Accord CSE et renouveau du dialogue social

La CGT est la première organisation à Pôle emploi Hauts de France en nombre de syndiqués et nos élus et représentants vont régulièrement à votre rencontre.

La CGT intervient dans toutes les instances représentatives du personnel (Comité d'Établissement, Délégués du Personnel périmètres Nord Pas de Calais et Picardie, Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail périmètres Nord Pas de Calais et Picardie, CPLU) pour défendre vos droits individuels et collectifs.

NAO 2019 : rien c’est déjà quelque chose… et trois fois rien c’est encore trop !

Impact du prélèvement à la source sur les acomptes allocations vacances et 13ème mois

Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation et donne un « coup de pouce » au gouvernement…

La réalité des projets gouvernementaux actuels est amère nous devons la combattre avec toute la fonction publique !

nous devons la combattre avec toute la fonction publique

Ce sont les emplois de demain, nos emplois, qu’il s’agit de défendre!

800 postes supprimés à Pôle Emploi en 2019 !

Pour la deuxième année consécutive, encéphalogramme plat pour les salaires. La réunion de NAO salaires du 27 février 2019 a confirmé que – tout comme en 2018- la direction générale de Pôle emploi n’augmentera pas les salaires du personnel en 2019 (part fixe et valeur du point). Le discours de la DG est sans ambigüité : « Pôle emploi ne dispose d’aucune marge de manoeuvre ! ». Alors que depuis 2010, la perte de pouvoir d’achat est supérieure à 7%, avec beaucoup d’ironie la DG justifie la non augmentation de la valeur du point et de la part fixe par le fait que « les salaires augmenteraient, selon lui, 3 fois plus vite que l’inflation » !

A Pôle Emploi, deux négociations nationales se sont terminées au mois de mars 2019 : l’une sur l'accord CSE et l’autre sur le renouveau du dialogue social. L'accord CSE avait pour objectif de mettre en place la nouvelle instance Comité Social et Économique (qui va remplacer les instances CE - DP - CHSCT) lors de nos prochaines élections qui se tiendront le 08/11/2019. Imposée par les ordonnances Macron, cette négociation était donc obligatoire. Mais dans le même temps la direction a souhaité revoir nos droits syndicaux (évidemment à la baisse) dans le cadre d'un nouvel accord qui lui n'était pas obligatoire, l'accord sur le renouveau du dialogue social. La CGT s'est opposée à la baisse des moyens syndicaux car - vous le savez - pour mieux attaquer les droits des salariés, il est préférable pour une direction de s'attaquer au préalable aux droits des représentants du personnel.

Nombre de visiteurs actuels

Le prélèvement de l’impôt à la source (PAS), mis en place depuis janvier 2019, se traduit par l’application d’un taux fourni par l’administration fiscale sur la rémunération mensuelle nette imposable des agents. Impact sur l’allocations vacances et le 13e mois : La mise en oeuvre du PAS risquait, pour les agents de droit privé, d’aboutir à une rémunération nette à payer inférieure à celle d’un mois « normal », pour les mois de juin et décembre. Aussi, pour éviter aux agents de percevoir une somme anormalement basse pour les mois précités (cf. illustration page suivante), un Avenant de révision de la CCN de Pôle emploi, signé le 15 mars 2019, vient minorer de 15 points les acomptes versés en mai et novembre. A compter de 2019, les acomptes sur l’allocation vacances et le 13e mois seront donc équivalents à 60 % de leur montant brut (au lieu de 75%). NB : Les acomptes sur l’allocation vacances et le 13e mois n’auront, quant à eux, aucun impact sur le montant de l’impôt prélevé à la source sur les mois de mai et novembre, puisqu’ils ne majorent que la rémunération nette à payer.

La Cour des Comptes, vient de rendre public un référé qui n’a pas manqué de faire réagir. Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’assurance chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé, la CdC a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation « inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les allocataires». S’invitant dans le sensible débat, la CdC évoque « les droits rechargeables et l’activité réduite » en préconisant de revoir les règles d’indemnisation pour les personnes inscrites à Pôle emploi et exerçant par ailleurs une activité. Mais certaines des solutions avancées dans le référé passent très mal du côté syndical. La CdC s’attaque en particulier aux règles permettant de cumuler un salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un emploi durable. La Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des «stratégies d’optimisation» et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément «l’activité conservée» qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires comme les assistantes maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat: cela peut conduire ces salariés «à bénéficier d’un revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage», affirmait déjà le gouvernement, en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage.Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les «droits rechargeables», qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits «jobs», ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire: «les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois». Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des chômeurs en activité réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.