font suite ˆ des 1/2
journŽes au public (accueil, ESI, etc). Sachant l'intensitŽ de cette formation,
pouvez-vous faire le nŽcessaire pour que les ELD plannifient les collgues ces
jours-lˆ sur des activitŽs hors rŽception afin de leur permettre une meilleure
assimilation ?
Les ELD veillent ˆ une planification raisonnable des activitŽs en fonction des nŽcessitŽs et situations locales. nov-17 5
RH FRAIS DE DEPLACEMENT Depuis le mois de dŽcembre, une collgue ne peut plus saisir de frais de dŽplacement sur SAP, Elle a sollicitŽ son ELD, puis les collgues en charge de la saisie des frais et service compta. On lui rŽpond que cela est dž ˆ son matricule qui n'a pas "migrŽ en sociŽtŽ 032". Et malgrŽ plusieurs messages lui indiquant que le nŽcessaire a ŽtŽ fait rien n'a changŽ. Pouvez-vous dŽbloquer la situation rapidement ? La situation de l'agent a ŽtŽ rŽgularisŽe. fŽvr.-17 2
RH FRAIS DE DEPLACEMENT Le dŽlai de traitement de certains frais syndicaux est de deux mois, pourquoi n'est il pas accordŽ la mme rapiditŽ de traitement aux frais syndicaux qu'aux autres frais de dŽplacement?Pouvez-vous mettre en place une organisation qui permette de rembourser les frais dans des dŽlais raisonnables? Pour tre payŽes rapidement, les notes de frais doivent tre envoyŽes au fil de l'eau. (Nous recevons actuellement des notes de frais datant du mois de dŽcembre). Certaines demandes peuvent tre, ˆ ce jour, encore en attente de paiement,car en attente de rŽception de justificatifs. Le retard de traitement que nous avons connu rŽcemment est entrain d'tre rŽsorbŽ. mars-17 2
RH FRAIS DE DEPLACEMENT LÕinstruction relative ˆ la politique de dŽplacement du 28 fŽvrier 2017
mentionne que tout dŽplacement en vŽhicule personnel supŽrieur ˆ 200 km
A/R doit faire lÕobjet dÕune autorisation Žcrite. Pouvez-vous rappeler aux
managers lÕobligation dÕappliquer cette disposition en statuant sur la demande
(et non pas en obligeant les agents ˆ utiliser le train, ce qui contraint certains
collgues ˆ partir la veille) ?
L'instruction relative ˆ la politique de dŽplacement Hauts de France et aux modalitŽs de remboursement de frais publiŽe le 28/02/2017 est une dŽclinaison de la politique nationale de P™le Emploi. LÕutilisation du vŽhicule personnel est autorisŽe aprs accord exprs de la hiŽrarchie et sur prŽsentation de justificatifs (permis de conduire, carte grise) lorsque les moyens prioritaires de transport (transports en commun, voiture de service,  oiture de location) sont indisponibles ou lorsque le recours ˆ ceux ci gŽnre des temps de transports et/ou de cožts disproportionnŽs. Ces situations spŽcifiques doivent tre abordŽes au cas par cas, la DAFG (via le service comptable) reste ˆ la disposition des managers et des agents afin d'apporter l'appui nŽcessaire. avr.-17 2
RH FRAIS DE DEPLACEMENT Suite ˆ l'instruction relative ˆ la politique de dŽplacement du 28 fŽvrier 2017, une collgue s'est vue refuser d'utiliser son vŽhicule pour partir en formation. Elle est donc contrainte de partir en train la veilleÉ le 1er mai !! Pouvez-vous rappeler aux managers que cette nouvelle instruction ne remet pas en cause l'importance de la QVT et que l'autorisation Žcrite n'a pas ˆ tre refusŽe dans ce cas ? L'instruction relative ˆ la politique de dŽplacement Hauts de France et aux modalitŽs de remboursement de frais publiŽe le 28/02/2017 est une dŽclinaison de la politique nationale de P™le Emploi. LÕutilisation du vŽhicule personnel est autorisŽe aprs accord exprs de la hiŽrarchie et sur prŽsentation de justificatifs (permis de conduire, carte grise) lorsque les moyens prioritaires de transport (transports en commun, voiture de service,  oiture de location) sont indisponibles ou lorsque le recours ˆ ceux ci gŽnre des temps de transports et/ou de cožts disproportionnŽs. Ces situations spŽcifiques doivent tre abordŽes au cas par cas, la DAFG (via le service comptable) reste ˆ la disposition des managers et des agents afin d'apporter l'appui nŽcessaire. avr.-17 2
RH GREVE Pouvez-vous nous communiquer les chiffres consolidŽs des grves du 12 et 21 septembre ? Grve du 12 septembre 2017 : 378 grŽvistes.
Grve du 21 septembre 2017 : 191 grŽvistes.
oct-17 1
RH HOROQUARTZ Dans l'ex NPDC, les agents avec une balance nŽgative dans Horoquartz sont alertŽs par le service RH afin que leur situation soit rŽgularisŽe au 31 dŽcembre (pose de rtt, cpÉ). Est-il possible que cette bonne pratique soit harmonisŽe sur l'ensemble de la grande rŽgion comme ce fut le cas pour le planning des rŽunions mensuelles obligatoires ? Le dossier est ˆ l'Žtude. Le compteur dŽbit/crŽdit doit faire lÕobjet dÕune rŽgularisation au plus tard pour le 31 dŽcembre de chaque annŽe. dŽc.-16 5
RH HOROQUARTZ Le dŽlai d'enregistrement de justificatifs d'absence (garde d'enfants etcÉ) peut aller jusqu'ˆ 15 jours, ce qui impacte le compteur Horoquartz des agents qui se retrouvent dans l'impossibilitŽ de poser des RECH. Pouvez-vous trouver une organisation qui permette aux agents de bŽnŽficier de leur temps de rŽcupŽration comme le prevoit l'accord OATT ? Certains motifs d'absence nŽcessitent une double validation, c'est le cas des motifs garde d'enfant et autorisation d'absence pour Žvnements familiaux. Souvent, ces absences, de part leur caractre non prŽvisible, sont posŽes au retour de l'agent, validŽes ensuite par son manager et enfin validŽes par le service RH ˆ rŽception du justificatif d'absence envoyŽ par l'agent. Ces justificatifs sont gŽnŽralement traitŽs en flux ds leur rŽception. Une vigilance sera nŽanmoins portŽe ˆ ce qu'aucun retard ne soit pris dans ce traitement. mars-17 6
RH HOROQUARTZ Pouvez-vous rappeler aux agents que lÕensemble des absences doivent tre posŽes sur Horoquartz (CP, RTT, ftes
religieuses É) afin que les refus puissent tre motivŽs?
La prise de congŽs fait lÕobjet dÕune demande via Horoquartz, de la part de lÕagent et dÕune rŽponse via Horoquartz, de lÕemployeur. La rŽponse doit tre motivŽe en cas de refus. oct-17 2
RH MALADIE A qui un agent doit-il transmettre son arrt maladie et par quel biais? L'agent doit envoyer par courrier le volet 3 de son arrt de travail au service GAP ainsi que les volets 1 et 2 ˆ la CPAM dans un dŽlai de 48 heures. oct-17 4
RH MALADIE Pouvez-vous nous donner les impacts concrts de la nouvelle instruction du 25/10/2017 sur l'incidence des congŽs de maladie sur le report des congŽs annuels des agents publics de P™le emploi ? Toute pŽriode d'arrt maladie quelque soit sa durŽe permet-elle de bŽnŽficier du report ? Un agent public ayant repris le travail suite ˆ un arrt maladie n'aura donc plus l'obligation de solder ses congŽs au plus prs de son retour mais bŽnŽficiera d'un dŽlai de 15 mois aprs le 31/12/n ? LÕinstruction 2017-43 du 25/10/2017 fixe de nouvelles rgles de report des congŽs annuels pour les agents de statut public de P™le emploi en situation de congŽs maladie. Le congŽ annuel non pris du fait dÕun congŽ maladie sera reportŽ aprs la date de reprise du travail, au cours dÕune pŽriode ne pouvant excŽder quinze mois aprs le terme de lÕannŽe civile pendant laquelle le congŽ annuel aurait dž tre pris. Ce droit au report sÕexerce dans la limite de quatre semaines. Ex: les CA acquis sur 2017 et non pris du fait dÕun congŽ maladie seront reportŽs, dans la limite de 20 jours, aprs la date de reprise de lÕagent et au plus tard jusquÕau 31 mars 2019. Elle abroge lÕinstruction PE_RH_2011_63 du 1er avril 2011 relative ˆ lÕincidence des congŽs de maladie sur le report des congŽs annuels des agents publics de P™le emploi et modifie lÕinstruction n”2017-14 du 27 mars 2017 relatives aux congŽs et jours dŽcoulant de lÕaccord OATT. En tout Žtat de cause, la hiŽrarchie organise le retour de l'agent suite ˆ son arrt maladie et veille que les congŽs acquis au cours de la pŽriode prŽcŽdente et non utilisŽs soient soldŽs au plus t™t.  nov-17 4
RH MOBILITE Un collgue de Soissons habite Reims. Du fait des conditions climatiques il pourrait tre amenŽ ˆ travailler sur le site le plus proche de son domicile. Mais, n'ayant pas les habilitations nŽcessaires ˆ la saisie d'entretiens, sur quel poste peut-il tre affectŽ ? Ce collgue ayant demandŽ sa mutation sur Reims ˆ de nombreuses reprises, ne serait-il pas plus judicieux d'accŽder ˆ sa demande comme prŽvu ˆ l'article 26.1 de la CCN : "Lorsqu'un agent sollicite une mobilitŽ sur un poste vacant Žquivalent, au sein de l'Žtablissement en raison de la distance entre son domicile et son lieu de travail ou pour un rapprochement familial, l'Žtablissement ne peut refuser cette demande plus de deux fois" ? Nous avons contactŽ la RŽgion Grand Est ˆ plusieurs reprises : ils ont pris acte de la candidature mais la rŽgion Reimoise est trs sollicitŽe. janv.-17 12
RH MOBILITE Les agents de droit public de niveau III sont toujours confrontŽs ˆ des
difficultŽs de mutation, puisqu'aucun poste n'est diffusŽ sur ce niveau.
Aujourd'hui, comment un agent de niveau III peut il faire valoir son droit
ˆ la mutation ?
Les agents de niveau III peuvent exprimer leur souhait de mobilitŽ gŽographique auprs de leur manager ou auprs de la DRH. Ils peuvent Žgalement mobiliser le dispositif de permutation avec des collgues dont l'emploi gŽnŽrique correspond au niveau III. janv.-17 12
RH MOBILITE Il a ŽtŽ annoncŽ en CHSCT une rŽorganisation des sites d'Amiens Tellier et Millevoye, Quels seront les impacts pour les agents concernŽs (mobilitŽ, activitŽsÉ) ? Le redŽcoupage vise ˆ rŽpondre ˆ une situation de faits engendrŽs par une rŽalitŽ immobilire. Aucun impact a priori sur les agents. Le site de Millevoye Žtant ˆ saturation au regard de cette notion immobilire. oct-17 11
RH MUTATION Une collgue est contrainte de prendre un congŽ sans rŽmunŽration en raison de la mutation de son conjoint. Dans le cas o un poste serait diffusŽ sur son nouveau lieu d'habitation, comment peut-elle en avoir connaissance et y postuler ? L'agent doit contacter la Direction des Ressources Humaines de la rŽgion d'accueil afin que lui soient envoyŽes les offres dÕemploi de lՎtablissement concernŽ. oct.-16 7
RH MUTUELLE Lorsque le 13me ou le 14me mois est versŽ, la mutuelle est elle calculŽe sur lÕensemble du salaire brut ou simplement sur lՎquivalent dÕun mois normal ? Au 1er janvier 2017, le forfait mutuelle sera Žgal ˆ 115,70 Ū par mois. La cotisation salariale de 1,03% est bien calculŽe sur le brut de l'agent, y compris le 13e mois (versŽ en dŽcembre) et l'allocation vacances (versŽe en juin). NŽanmoins, la part salariale est limitŽe ˆ 50% du forfait, soit au maximum 59,74 Ū par mois. Exemple : 1” - Pour un salaire brut mensuel est de 2.300 Ū, la cotisation de lÕagent sera de : 2.300 Ū x 1,03% = 23,69 Ū (dÕo une cotisation patronale de : 115,70 Ū - 23,69 Ū = 92,01 Ū) 2” - Pour un salaire brut mensuel est de 5.800 Ū, la cotisation de lÕagent devrait tre de : 5.800 Ū x 1,03% = 59,74 Ū, mais sera limitŽe ˆ 50% du forfait mensuel, soit 57,85 Ū (Cotisation patronale : 50% du forfait = 57,85 Ū) dŽc.-16 3
RH MUTUELLE Des collgues nous informent qu'ils ont fait une demande pour que leur conjoint ne soient plus rattachŽs ˆ leur mutuelle. Pourtant ils continuent d'tre prŽlevŽs plusieurs mois aprs cette demande. Pouvez-vous rappeler la marche ˆ suivre pour effectuer cette dŽmarche ? La marche ˆ suivre concernant la radiation du conjoint ˆ l'option "mutuelle conjoint", consiste ˆ faire la demande en recommandŽ directement ˆ Mederic. (Un courrier explicatif avait d'ailleurs ŽtŽ envoyŽ fin 2016 par MŽdŽric ˆ tous les agents ayant une option conjoint). Si la demande de radiation a bien ŽtŽ effectuŽe en recommandŽ avec AR, alors l'agent qui se voit encore prŽlever le forfait doit se manifester auprs du service GAPAIE qui procŽdera ˆ la rŽgularisation sur la paie.  avr.-17 4
RH PERMUTATION Deux agents souhaitent permuter mais on leur refuse cette possibilitŽ du fait que leur coefficient est diffŽrent sur leur bulletin de salaire (alors qu'il est identique sur SIRH). Quelle information prŽvaut ? Pouvez-vous rŽexaminer cette situation ? Depuis quand est-il nŽcessaire d'avoir un coefficient exactement identique pour permuter au sein de la mme rŽgion ? La CCN ( article 24$5) prŽcise que la permutation ne peut tre accordŽe que si les salariŽs ont le mme emploi rŽpre ( emploi gŽnŽrique et fonction identique). Un mme coefficient peut parfois appartenir ˆ 2 emplois repre
diffŽrents. Les deux agents ne sont pas dans le mme emploi repŽre: l' un est "Agent Hautement qualifiŽ" l'autre "Technicien qualifiŽ". 
avr.-17 14
RH PRIME QPV Peut-on avoir la liste des agences exerant au moins le quart de leur activitŽ en direction de publics issus des QPV ?
La rŽgularisation de la prime est-elle effective au 1er janvier 2017 pour les agents concernŽs ?
La liste des agences en QPV sera diffusŽe dans le prochain numŽro de "l'Indispensable" et "Vous informer".
Dans l'ŽventualitŽ o la prime est possible, la rŽgularisation sera effective au 1er janvier 2017.
fŽvr.-17 12
RH PROMOTION Dans le cadre de la Campagne de promotion, de nombreux collgues
n'ont pas encore ŽtŽ reus pour les informer du rŽsultat. Pouvez-vous
nous assurer que tous les agents auront bien un entretien, y compris
ceux qui n'ont pas de promotion ?
Une restitution orale est obligatoire pour tous les salariŽs (Žligibles au 20.4 ou non) bŽnŽficiant dÕune mesure salariale (coefficient, article 19.2, prime individuelle), ainsi que pour tous les salariŽs Žligibles nÕen bŽnŽficiant pas.  janv.-17 11
RH PROMOTION Suite ˆ une dŽcision de non promotion des collgues souhaitent porter un recours via les dŽlŽguŽs du personnel conformŽment ˆ l'article 20.4 de la CCN. Pouvez-vous rŽexaminer leur situation ? Nous avons bien pris note de la demande des personnes concernŽes. Une rŽponse argumentŽe leur sera apportŽe. avr.-17 14
RH PROMOTION Pouvez-vous nous informer sur la date de mise en ligne de la note "Promotions et Avantages de Carrire" 2017 - 2018 ? Au vu de l'ouverture prochaine des nŽgociations sur un accord Classification, pouvez-vous nous garantir que cela n'aura pas d'impact sur les dŽcisions de promotion ou non promotion en vu d'anticiper l'application de cet Žventuel accord ? Nous attendons lÕinstruction de la Direction GŽnŽrale, si le calendrier reste inchangŽ, la note sera mise en ligne mi-octobre. Les nŽgociations concernant la classification nÕayant pas encore commencŽ, nous nÕen connaissons pas encore lÕissue. sept-17 10
RH PROMOTION Pouvez-vous nous informer de la date de la mise en ligne de la note "Promotions et Avantages de Carrire" 2017 - 2018 ? Quelles garanties avons-nous que la nŽgociation de lÕaccord Ē classification Č n'aura pas d'impact sur les dŽcisions de promotion ou non promotion afin d'anticiper l'application de cet accord ? Nous attendons lÕinstruction de la Direction GŽnŽrale, si le calendrier reste inchangŽ, la note sera mise en ligne mi-octobre. Les nŽgociations concernant la classification nÕayant pas encore commencŽ, nous nÕen connaissons pas encore lÕissue.  sept-17 7
RH RECRUTEMENT Vous affirmez quÕil nÕy a pas de mŽthode dՎvaluation de la charge des Žquipes EDE (question 28 de la CGT du 4 mai 2017). Comment dŽterminez-vous alors le besoin en CDD sur les sites ? Il existe deux motifs possibles de recours au CDD : le remplacement temporaire d'un conseiller absent, et pour surcro”t d'activitŽ liŽ par exemple ˆ une opŽration de recrutement sur un territoire. juin-17 7
RH RECRUTEMENT Comment expliquez-vous les difficultŽs rencontrŽes par un certain nombre dÕagents qui souhaitent rencontrer le service RH (Žvolution ou rŽorientation professionnelle) ? Certains ont vu leur rendez-vous annulŽ le jour mme, sans report. Le service GDRH a identifiŽ une seule situation o l'entretien a du tre reportŽ. L'agent concernŽ a ŽtŽ informŽ la veille et l' entretien reprogrammŽ en fonction des disponibiltŽs de l'agent.  juin-17 8
RH RECRUTEMENT Comment est calculŽe la baisse de charge GDD ? Des chiffres aberrants sont annoncŽs sur certaines agences sans justificatif.  Cette question relve de l'instance CE. juil-17 12
RH RECRUTEMENT Depuis des annŽes Pole Emploi utilise les contrats CAE sur des activitŽs rŽcurrentes administratives et d'accueil. Avec la disparition de ces contrats, comment la Direction compte-t-elle assurer ces activitŽs dans le respect de la continuitŽ de service ? La question des CAE sera ŽvoquŽe en CE. aožt-17 6
RH RECRUTEMENT Au vu des dŽcisions gouvernementales en cours sur la suspension des contrats aidŽs, quand allez-vous communiquer officiellement auprs des agents pour disposer d'une information fiable ˆ relayer aux DE et entreprises ? Il n'est pas admissible que l'Žtablissement laisse les agents en difficultŽ avec pour seule rŽponse "nous attendons les dŽcisions" . Il n'y a pas de fin programmŽe des contrats aidŽs mais un regard plus prŽcis sur les mŽtiers ouvrant droit ˆ des contrats aidŽs en CAE.
En effet, p™le emploi en tant que prescripteur mobilisent les contrats aidŽs au regard des prioritŽs fixŽes autour des secteurs, mŽtiers identifiŽs ( ex EN pour l 'accompagnement des enfants en situation d 'handicap) au bŽnŽfice des publics les plus ŽloignŽs . Au regard des nŽgociations actuelles, une communication a ŽtŽ assurŽe tout au long de la pŽriode , en CDR et en audio dŽdiŽe au sujet des contrats aidŽs ˆ destination de la ligne managŽriale.
sept-17 7
RH RECRUTEMENT Est-il prŽvu de proposer des contrats de professionnalisation aux CDD de la PSAD ˆ lÕissue de leurs contrats en 2018 ? Non. nov-17 7
RH RECRUTEMENT Une candidature de conseiller en CDD retenue sur un site a ŽtŽ refusŽe par les RH en raison de lÕabsence dÕun bac +2. YÕa-t-il de nouveaux critres de recrutement chez Pole emploi ? Les critres de recrutement de conseillers ˆ P™le emploi ont ŽtŽ prŽcisŽs et font l'objet d'une information dans pole-emploi.org. L'ensemble des managers a ŽtŽ informŽ via l'Indispensable du 13 septembre. Le profil recherchŽ est un niveau bac+2, avec une premire expŽrience significative.  nov-17 11
RH RETRAITE Sur quels critres la direction sÕappuie-t-elle pour dŽcider de la mise en retraite de certains collgues ˆ son initiative ? La mise ˆ la retraite intervient dans le respect des conditions lŽgales qui prŽvoient que l'employeur peut mettre ˆ la retraite d'office tout salariŽ ayant atteint l'‰ge de 70 ans. Avant cet ‰ge, la mise ˆ la retraite n'est possible qu'avec l'accord du salariŽ, sous certaines conditions. nov.-16 8
RH SALAIRE Un agent ˆ temps partiel qui est amenŽ ˆ faire des avenants ˆ son contrat de travail (formation, rŽunions de service) peut-il se faire payer ses heures complŽmentaires et/ou supplŽmentaires, quel que soit son statut ? Un agent ˆ temps partiel qui vient travailler pendant son temps partiel ˆ la demande de son manager pour une formation ou une rŽunion de service fait l'objet d'un bon pour accord qui indique la journŽe ˆ rŽcupŽrer. Dans ce cas prŽcis, il n'y a donc pas d'heure complŽmentaire ˆ payer, l'agent rŽcupŽrant sa journŽe dans la semaine voire dans le mois qui suit cette demande. Pour un agent statut public, il lui est possible de rŽcupŽrer sa journŽe travaillŽe ou de rŽtablir l'agent ˆ temps plein sur la journŽe concernŽe, dans ce cas lˆ, cette journŽe sera payŽe au taux normal (non majorŽ) sept.-16 3
RH SALAIRE Une collgue de statut public est convoquŽe en formation sur son temps partiel du mercredi. Elle demande ˆ bŽnŽficier du paiement de cette journŽe au lieu d'une rŽcupŽration afin de compenser les frais de garde supplŽmentaires pour ses 3 enfants.Cette journŽe lui est bien payŽe... 9 euros bruts !La collgue a donc interpelŽ le service Paie ˆ plusieurs reprises mais on lui rŽpond que "c'est la rgle de calcul" (liŽ au fait que les agents publics sont payŽs 85% pour un 80%).D'aprs nos calculs ces 9 euros correspondent ˆ la compensation d'une journŽe de 85 ˆ 100% alors que la collgue devrait percevoir la compensation d'une semaine de 85 ˆ 100%Le SMIC horaire Žtant ˆ 9,67 euros, comment le service Paie peut-il maintenir cette rŽponse sans sourciller ?A dŽfaut, pourquoi le service Paie n'applique-t-il pas ce mme calcul lors du retrait des jours de grve ?Blague ˆ part, pouvez-vous revoir rapidement la situation de la collgue ? Pour les agents de droit public, le calcul du traitement mensuel se fait de la faon suivante : un agent ˆ temps partiel ˆ 80% est payŽ sur 30/30e ˆ 80% pour un mois complet.Dans le cas prŽsent, lÕagent est venu travailler un jour de temps partiel et a demandŽ le paiement de ce dernier, il sera donc payŽ pour le mois de juin sur 24/30e ˆ 80% et 6/30e ˆ 100%. La rŽgularisation de lÕagent interviendra sur la paie dÕoctobre 2016.Pour un jour de grve, il est fait dŽduction d'1/30e du traitement de l'agent, ce dernier est donc payŽ 29/30e au lieu de 30/30e. oct.-16 4
RH SALAIRE Suite ˆ une cure thermale, un agent sÕest vu son salaire payŽ ainsi que les IJSS, la direction lui rŽclame le montant des IJSS qui sera prŽlevŽ sur son salaire. Pourquoi la subrogation nÕest-elle plus applicable aux agents qui suivent une cure ? Le service RH lÕinforme dÕune nouvelle procŽdure. Sur quel texte cette dŽcision est-elle basŽe ? Les rgles de prise en charge Žventuelle des cures pour les agents n'ont pas changŽ notamment en ce qui concerne l'indemnisation sous forme d'IJ qui est soumise ˆ condition de ressources. En revanche, un mode opŽratoire de la DG est venu harmoniser les pratiques entre les rŽgions. Dans ce cadre, les agents peroivent directement les IJSS concernant les cures thermales indemnisŽes au delˆ de la carence de 3 jours (pas de subrogation) et doivent donc rembourser P™le emploi ds rŽception des dŽcomptes de la CPAM (conformŽment ˆ l'article 30¤2 de la CCN qui prŽcise que le maintien de salaire s'entend "dŽduction faite des prestations journalires effectivement perues au titre de la sŽcuritŽ sociale"). Ces agents sont toujours contactŽs individuellement par le service GAP qui les informe de ces modalitŽs de gestion. nov.-16 8
RH SALAIRE Comment sont calculŽs les 13e et 14e mois ? Comme le prŽcise l'article 13 de la CCN, le 13e mois est
Žgal au 12e de la rŽmunŽration brute perue entre le 1er
dŽcembre de l'annŽe prŽcŽdente et le 30 novembre de
l'annŽe en cours. En cas d'arrivŽe ou de dŽpart en cours
d'annŽe ou de suspension du contrat de travail (par
exemple suspension pour longue maladie + 240 jours), le
13e mois est calculŽ au prorata du temps passŽ dans
l'Žtablissement au cours de l'annŽe.
L'allocation vacances (art 18 de la CCN) est Žgale au
salaire mensuel de l'agent ˆ la date du 1er juin. Cette
allocation est calculŽe en fonction du temps de prŽsence ˆ
cette date sur les 12 mois prŽcŽdents.
fŽvr.-17 12
RH SALAIRE Un restaurateur ne peut pas accepter la carte Apetiz le samedi et le soir, le terminal refusant la validation de la carte.
Cela est contraire aux conditions dÕutilisation de la carte. Confirmez-vous ces restrictions ?
Non, nous ne confirmons pas ces restrictions, la carte
Apetiz sera bien acceptŽe le samedi mais pas le dimanche,
son utilisation est tolŽrŽe avec un plafond de 19Ū par jour.
fŽvr.-17 13
RH SALAIRE Le montant du 13e mois est-il impactŽ par lÕarrt de la subrogation totale lorsquÕun agent fait une cure thermale ? Comme nous l'avons dŽjˆ expliquŽ lors des DP du 3 fŽvrier, et comme le prŽcise l'article 13 de la CCN, le 13e mois est Žgal au 12e de la rŽmunŽration brute perue entre le 1er dŽcembre de l'annŽe prŽcŽdente et le 30 novembre de l'annŽe en cours. En cas d'arrivŽe ou de dŽpart en cours d'annŽe ou de suspension du contrat de travail (par exemple suspension pour longue maladie + 240 jours), le 13e mois est calculŽ au prorata du temps passŽ dans l'Žtablissement au cours de la pŽriode de rŽfŽrence. Le montant du 13e mois n'est pas impactŽ par la cure thermale, qu'elle soit prise en charge par la CPAM ou non, sauf si cette cure a lieu alors que l'agent est en arrt maladie de longue durŽe supŽrieure ˆ 8 mois. mars-17 6
RH SALAIRE Nous dŽplorons la manire avec laquelle a ŽtŽ traitŽe notre question relative ˆ la prime QPV des agents publics lors de notre dernire rŽunion (informations erronŽes É o est passŽe la semaine 9 ?). En fŽvrier, la rŽtroactivitŽ de la prime QPV nÕa pas ŽtŽ effective contrairement ˆ vos affirmations en rŽunion. Une nouvelle fois, la crŽdibilitŽ
de vos rŽponses auprs des agents est remise en cause. Pouvez-vous nous garantir une date de versement fiable ?
La liste actualisŽe des agences "QPV" a ŽtŽ communiquŽe via l'Indispensable et Vous informer de la semaine 13. Les rappels correspondants ont ŽtŽ rŽalisŽs sur la paie de mars 2017. avr.-17 12
RH SALAIRE Certains formateurs occasionnels qui exercent depuis de nombreuses
annŽes s'Žtonnent que le montant de l'indemnitŽ n'a pas ŽvoluŽ depuis
longtemps. Une rŽvision de cette indemnitŽ est-elle prŽvue ?
Le montant de l'indemnitŽ est dŽfini au niveau national. A ce jour, il n'est pas prŽvu de rŽvision de cette indemnitŽ.  juin-17 3
RH SALAIRE Certains collgues "planifiŽs" en formation n'ont reu leur mail de confirmation que la veille. Ils n'ont donc pas pu faire les dŽmarches de rŽservation (h™tel, train, etc) ni prŽvoir une organisation de leur vie personnelle. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour qu'un dŽlai raisonnable de 10 jours entre la confirmation et la date de formation soit actŽ afin de permettre ˆ l'agent et au site de s'organiser ? Nous comprenons les dŽsagrŽments causŽs par l'envoi tardif des convocations, ce qui est cependant exceptionnel. Les convocations sont habituellement envoyŽes par l'automate SIRH 3 ˆ 4 semaines en amont de la session de formation. NŽanmoins, il arrive que nous soyons en difficultŽ suite ˆ un dŽsistement de formateur : nous recherchons un remplaant et il arrive que la solution soit trouvŽe tardivement.  juin-17 3
RH SALAIRE Une collgue a demandŽ un certificat de travail pour son dossier de demande de mŽdaille du travail. Son contrat avec P™le Emploi a commencŽ en dŽcembre 2006 mais le certificat indique une date d'entrŽe au 14/03/07 (date de reprise d'anciennetŽ sur la fiche de paie). Comment sont pris en compte les mois de dŽcembre 2006 ˆ mars 2007 en ce qui concerne les cotisations retraite ou autre ? LÕagent est entrŽ ˆ l'ANPE le 1er dŽcembre 2006, sa date d'anciennetŽ a ŽtŽ corrigŽe, suite ˆ une pŽriode de maladie sans traitement du 21/08/2007 au 03/12/2007, passant ainsi au 14/03/2007. Concernant ses cotisations retraite, les pŽriodes de maladie, dÕaccident du travail, de maternitŽ, de maladie professionnelle, intervenues depuis le 1er janvier 1966, peuvent donner lieu gratuitement ˆ lÕattribution de droits ˆ retraite de la part de lÕIRCANTEC. Les conditions dÕattribution sont les suivantes : lÕarrt de travail doit tre de 30 jours au minimum et il faut avoir peru, pendant cette pŽriode, des indemnitŽs
compensatrices versŽes par le rŽgime gŽnŽral de la SŽcuritŽ sociale. Les points gratuits sont calculŽs sur la partie de la rŽmunŽration qui nÕa pas ŽtŽ versŽe et
sur laquelle lÕagent nÕa pas cotisŽ.
juil-17 4
RH SALAIRE Concernant la demande de mŽdaille du travail, le site officiel prŽcise de l'envoyer directement ˆ la prŽfecture. Est-ce bien la procŽdure ou l'agent doit-il en informer pole emploi au prŽalable ? Et si oui par quel biais ? L'agent ne doit pas informer au prŽalable P™le emploi, il s'agit d'une demande faite ˆ l'initiative de l'agent. Toutefois, pour la complŽtude de son dossier,
l'agent doit demander une attestation employeur au service GAP via son libre service.
juil-17 4
RH SALAIRE Comment sont calculŽes les parts fixes et variables de la prime de fonction attribuŽes de faon mensuelle pour un agent public (art. 6112.03 du rŽfŽrentiel de gestion du personnel de droit public) ? Une collgue mutŽe d'ile de France en hauts de France a vu sa part variable de la prime de fonction chuter. DÕun agent ˆ un autre, de mme niveau d'emploi, les parts semblent diffŽrentes. Ne sont-elles pas normalement les mmes ˆ niveau dÕemploi Žgal ? La part fixe de la prime de fonction est versŽe ds le recrutement et payŽe mensuellement. Elle est versŽe intŽgralement en cas d'entrŽe ou de sortie en
cours de mois. La part variable de la prime de fonction est payŽe mensuellement sous rŽserve dÕabattement Žventuels pour absence de service fait dans les conditions prŽcisŽes dans le rŽfŽrentiel de 2003. Elle est versŽe intŽgralement en cas de rŽintŽgration ou de sortie de l'Etablissement en cours de mois.
La situation de l'agent sera vŽrifiŽe.
juil-17 5
RH SALAIRE Les parts variables individualisŽes versŽes aux agents publics en juin et en dŽcembre doivent normalement faire l'objet d'un entretien et d'une notification. (Extrait du rŽfŽrentiel de gestion des agents de droit public : "Le dŽcisionnaire informe oralement chacun des agents de la proposition de dŽcision le concernant, en la motivant, au cours d'un entretien prŽalable. Ensuite, chaque agent bŽnŽficiaire reoit une notification d'attribution de parts variables individualisŽes. Ce document ne figure pas au dossier administratif de l'agent.") Pourtant, nous constatons que cet entretien et le document de notification sont presque systŽmatiquement oubliŽs. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour que ce ne soit plus le cas? Nous vous confirmons que, tous les agents de droit public doivent tre reus par leur manager afin de leur indiquer la dŽcision de proposition les concernant. Une notification Žcrite est bien envoyŽe par le service Ga-paie, le mois suivant le paiement, uniquement aux agents bŽnŽficiaires de PVI.  juil-17 5
RH SALAIRE Suite ˆ notre question 7 de la rŽunion DP du 13/07/2017, concernant les parts fixe et variable de la prime de fonction des agents publics, pouvez-vous nous communiquer le tableau des montants ˆ jour (le tableau indiquŽ dans le rŽfŽrentiel sur l'intranet date de 2008) ? Le nŽcessaire sera fait sur septembre dans l'intranet. aožt-17 2
RH SALAIRE Des formations vont avoir lieu sur les sites dans le cadre de la NCAC. Afin que la prise en charge du repas ne soit pas un cassette, pourrez-vous faire le nŽcessaire pour que les tickets restaurant ne soient pas dŽcomptŽs ? Chacun effectuera ensuite sa demande de frais si nŽcessaire. Non, comme toute formation le repas pris en charge par
l'Žtablissement abat un ticket restaurant
aožt-17 2
RH SALAIRE Suite ˆ notre question 7 de la rŽunion DP du 13/07/2017, concernant les parts fixe et variable de la prime de fonction des agents publics, pouvez-vous nous communiquer le tableau des montants ˆ jour (le tableau indiquŽ dans le rŽfŽrentiel sur l'intranet date de 2008) ? Le nŽcessaire sera fait sur septembre dans l'intranet. aožt-17 2
RH SALAIRE Lors de la demande dÕun mi-temps thŽrapeutique, un avenant au contrat de travail doit-il tre signŽ par le salariŽ ? Si oui, peut-il indiquer une rŽmunŽration diffŽrente du temps plein ? Comme pour tout temps partiel, un avenant est nŽcessaire et dans ce cas il reprend la rŽmunŽration calculŽe sur la nouvelle quotitŽ de travail ˆ temps partiel. sept-17 8
RH SALAIRE Dans la dŽclaration fiscale, les IJSS sont mentionnŽes par le trŽsor public dans la rubrique Ētotal des salairesČ. Elles sont Žgalement reprises dans la rubrique Ē autres dŽbiteurs Č. Cela signifie que lÕadministration fiscale ignore la subrogation alors que P™le emploi a fait le nŽcessaire. LÕimposition concernant les IJSS est ainsi multipliŽe par deux. Il est donc nŽcessaire lors de la dŽclaration fiscale de faire la modification de la rubrique Ē total des salaires Č en justifiant de la subrogation. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ce constat ? La Direction RŽgionale peut-elle informer les agents de cette situation qui les affecte financirement ? Sur le bulletin de salaire, les IJSS sont retranchŽes de la rŽmunŽration brute ( et donc du salaire imposable), puis ajoutŽes en net afin de garantir le salaire global. P™le emploi ne fait pas la dŽclaration des IJSS versŽes par la CPAM lors de l'Žtablissement de la DSN. Les revenus versŽs par la CPAM font l'objet d'une dŽclaration par la CPAM. sept-17 8
RH SALAIRE Aprs de nombreux mails restŽs sans rŽponse, le service GA-Paie a fini par rŽpondre ˆ un agent que le pass transpole 3 jours nՎtait pas remboursŽ. Vous aviez affirmŽ lors de la sŽance des dŽlŽguŽs du personnel du 12 fŽvrier 2016 que le pass 5 jours Žtait remboursŽ ˆ 50%. Pourquoi nÕappliquez-vous pas cette rgle au pass 3 jours ? Dans le cas citŽ, merci ˆ l'agent concernŽ de se rapprocher du service Ga-paie afin d'Žtudier plus prŽcisement sa situation. Il convient de rappeler que le remboursement d'un pass transpole ne peut tre que sur une pŽriode en continue. sept-17 8
RH SALAIRE Comment la compensation sur la CSG annoncŽe par Jean Bassres va-t-elle
s'opŽrer pour les agents de droit privŽ et pour les agents de droit public ?
A ce jour, nous restons en attente d'informations de la DG concernant cette Žventuelle compensation. nov-17 3
RH SALAIRE Une collgue en service civique a dŽbutŽ sa mission le 4/09 ˆ l'agence de Chateau-Thierry et n'a toujours pas peru son indemnitŽ. A sa premire alerte on lui a rŽpondu que cela venait du fait qu'elle avait signŽ son "contrat" tardivement. Il y a 15 jours on lui demande un nouveau RIB, qu'elle a tout de suite fourni. Entre temps elle a bien entendu alertŽ l'adjointe du directeur, qui lui dit avoir relancŽ ˆ plusieurs reprises mais ˆ ce jour elle n'a toujours rien peru. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour dŽbloquer la situation de cette collgue dans les plus brefs dŽlais ? Le nom indiquŽ sur le R.I.B n'Žtait pas conforme. Le virement a ŽtŽ rŽalisŽ le 9 novembre 2017. nov-17 3
RH SALAIRE La nouvelle procŽdure pour contacter GA PAIE sur OnÕAction rend elle lÕensemble des demandes des agents visibles par lÕELD ?  Effectivement, les demandes dans On action sont bien ˆ la main de l'ELD, ˆ l'exception des demandes ayant une thŽmatique paie. nov-17 3
RH SALAIRE Pourquoi la direction fait-elle la promotion de la carte Apetiz dans le Ē Vous informer Č numŽro 39 au dŽtriment des tickets restaurant ? Il ne s'agit pas d'une promotion quelconque mais d'une simple information. nov-17 3
RH TEMPS PARTIEL Une collgue a fait une demande de temps partiel 2 mois avant la date prŽvue du 01/11/16. Dans cet intervalle elle a recontactŽ le service GTT qui lui a confirmŽ la prise en compte de sa demande. Elle a par ailleurs reu son avenant au contrat. Pourtant son compteur horoquartz n'est toujours pas paramŽtrŽ ce qui gŽnre une anomalie. Pouvez-vous faire le nŽcessaire pour rŽgulariser son compteur ? Le service GA Paie a pris contact avec l'agent pour rŽgulariser la situation. nov.-16 5
RH TEMPS PARTIEL Dans le cadre de la mise en place d'une campagne annuelle derenouvellement des temps partiels, les agents devront dŽsormais faire la demande avant le 31/10/n pour l'annŽe n+1. Est-il toujours possible de demander un temps partiel de moins de 12 mois en dehors des temps partiels liŽs aux congŽs parentaux ? Les dispositions de l'article 10 de la CCN restent appliquŽes. La demande de temps partiel peut tre faite pour une durŽe allant de 1 ˆ 12 mois maximum.  aožt-17 3
RH TEMPS PARTIEL Dans le cadre de l'harmonisation de la gestion des temps partiels entre Picardie et Nord Pas de Calais, dŽsormais toute demande de renouvellement doit se faire explicitement (plus de clause de tacite reconduction comme jusqu'alors en Nord Pas de Calais). En PIcardie, il Žtait encore demandŽ aux agents qui ne renouvelaient pas leur temps partiel d'effectuer un courrier. Ce courrier n'ayant pas lieu d'tre, sera-t-il supprimŽ ? Le courrier de non renouvellement de temps partiel sera supprimŽ. aožt-17 4
RH TEMPS PARTIEL Toujours dans le cadre de la mise en place d'une campagne
annuelle de renouvellement des temps partiels, comment sera
gŽrŽe la concentration de toutes les demandes sur une seule et
mme pŽriode ? L'arrt de la tacite reconduction dans le Nord Pas
de Calais va gŽnŽrer une nouvelle charge de travail. Avez-vous
prŽvu des moyens supplŽmentaires pour que toutes les demandes
soient traitŽes dans les temps ?
Les demandes seront traitŽes dans les temps. aožt-17 4
RH TEMPS PARTIEL Dans le cadre de la mise en place d'une campagne annuelle de renouvellement des temps partiels, les agents devront dŽsormais faire la demande avant le 31/10/n pour l'annŽe n+1. Est-il toujours possible de demander un temps partiel de moins de 12 mois en dehors des temps partiels liŽs aux congŽs parentaux ? Les dispositions de l'article 10 de la CCN restent appliquŽes. La demande de temps partiel peut tre faite pour une durŽe allant de 1 ˆ 12 mois maximum.  aožt-17 3
RH TEMPS PARTIEL Dans le cadre de l'harmonisation de la gestion des temps partiels entre Picardie et Nord Pas de Calais, dŽsormais toute demande de renouvellement doit se faire explicitement (plus de clause de tacite reconduction comme jusqu'alors en Nord Pas de Calais). En PIcardie, il Žtait encore demandŽ aux agents qui ne renouvelaient pas leur temps partiel d'effectuer un courrier. Ce courrier n'ayant pas lieu d'tre, sera-t-il supprimŽ ? Le courrier de non renouvellement de temps partiel sera supprimŽ. aožt-17 4
RH TEMPS PARTIEL Toujours dans le cadre de la mise en place d'une campagne annuelle de renouvellement des temps partiels, comment sera gŽrŽe la concentration de toutes les demandes sur une seule et mme pŽriode ? L'arrt de la tacite reconduction dans le Nord Pas de Calais va gŽnŽrer une nouvelle charge de travail. Avez-vous prŽvu des moyens supplŽmentaires pour que toutes les demandes soient traitŽes dans les temps ? Les demandes seront traitŽes dans les temps. aožt-17 4
RH TEMPS PARTIEL Vous avez informŽ les agents d'une campagne annuelle de renouvellement des temps partiels qui ne relve d'aucune obligation ni de la CCN, ni du dŽcret des agents de Droit Public. En effet: - L'article 10 de la CCN prŽcise que les demandes de renouvellement sont ˆ formuler 2 mois avant la date d'expiration. - Le rŽfŽrentiel des agents de droit public prŽcise que l'autorisation d'assurer un service ˆ temps partiel est renouvelable dans la mme durŽe que celle accordŽe initialement par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Pouvez-vous vous mettre en accord avec les textes en vigueur afin que les droits des agents de bŽnŽficier d'un temps partiel soient appliquŽs, notamment dans le cadre de son renouvellement ?
Nous nous conformerons aux modalitŽs prŽvues dans le rŽfŽrentiel de gestion du personnel de droit public. La fiche 6052.01 Temps partiel prŽcise : "LÕautorisation dÕassurer un service ˆ temps partiel est renouvelable par tacite reconduction pour la mme durŽe que celle accordŽe initialement et dans la limite de 3 ans. La tacite reconduction ne sÕexerce que si lÕagent concernŽ et son responsable hiŽrarchique souhaitent que les modalitŽs du temps partiel soient reconduites de faon identique. En cas de souhait de modalitŽs diffŽrentes de la part de lÕun ou de lÕautre, une nouvelle autorisation doit tre demandŽe par lÕagent ˆ lÕissue de la pŽriode initialement dŽfinie. A lÕissue de la pŽriode de tacite reconduction ne pouvant excŽder 3 ans, le renouvellement de lÕautorisation de travail ˆ temps partiel doit faire lÕobjet dÕune nouvelle demande et dÕune dŽcision expresse."  sept-17 4
RH TEMPS PARTIEL Vous avez prŽcisŽ que certains motifs de temps partiels (thŽrapeutiques, seniors) seraient exclus de la campagne de renouvellements. Pour autant, vous avez considŽrŽ que les agents en temps partiel dans le cadre d'une invaliditŽ se verraient appliquer cette nouvelle disposition. Il est bon de rappeler que souvent la reprise de l'agent et son maintien dans l'emploi sont conditionnŽs ˆ la mise en oeuvre d'un temps partiel. Ce point est d'ailleurs rappelŽ dans l'accord Handicap. Pouvez-vous donc revoir cette situation ? Nous nous conformerons aux modalitŽs prŽvues dans le rŽfŽrentiel de gestion du personnel de droit public. La fiche 6052.01 Temps partiel prŽcise : "LÕautorisation dÕassurer un service ˆ temps partiel est renouvelable par tacite reconduction pour la mme durŽe que celle accordŽe initialement et dans la limite de 3 ans. La tacite reconduction ne sÕexerce que si lÕagent concernŽ et son responsable hiŽrarchique souhaitent que les modalitŽs du temps partiel soient reconduites de faon identique. En cas de souhait de modalitŽs diffŽrentes de la part de lÕun ou de lÕautre, une nouvelle autorisation doit tre demandŽe par lÕagent ˆ lÕissue de la pŽriode initialement dŽfinie. A lÕissue de la pŽriode de tacite reconduction ne pouvant excŽder 3 ans, le renouvellement de lÕautorisation de travail ˆ temps partiel doit faire lÕobjet dÕune nouvelle demande et dÕune dŽcision expresse." sept-17 4
RH TEMPS PARTIEL Le formulaire de demande de temps partiel pour les agents de droit public ne propose plus la coche "demande d'adhŽsion individuelle ˆ la retraite supplŽmentaire" permettant de cotiser au rŽgime de retraite supplŽmentaire sur la diffŽrence entre la rŽmunŽration brute temps plein et temps partiel. Cette disposition s'inscrit pourtant dans le droit des agents publics de bŽnŽficier au rŽgime de retraite supplŽmentaire mis en place le 01/07/1999. Le rŽfŽrentiel de gestion du personnel de droit public (mis ˆ jour ˆ avril 2017) indique " La demande d'adhŽsion individuelle doit tre prŽsentŽe en mme temps que la demande d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation". En l'absence de la coche, sous quelle forme cette demande doit-elle tre faite ? Le formulaire sera complŽtŽ afin de permettre ˆ lÕagent de droit public de choisir sÕil souhaite ou non cotiser au rŽgime de retraite supplŽmentaire sur la diffŽrence entre la rŽmunŽration brute temps plein et temps partiel. sept-17 5
RH TEMPS PARTIEL Une collgue de droit public a continuŽ ˆ utiliser l'ancien formulaire de demande de temps partiel, cochant la demande d'adhŽsion individuelle au rŽgime de retraite supplŽmentaire. Pouvez-vous lui assurer que sa demande a bien ŽtŽ prise en compte jusque lˆ ? Merci ˆ l'agent concernŽ de se rapprocher du service Ga-paie. sept-17 5
RH TEMPS PARTIEL Une collgue de droit public a fait une demande de temps partiel initiale en cochant la demande d'adhŽsion individuelle au rŽgime de retraite supplŽmentaire. Ses demandes de renouvellement ont ensuite ŽtŽ effectuŽes avec le nouveau formulaire et elle n'a jamais ŽtŽ informŽe d'une Žventuelle modification de son taux de cotisation. Pouvez-vous lui assurer que sa demande initiale de cotisation ˆ taux plein est toujours prise en compte ? Merci ˆ l'agent concernŽ de se rapprocher du service Ga-paie. sept-17 5
RH TEMPS PARTIEL Vous prŽcisez dans le Ē Vous Informer Č numŽro 32 que les agents ˆ temps partiel disposant dÕun terme au 31 dŽcembre 2017, et souhaitant un renouvellement pour lÕannŽe 2018, doivent procŽder ˆ une demande de renouvellement au plus tard le 31 octobre, soit 2 mois avant la fin de cette ŽchŽance. Pouvez-vous confirmer que cette disposition ne concerne que les agents dont lՎchŽance est au 31 dŽcembre et non pas lÕensemble des agents ˆ temps partiel, quel que soit la date dÕexpiration, comme le prŽvoit lÕarticle 10 de la CCN ? Il s'agit en effet des agents ayant une date d'ŽchŽance de leur avenant ˆ temps partiel au 31/12/2017. Cette mesure ne concerne que les nouvelles demandes de temps partiel. sept-17 6
RH TEMPS PARTIEL Le rŽfŽrentiel des agents de droit public prŽcise que l'autorisation d'assurer un service ˆ temps partiel est renouvelable pour la mme durŽe que celle accordŽe initialement par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Pouvez-vous mettre la procŽdure de renouvellement des agents publics en accord avec le rŽfŽrentiel ? Nous nous conformerons aux modalitŽs prŽvues dans le rŽfŽrentiel de gestion du personnel de droit public. La fiche 6052.01 Temps partiel prŽcise : "LÕautorisation dÕassurer un service ˆ temps partiel est renouvelable par tacite reconduction pour la mme durŽe que celle accordŽe initialement et dans la limite de 3 ans. La tacite reconduction ne sÕexerce que si lÕagent concernŽ et son responsable hiŽrarchique souhaitent que les modalitŽs du temps partiel soient reconduites de faon identique. En cas de souhait de modalitŽs diffŽrentes de la part de lÕun ou de lÕautre, une nouvelle autorisation doit tre demandŽe par lÕagent ˆ lÕissue de la pŽriode initialement dŽfinie. A lÕissue de la pŽriode de tacite reconduction ne pouvant excŽder 3 ans, le renouvellement de lÕautorisation de travail ˆ temps partiel doit faire lÕobjet dÕune nouvelle demande et dÕune dŽcision expresse." sept-17 6
RH TEMPS PARTIEL Vous avez prŽcisŽ que sont exclues de cette campagne de renouvellement certaines catŽgories de temps partiel. Pour autant, vous avez considŽrŽ que les agents en temps partiel dans le cadre d'une invaliditŽ se verront appliquer cette nouvelle disposition. Or, la reprise de travail de l'agent et son maintien dans l'emploi sont trs souvent conditionnŽs au bŽnŽfice d'un temps partiel. Ce point est d'ailleurs rappelŽ dans l'accord Handicap. Pouvez-vous donc revoir cette situation ? Sont exclus de cette campagne notamment les temps partiels induits par une recommandation mŽdicale (thŽrapeutique par exemple). En ce qui concerne les invaliditŽs les situations seront ŽtudiŽes au cas par cas. sept-17 6
RH TEMPS PARTIEL Pouvez-vous modifier le formulaire de demande de temps partiel pour les agents de droit public? Il ne permet pas ˆ l'agent de demander ˆ cotiser au rŽgime de retraite supplŽmentaire sur la diffŽrence entre la rŽmunŽration brute temps plein et temps partiel. Cette disposition s'inscrit dans le droit des agents publics de bŽnŽficier au rŽgime de retraite supplŽmentaire mis en place le 01/07/1999.  Oui, le formulaire sera complŽtŽ afin de permettre ˆ lÕagent de droit public de choisir sÕil souhaite ou non cotiser au rŽgime de retraite supplŽmentaire sur la diffŽrence entre la rŽmunŽration brute temps plein et temps partiel. sept-17 6
RH TEMPS PARTIEL Une collgue de statut public s'est vue demandŽe le renouvellement de son temps partiel, cependant le rŽfŽrentiel ( fiche 6052.01 ) prŽcise : "LÕautorisation dÕassurer un service ˆ temps partiel est renouvelable par tacite reconduction pour la mme durŽe que celle accordŽe initialement et dans la limite de 3 ans." Sa demande initiale date de 2016, pourquoi est-elle concernŽe par cette campagne ? Cet agent bŽnŽficie de la tacite reconduction dans la limite de 3 annŽes et n'est donc pas ˆ ce titre concernŽ par la campagne. Une nouvelle dŽcision actera cette disposition. oct-17 4
RH TICKETS RESTO Comment se fait-il quÕau 6 Avril, les tickets restaurants nՎtaient pas encore arrivŽs sur certaines agences ? Ce retard serait-il voulu afin que lÕensemble des agents passent sur la dŽmatŽrialisation de leurs tickets restaurant via la carte ApŽtiz ? Depuis le changement dÕopŽrateur, les retards sont frŽquents !!! Ni la commande, ni la livraison, des titres-restaurant ne sont ˆ la main de la rŽgion. NŽanmoins, nous avons effectivement constatŽ que les titres de Mars avaient ŽtŽ livrŽs tardivement dans certains sites. Cet incident ponctuel ne constitue en aucun cas une incitation ˆ la dŽmatŽrialisation. mai-17 5
RH TICKETS RESTO Les agents de statut public se voient retirer de manire systŽmatique un ticket restaurant lors de la pose dÕun mandat syndical. Quand comptez-vous remŽdier ˆ cette situation anormale ? Le ticket restaurant est dŽduit uniquement lorsque l'agent saisit une note de frais. Merci de nous communiquer les noms des agents concernŽs, le service ga-paie procŽdera ˆ une vŽrification d'un Žventuel dysfonctionnement au niveau du paramŽtrage, qui sera remontŽ le cas ŽchŽant ˆ la DG. sept-17 7
SALAIRE Une collgue en arrt maladie a reu des mails de la sŽcuritŽ sociale lui rŽclamant le "formulaire 53" (attestation des salaires versŽs par l'employeur). Ce formulaire lui a ŽtŽ rŽclamŽ lors de ses deux derniers arrts maladie. Comment se fait-il qu'on lui demande ˆ nouveau ce document ? Mensuellement, les salaires de l'ensemble des agents de P™le emploi font l'objet d'une dŽclaration via la DSN. En cas d'absence maladie, cette dernire fait l'objet d'un signalement Žgalement par la DSN.Les dŽclarations DSN font l'objet d'une diffusion ˆ diffŽrents organismes dont la SŽcuritŽ Sociale. P™le emploi ne transmet plus d'attestation de salaire papier auprs de la SŽcuritŽ Sociale, cette dernire traite les ŽlŽments transmis par la DSN et calcule les IJJSS ˆ verser. oct.-16 4
SANTE HANDICAP Un collgue, suite ˆ la demande du mŽdecin du travail, a eu la visite d'un ergonome en mai 2016 pour effectuer une Žtude de poste. Un amŽnagement de poste lui a ŽtŽ prŽconisŽ avec une liste de matŽriel adaptŽ. Une 1re livraison a eu lieu en juillet puis une 2me fin octobre. A ce jour, la commande d'un nouveau bureau n'est toujours pas effectuŽe, les mesures n'ont mme pas ŽtŽ relevŽes ! Nous vous rappelons que la Direction est garante de la santŽ de ses salariŽs. Un tel dŽlai n'est pas acceptable. Pouvez-vous nous donner une date prŽcise de livraison ? La commande a ŽtŽ passŽe par le service QVT ˆ l'issue de l'Žtude de poste mais n'avait pas ŽtŽ prise en compte par le service immobilier. La commande du bureau a ŽtŽ faite le 2 dŽcembre aprs avoir obtenu la validation du rŽfŽrentiel TH national pour la prise en charge. Le service QVT s'est basŽ sur les mesures des bureaux standard. La livraison est prŽvue pour la semaine du 19 dŽcembre. dŽc.-16 13
SANTE HANDICAP Pouvez-vous rappeler aux managers que les motifs des prŽconisations de
l'ASMIS sont strictement confidentiels et n'ont pas ˆ faire l'objet de
questionnements ou de remises en question ?
Le service QVT intervient sur le mois de janvier pour informer les DAPE du nouveau processus d'organisation des visistes mŽdicales. Nous rappellerons ˆ cet effet la nŽcessitŽ de non jugement de l'avis d'aptitude Žmis par le mŽdecin du travail. janv.-17 15
SANTE HANDICAP Concernant lÕaccord QVT, il est mentionnŽ que cet accord ne se substitue pas ˆ lÕaccord du 20 juillet 2015 relatif ˆ lÕemploi des personnes handicapŽes. Pouvez-vous nous informer du nombre dÕagents TH qui bŽnŽficient du tŽlŽtravail ? A ce jour, 6 agents sont en tŽlŽtravail dans le cadre de l'accord handicap sur l'ensemble de la rŽgion. avr.-17 9
SANTE HANDICAP Dans son article 2.2, lÕaccord QVT prŽcise les modalitŽs concernant le travail de proximitŽ. Pouvez-vous nous communiquer le nombre dÕagents aujourdÕhui qui travaillent rŽgulirement sur un site plus proche de leur domicile que leur lieu de travail habituel ? A ce jour, 4 personnes ont la possibilitŽ de travailler sur une agence plus proche de leur domicile que leur lieu de travail habituel pour des raisons de santŽ. Ces amŽnagements de poste font suite ˆ une prŽconisation mŽdicale et ont ŽtŽ mises en oeuvre de manire temporaire dans le cadre d'une lettre de mission. avr.-17 9
SANTE HANDICAP Les justificatifs d'absence handicap envoyŽs via on action doivent-ils l'tre
Žgalement par mŽl au service santŽ au travail ?
L'absence -Hand doit tre posŽ par l'agent dans Horoquartz et validŽe par le manager. Le service GA-Paie valide l'absence selon les justificatifs reus via on action. Il n'est pas nŽcessaire d'envoyer les justificatifs par mail au service QVT. Le service QVT assure uniquement au service GA-Paie que l'agent possde bien une RQTH.  nov-17 7
TRAJECTOIRE GDD Actuellement la Direction tient le discours d'une baisse de l'activitŽ GDD dže ˆ la dŽmatŽrilisation. Pourtant, la rŽalitŽ de terrain est tout autre. Les collgues GDD sont surchargŽs, pressurisŽs... Les DAL, la GED, le courrier, les mails.net, les attentes ˆ traiter n'en finissent pas !! Et malgrŽ les appels aux demandeurs d'emploi ˆ chaque traitement, l'ARCI ne dŽsemplit pas. Que faut-il qu'il se passe pour que la Direction prenne conscience de la charge rŽelle de travail et de la dŽtresse dans laquelle se trouvent les agents ? Loin d'tre en dŽcroissance, l'activitŽ GDD est de plus en plus complexe et fastidieuse. Quand allez-vous prendre vos responsabilitŽs et allouer les renforts nŽcessaires ? L'activitŽ GDD conna”t une transformation importante et les impacts sont multiples: - un traitement automatisŽ et une externalisation de t‰ches de saisie qui contribuent ˆ diminuer les charges notamment sur des activitŽs ˆ plus faible valeur ajoutŽe, - le dŽveloppement de la relation de conseil, qui s'appuie sur une forte proactivitŽ, pour accompagner et expliquer les dŽcisions , augmenter la satisfaction des DE et limiter le flux "subi", - la mobilisation d'une expertise pointue pour les dossiers nŽcessitant cette intervention et ne dŽpendant pas d'un traitement automatique, - une organisation nouvelle (collective et individuelle) pour la gestion des attentes, qui peuvent effectivement tre multiples et nŽcessiter une approche globale de la situation. La direction met en place un accompagnement important, reposant ˆ la fois sur une animation mŽtier renforcŽe, un plan de formation ambitieux et le management individuel et collectif. nov.-16 11
TRAJECTOIRE GDD L'Etablissement a mis en place la possibilitŽ de faire des heures
supplŽmentaires jusqu'ˆ la fin de l'annŽe? La majoritŽ de ces heures
supplŽmentaires est effectuŽe par les agents GDD. Comment expliquezvous
ce planning alors que l'activitŽ GDD est soit-disant une activitŽ en
dŽcroissance?
Une nŽcessitŽ de faire face ˆ des pics d'activitŽ de saisonnalitŽ ou d'anticiper sur des pŽriodes de congŽs reste valable. dŽc.-16 8
TRAJECTOIRE GDD A l'agence d'Amiens Millevoye, les agents indemnisation sont en grande difficultŽ, comme dans de nombreuses agences. A tel point que le RRA ou le directeur adjoint viennent en appui ˆ l'Žquipe pour traiter les pices. Quand allez-vous enfin prendre conscience de la charge effective de travail ? Pourquoi n'y a-t-il pas de recrutements prŽvus ? Aprs analyse, il ressort que les ressources sont adaptŽes ˆ la charge. dŽc.-16 9
TRAJECTOIRE GDD Lors de la prŽsentation des modifications d'activitŽ GDD auprs des collgues GDD et bi-compŽtents, il a ŽtŽ prŽcisŽ que l'orientation des collgues vers le placement ou la GDD se ferait sur la base du volontariat. Pour accompagner ces changements, des parcours de formation sont mis en place : 42jours de formation pour les agents GDD optant pour le
placement, 12jours pour les agents GDD restant sur l'activitŽ GDD. Si le choix de l'activitŽ se fait sur la base du volontariat, qu'en est-il du parcours des collgues bi-compŽtents qui souhaiteraient opter pour le GDD et non le placement ?
Les formations nŽcessaires pourront tre envisagŽes ˆ la carte, en fonction des compŽtences ˆ dŽvelopper. Il ne s'agira pas de parcours, puisque les agents souhaitant maintenir leur activitŽ GDD seront dŽjˆ ceux formŽs au FRG et aux modules de base. fŽvr.-17 12
TRAJECTOIRE GDD Un manager a opposŽ ˆ un agent lÕarrt de sa bi-compŽtence avant
le 31 dŽcembre 2016 pour lui dire quÕil ne serait pas Žligible ˆ la prime de 700 euros brut. LÕarticle 5.1 de lÕaccord GPEC prŽvoit ˆ lÕinverse que la prime sera octroyŽe aux agents qui exercent ou ont exercŽ des activitŽs
complŽmentaires entre le 1er janvier 2013 et le 31 dŽcembre 2016
pendant au moins 2 ans. Pouvez-vous confirmer que cet agent aura droit
ˆ cette prime, ayant effectuŽ les 2 ans ?
L'accord prŽvoit qu'une prime de 700 euros bruts soit versŽe aux agents ayant suivi les formations nŽcessaires ˆ
l'exercice des activitŽs complŽmentaires et qui exercent ou ont exercŽ ces activitŽs pendant au moins 2 ans entre le 1er janvier 2013 au 31 dŽcembre 2016. Si l'agent ŽvoquŽ dans la question rŽpond ˆ ces critres, il percevra la prime.
mars-17 11
TRAJECTOIRE GDD En cas de litige sur lÕattribution de la prime, quelles sont les voies de
recours pour lÕagent?
Les recours Žventuels issus de l'application des articles 5.1 et 5.2 de l'accord qui n'ont pas trouvŽ de solution au niveau de l'Žtablissement (soit par recours hiŽrarchique ou par l'intermŽdiaire des DŽlŽguŽs du Personnel) seront examinŽs au sein de la CPNC (Article 39) selon la procŽdure de saisine identiques ˆ celle de la CPNC visŽe ˆ l'article 39 de la CCN. mars-17 11
TRAJECTOIRE GDD Il a ŽtŽ indiquŽ sur certains sites quÕun Conseiller GDD souhaitant se positionner sur le Placement ne pourrait pas se voir attribuer un portefeuille Ē Suivi Č. Pourtant, lors des ateliers sur cette modalitŽ, il avait ŽtŽ dit que ce type de
portefeuille correspondrait le mieux aux Conseillers GDD qui passeraient sur le Placement (Notamment du fait de la forte charge de mail.net qui concernent majoritairement des questions dÕindemnisation). Qu'en est-il ? Pouvez-vous apporter des prŽcisions sur les modalitŽs d'accompagnement qui seraient accessibles aux agents GDD souhaitant s'orienter vers le placement ?
Dans l'absolu et dans le cadre de sa trajectoire, un conseiller GDD peut se voir attribuer un portefeuille, quelle que soit la modalitŽ. Les trajectoires pourront impliquer des rŽaffectations de portefeuilles en fonction de l'expression des agents et des besoins locaux des agences. avr.-17 10
TRAJECTOIRE GDD Est-il prŽvu quÕun agent GDD, qui fait le choix du placement dans le cadre de
lÕaccord GPEC, conserve ses habilitations informatiques ? Si oui, est-il susceptible
dՐtre mobilisŽ pour rŽaliser ponctuellement des activitŽs GDD ?
Oui, l'agent conserve ses habilitations informatiques pendant 18 mois. Il est rappelŽ que toute transition professionnelle suppose le constat d'une baisse effective de la charge .  avr.-17 6
TRAJECTOIRE GDD Un agent exerant une double activitŽ PAG et GDD depuis plus de 2 ans, et ayant
bŽnŽficiŽ de la formation FRG, peut-il prŽtendre au versement de la prime de 700
euros ?
La double compŽtence s'entend au regard de la gestion simultanŽe des activitŽs relevant de la GDD et de
l'accompagnement. Les activitŽs relevant de l'appui gestion ne sont pas concernŽes. 
avr.-17 6
TRAJECTOIRE GDD Pouvez-vous nous confirmer, comme prŽcisŽ oralement en sŽance, quÕun agent GDD ayant fait le choix du placement, ne sera pas mobilisŽ sur les activitŽs GDD mme ponctuellement durant les 18 mois o il conserve ses habilitations ? A partir du moment ou la trajectoire aura ŽtŽ engagŽe par le dŽmarrage du cursus de formation, l'agent aura en charge un portefeuille de DE qu'il accompagnera vers le retour ˆ l'emploi. Il n'aura plus en charge d'activitŽs liŽes ˆ l'indemnisation. mai-17 2
TRAJECTOIRE GDD Pourquoi ce dŽlai de 18 mois du maintien des habilitations informatiques GDD ? Le maintien de l'habilitation permet aux agents de pouvoir conserver l'accs aux grilles GDD. Pendant cette pŽriode de 18 mois l'agent pourra les interprŽter et apporter des informations aux DE de son portefeuille. Les conseillers n'Žtant plus formŽs aux Žvolutions de l'activitŽ GDD, Il n'apparait pas opportun de maintenir les habilitations au -delˆ de ce dŽlai. mai-17 2
TRAJECTOIRE GDD Comment calculez-vous la cible de la trajectoire GDD dÕun site qui fait appel ˆ la mutualisation ? LՎvolution du nombre de conseillers GDD par agence est ˆ la fois corrŽlŽe ˆ la baisse de charge effective indemnisation des agences (calculŽ trimestriellement) et au temps de travail consacrŽ ˆ la GDD des conseillers. Il nÕy a donc pas de cible arrtŽe par agence. Le fait quÕil y ait mutualisation ou pas des activitŽs nÕimpacte pas les inducteurs de charges indemnisation qui sont pris en compte pour le calcul de la baisse de charge effective. oct-17 11
VIAP Dans le cadre des sŽlections internes des agents publics, les dossiers VIAP sont ˆ envoyer avant le 3/02/2017. Les collgues s'inquitent de ce dŽlai qui ne prŽcise pas s'il s'agit de l'arrivŽe du dossier ou de l'envoi (cachet de la poste faisant foi). Etant donnŽ les difficultŽs ˆ constituer le dossier, pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de la date d'envoi, cachet de la poste faisant foi ? Il s'agissait de la date d'envoi des dossiers validŽs par les RŽgions ˆ la Direction GŽnŽrale. Cependant, nous avons pris en compte les dossiers parvenus le 3 dans nos services. fŽvr.-17 13